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6 888 résultats pour « engagement pour la durée d'un chantier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

12e chambre

65449d9bc71a6a83181c8fc4

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Aussi, et alors que l'effectivité de l'intervention réalisée par la société LSP aux mois d'août et septembre 2018 sur le chantier n'est pas contestée, la facture n°871 apparaît due, et la société Axima

Source officielle
CA

Chambre sociale

64b0e840c42a2105dbc59cf3

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

lorsque ces personnes ont été employées sur un ou plusieurs chantiers ; - licenciements de personnes engagées sur un chantier de longue durée dont le réemploi ne peut être assuré lors de l'achèvement

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

6348ff3e63d497adffda3e95

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Même s'il a la nature d'un contrat à durée indéterminée le contrat de chantier n'est pas tout à fait un contrat à durée indéterminée classique.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca81bd3db21cbdd8b360

Appel

5 septembre 2007

5 septembre 2007

OMTT puis, à compter du 2 mai 2005, par un contrat de travail intitulé « contrat de chantier (durée déterminée) », ledit contrat de travail indiquant qu' il exercerait ses fonctions sur le chantier «

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65aa2ed1009f81000890dc10

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

[T] [C] a été engagé par la société JV services en contrat à durée déterminée du 1er mars au 31 août 2019, puis en contrat à durée indéterminée de chantier à compter du 1er septembre 2019.

Source officielle
CA

14e chambre

65336b89bb40ec8318f31ed1

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

du chantier : jusqu'à l'achèvement des travaux prévu fin juin 2024, date à laquelle la clôture sera déposée, - présence de salariés travaillant sur le chantier : pendant les horaires de chantier exclusivement

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

6a226379cdc6046d4739457c

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Les travaux ont débuté le 10 janvier 2019 pour une durée prévisible de 14 mois. Après démarrage des travaux sont apparues des venues d'eau lors du forage des micropieux.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

69fd74a8cdc6046d4702e45d

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

EXPOSÉ DU LITIGE Monsieur [G] [P] a été engagé par la société [2], pour une durée indéterminée à compter du 1er juillet 2019, en qualité d'aide-monteur.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20160950

Appel

14 avril 2016

14 avril 2016

du candidat retenu ; 11) les éléments relatifs à la mise au point du marché ; 12) les avenants ; 13) les ordres de service et leurs réserves ; 14) les comptes rendus de chantier établis par la CCI

Source officielle
CA

1ère Chambre

695caa9875782d5f06eed5cc

Appel

5 janvier 2026

5 janvier 2026

- qu'elle n'était pas présente lors de la visite du chantier du 2 juin 2020.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

69ef202fcdc6046d47b0688f

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

[P] [C] en qualité de poseur en menuiserie suivant contrat de travail à durée déterminée du 4 septembre 2018. Le 20 mars 2019, le salarié a bénéficié d'un engagement à durée indéterminée.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

653a06a1d0451e8318d0ea50

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Il a ensuite été engagé par contrat de chantier du 15 janvier 2016, son contrat précisant que ses missions s'effectuaient 'dans le cadre du chantier [Adresse 2]'.

Source officielle
CA

2ème chambre section A

6a1928edcdc6046d47544eb3

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Le 10 avril 2018, la SCI Loca industrie a fait constater plusieurs désordres et malfaçons apparus en cours de chantier par huissier de justice.

Source officielle
CA

Sociale B salle 3

69fc2633cdc6046d47e21f6b

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

ORDONNANCE DE CLÔTURE : rendue le 20 janvier 2026 OBJET DU LITIGE Monsieur [H] (le salarié) a été engagé par la société [1] (l'employeur) selon contrat de travail à durée indéterminée de chantier

Source officielle
CA

Chambre 4-6

67f9f707190d73a10ce27e58

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

Le contrat à durée déterminée est en conséquence requalifié en contrat à durée indéterminée.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb68bd3db21cbdd8d680

Appel

7 février 2011

7 février 2011

Le 30 mars 2008, un avenant a été signé pour la durée du chantier ADAPEI BONNEFONT.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64c35c7af01612d969defff6

Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

. *** EXPOSE DU LITIGE Suivant contrat de travail à durée indéterminée de 'chantier' signé le 5 décembre 2017, la SAS Yvelines Services Plus a engagé M.

Source officielle
CA

Chambre sociale section 3

6348ff5363d497adffda3f13

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Vous employez des salariés en contrat à durée indéterminée ou en contrat à durée indéterminée de chantier qui habitent en Bretagne ou en Loire Atlantique.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

653ca5cd83c9498318209bb9

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Les parties ont signé, le 5 février 2015, un contrat de travail à durée indéterminée de chantier à effet du 6 février 2015.

Source officielle
CA

Ch.sociale-sect.prud'hom

69cf5f9bcdc6046d47f3c431

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

[I] [X] [L] a été engagé en qualité de maçon-coffreur au sein de la société à responsabilité limitée (SARL) [1] à compter du 03 décembre 2018 en contrat de chantier à durée indéterminée à temps plein avec

Source officielle

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