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1 906 résultats pour « epouse ayant quitté le domicile conjugal »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

6295b0b61d650aa9d4692f25

Appel

16 mai 2022

16 mai 2022

Une requête en divorce a été déposée le 6 mars 2018 et l'ordonnance de non conciliation du 5 juin 2018 a autorisé la résidence séparée des époux avec injonction pour l'épouse de quitter le domicile conjugal

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA00692_20230821

Admin. Appel

21 août 2023

21 août 2023

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. / 2.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc2bd3db21cbdd9130d

Appel

24 mars 2014

24 mars 2014

le 21 décembre 2010, l'épouse avait quitté le domicile conjugal (constat d'huissier du 11 janvier 2011), puis après être revenu début juillet 2010, l'aurait quitté une deuxième fois, le 14 juillet 2011

Source officielle
CA

CHAMBRE 7 SECTION 2

615e0d99c25a97f0381f4e33

Appel

12 juin 2014

12 juin 2014

Il est en revanche constant que l'épouse a quitté le domicile conjugal le 21 décembre 2009, avant d'y être autorisée par le magistrat conciliateur, son époux ayant manifesté son désaccord par une déclaration

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb69bd3db21cbdd8d6b8

Appel

7 février 2011

7 février 2011

conjugal apporté par Guy X..., en acceptant le choix de l'arrêt de travail de l'épouse, et ce en toute connaissance de cause ; Attendu que pour attribuer la jouissance du domicile conjugal à Guy X.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23VE02858_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

est hébergée par l’association « L’Escale » depuis qu’elle a quitté le domicile conjugal en octobre 2020 en raison des violences subies et qu’elle a demandé le divorce en mai 2022.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

6163e584578519f70b5eb86f

Appel

25 mai 2009

25 mai 2009

Elle soutient qu'elle a quitté le domicile conjugal en raison de l'alcoolisme de son époux ; qu'elle s'est installée dans la région de [Localité 9] et a déposé en décembre 2004 une requête aux fins de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbeabd3db21cbdd8ea00

Appel

15 décembre 2011

15 décembre 2011

Il expose que l'épouse a quitté le domicile conjugal avec les enfants, au risque de se retrouver dans une situation financière délicate dont elle ne peut raisonnablement se prévaloir en justice.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb88bd3db21cbdd8db72

Appel

31 mars 2011

31 mars 2011

faits allégués ; Attendu que c'est à bon droit que le premier juge a rejeté la demande en divorce de l'époux ; Sur la demande reconventionnelle en divorce Attendu que Mme X...reproche à son épouse

Source officielle
CA

Chambre 2-2

5fdab515354eb6464d8166f1

Appel

4 juin 2019

4 juin 2019

Les éléments rappelés ci-dessus montrent que ce n'est qu'une fois que l'épouse a quitté le domicile conjugal, en violation de ses obligations matrimoniales, et alors qu'elle avait déjà des relations, au

Source officielle
CA

Chambre des étrangers

66fce3dd8d6ea26f688da721

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Il s'est en réalité présenté à l'école la semaine précédente parce que son épouse avait quitté le domicile conjugal avec leur fille et que, restant sans nouvelles, il était inquiet : il n'avait nullement

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 3

5fda683a254004b167ed3637

Appel

4 juillet 2019

4 juillet 2019

[O] conteste ces faits en soutenant qu'en réalité l'épouse avait quitté le domicile conjugal et vivait à cette époque dans son propre appartement qu'elle avait acquis en propre en 1997, logement situé

Source officielle
CA

Chambre 3 A

62cfb1fd548bc59fcf4f0efc

Appel

11 juillet 2022

11 juillet 2022

A l'appui de son appel , Monsieur [P] [I] rappelle qu'aux termes de l'ordonnance de non conciliation, son épouse devait quitter le domicile conjugal au plus tard le 20 mai 2021; que ce départ avait été

Source officielle
CA

2ème chambre A

5fd87609e11db724adc8cdc1

Appel

8 décembre 2020

8 décembre 2020

Il apparaît cependant, ainsi que l'établit l'enquête diligentée par les services de gendarmerie, que, dès le mois de juillet 2013, Mme [K] épouse [R] a quitté le domicile conjugal avant de saisir le juge

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c85cbd3db21cbdd850d1

Appel

4 janvier 2000

4 janvier 2000

conjugal, * deux écrits établissaient que les époux avaient été d'accord pour organiser leur séparation, * dès lors, il importait peu que le départ de l'épouse du domicile conjugal ait été antérieur à

Source officielle
CA

6e Chambre D

603606a84b7a3b6baa945dd2

Appel

13 janvier 2016

13 janvier 2016

le domicile conjugal dès le mois de janvier 2012 et que M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cba3bd3db21cbdd8de90

Appel

12 mai 2011

12 mai 2011

; Attendu que Marc Z...réitère en cause d'appel ses griefs initiaux à l'appui de sa demande reconventionnelle en divorce pour faute et fait essentiellement valoir que son épouse a quitté le domicile

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb1bd3db21cbdd90f76

Appel

28 novembre 2013

28 novembre 2013

, fin 2005, le domicile conjugal.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25MA02121_20260206

Admin. Appel

6 février 2026

6 février 2026

huissier du 30 novembre 2021 qui fait état de ce qu’après la séparation du couple, l’appartement qu’il occupait alors à Grenoble contenait ses effets personnels et ceux d’enfants, mais plus ceux de son épouse

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad2bd3db21cbdd8c310

Appel

18 juin 2008

18 juin 2008

Monsieur Y..., qui impute l'entière responsabilité de la rupture du lien conjugal à son épouse en faisant valoir qu'elle a quitté le domicile conjugal de son plein gré pour aller rejoindre un autre homme

Source officielle

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