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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
12e chambre
65449d9bc71a6a83181c8fc4
2 novembre 2023
Aussi, et alors que l'effectivité de l'intervention réalisée par la société LSP aux mois d'août et septembre 2018 sur le chantier n'est pas contestée, la facture n°871 apparaît due, et la société Axima
Chambre sociale
64b0e840c42a2105dbc59cf3
13 juillet 2023
lorsque ces personnes ont été employées sur un ou plusieurs chantiers ; - licenciements de personnes engagées sur un chantier de longue durée dont le réemploi ne peut être assuré lors de l'achèvement
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
6348ff3e63d497adffda3e95
13 octobre 2022
Même s'il a la nature d'un contrat à durée indéterminée le contrat de chantier n'est pas tout à fait un contrat à durée indéterminée classique.
Cour d'Appel
6253ca81bd3db21cbdd8b360
5 septembre 2007
OMTT puis, à compter du 2 mai 2005, par un contrat de travail intitulé « contrat de chantier (durée déterminée) », ledit contrat de travail indiquant qu' il exercerait ses fonctions sur le chantier «
Chambre Sociale
65aa2ed1009f81000890dc10
18 janvier 2024
[T] [C] a été engagé par la société JV services en contrat à durée déterminée du 1er mars au 31 août 2019, puis en contrat à durée indéterminée de chantier à compter du 1er septembre 2019.
14e chambre
65336b89bb40ec8318f31ed1
19 octobre 2023
du chantier : jusqu'à l'achèvement des travaux prévu fin juin 2024, date à laquelle la clôture sera déposée, - présence de salariés travaillant sur le chantier : pendant les horaires de chantier exclusivement
CHAMBRE 1 SECTION 2
6a226379cdc6046d4739457c
4 juin 2026
Les travaux ont débuté le 10 janvier 2019 pour une durée prévisible de 14 mois. Après démarrage des travaux sont apparues des venues d'eau lors du forage des micropieux.
Pôle 6 - Chambre 9
69fd74a8cdc6046d4702e45d
7 mai 2026
EXPOSÉ DU LITIGE Monsieur [G] [P] a été engagé par la société [2], pour une durée indéterminée à compter du 1er juillet 2019, en qualité d'aide-monteur.
Avis
CADA:20160950
14 avril 2016
du candidat retenu ; 11) les éléments relatifs à la mise au point du marché ; 12) les avenants ; 13) les ordres de service et leurs réserves ; 14) les comptes rendus de chantier établis par la CCI
1ère Chambre
695caa9875782d5f06eed5cc
5 janvier 2026
- qu'elle n'était pas présente lors de la visite du chantier du 2 juin 2020.
Chambre 4-6
69ef202fcdc6046d47b0688f
24 avril 2026
[P] [C] en qualité de poseur en menuiserie suivant contrat de travail à durée déterminée du 4 septembre 2018. Le 20 mars 2019, le salarié a bénéficié d'un engagement à durée indéterminée.
1re chambre sociale
653a06a1d0451e8318d0ea50
25 octobre 2023
Il a ensuite été engagé par contrat de chantier du 15 janvier 2016, son contrat précisant que ses missions s'effectuaient 'dans le cadre du chantier [Adresse 2]'.
2ème chambre section A
6a1928edcdc6046d47544eb3
28 mai 2026
Le 10 avril 2018, la SCI Loca industrie a fait constater plusieurs désordres et malfaçons apparus en cours de chantier par huissier de justice.
Sociale B salle 3
69fc2633cdc6046d47e21f6b
30 avril 2026
ORDONNANCE DE CLÔTURE : rendue le 20 janvier 2026 OBJET DU LITIGE Monsieur [H] (le salarié) a été engagé par la société [1] (l'employeur) selon contrat de travail à durée indéterminée de chantier
67f9f707190d73a10ce27e58
11 avril 2025
Le contrat à durée déterminée est en conséquence requalifié en contrat à durée indéterminée.
6253cb68bd3db21cbdd8d680
7 février 2011
Le 30 mars 2008, un avenant a été signé pour la durée du chantier ADAPEI BONNEFONT.
64c35c7af01612d969defff6
27 juillet 2023
. *** EXPOSE DU LITIGE Suivant contrat de travail à durée indéterminée de 'chantier' signé le 5 décembre 2017, la SAS Yvelines Services Plus a engagé M.
Chambre sociale section 3
6348ff5363d497adffda3f13
Vous employez des salariés en contrat à durée indéterminée ou en contrat à durée indéterminée de chantier qui habitent en Bretagne ou en Loire Atlantique.
Chambre 4-1
653ca5cd83c9498318209bb9
27 octobre 2023
Les parties ont signé, le 5 février 2015, un contrat de travail à durée indéterminée de chantier à effet du 6 février 2015.
Ch.sociale-sect.prud'hom
69cf5f9bcdc6046d47f3c431
2 avril 2026
[I] [X] [L] a été engagé en qualité de maçon-coffreur au sein de la société à responsabilité limitée (SARL) [1] à compter du 03 décembre 2018 en contrat de chantier à durée indéterminée à temps plein avec
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