Loire et de la Saône-et-Loire ; [Y] [T] a eu le statut de cadre au groupe VI niveau b de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique ; Elle a travaillé hors du siège de l'entreprise

Il ajoute que ses difficultés n'étaient pas isolées et que l'exercice 2014 a également été difficile pour certains de ses concurrents, notamment le groupe IRH ENVIRONNEMENT, le BUREAU D'ÉTUDE RECHERCHE

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La SARL CK SQUARE prétend que les diverses difficultés induites par le comportement de Monsieur [Z] [M] ont impacté le bon fonctionnement de l'entreprise et les relations commerciales entretenues avec

Qu'en l'espèce , la lettre de licenciement qui se borne à viser la suppression du poste de travail " dans l'intérêt économique et financier de l'entreprise" et " pour assurer la compétitivité de l'entreprise

du contrat est examinée au niveau de l'entreprise, les difficultés économiques doivent être appréciées au regard du secteur d'activité du groupe auquel appartient l'entreprise concernée.

invitant Madame Yaùl Y... à conclure sur le fond, - réservé les dépens ; Vu les dernières conclusions de Madame Y... en date du 12 novembre 2003 qui demande à la Cour de : - confirmer la décision entreprise

2003 qui a déclaré l'appel recevable et renvoyé l'intimé à conclure au fond ; Vu les dernières conclusions de Madame X... en date du 28 novembre 2003 qui demande à la Cour de réformer la décision entreprise

Il s’ensuit qu'une entreprise peut valablement porter en provisions et déduire des bénéfices imposables d'un exercice des sommes correspondant à des pertes ou charges qui ne seront supportées qu'ultérieurement

Monsieur [V] a été élu en mai 2005 membre titulaire du comité d'entreprise et délégué du personnel suppléant, puis a été désigné le 17 septembre 2007 par le syndicat CGT-FO en qualité de délégué syndical

A l'appui de sa demande d'infirmation de l'ordonnance entreprise et de mise en liberté,, le conseil de M.

L'appelante soutient : que l'ordonnance n'a aucun caractère urgent en l'absence de risque que le recouvrement ultérieur de la créance soit empêché ou rendu sensiblement plus difficile, car aucun élément

ou dans les entreprises du groupe auquel appartient l'entreprise, les offres de reclassement proposées au salarié devant être écrites et précises.

Il importe dès lors peu que les certificats médicaux ultérieurs visent de manière erronée l'admission de Mme [E] à la demande d'un tiers.

Au soutien de ses demandes, la société Novasanit fait valoir que l'attestation de l'expert comptable de la société N Services est insuffisante pour démontrer sa situation financière difficile et les arguments

Elle soutient qu'elle connaît d''importantes difficultés économiques entraînant une baisse de son chiffre d'affaires ; Que de ce fait elle a dû procéder à une restructuration de l'entreprise et supprimer

Le cours de l'action Y..., qui avait atteint 44 euros le 14 mai 2002, devait retomber à 7, 51 € le 31 décembre 2003 après que la marché eut été informé par un communiqué du 29 décembre 2003 des difficultés

Par avis écrit du 31 octobre 2023 mis à disposition des parties, le ministère public a conclu à la confirmation de la décision entreprise. -:-:-:-:- MOTIVATION : Selon l'article L.3212-1 I du

Il prétend que les difficultés auxquelles il a dû faire face, telles que les démissions de plusieurs membres de son personnel, résultent de la nationalité de l'entreprise repreneuse et de la barrière linguistique

déjà apparues antérieurement (perte de 150 KF pour l'exercice clos le 30 septembre 1996 et de 275 KF pour l'exercice clos le 30 septembre 1997) n'ont fait que s'aggraver ultérieurement ; Attendu que