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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
66fce3d28d6ea26f688da68b
1 octobre 2024
Pour autant, il doit nécessairement être retenu l'existence d'une incidence professionnelle liée à l'accident au vu des constatations expertales, qui mettent en exergue la limitation du port de charges
2ème chambre sociale
662209689ce1420008389769
18 avril 2024
Mme [L] était alors âgée de 55 ans.
Pôle 2 - Chambre 3
616372531cf28a447224dfde
17 janvier 2011
CELA ÉTANT EXPOSÉ, LA COUR : Il ressort du rapport d'expertise médicale du docteur [T] qu'à la suite de l'accident dont elle a été victime, Mme [K] alors âgée de 61 ans a présenté une fracture du
Cour d'Appel
6253ccbabd3db21cbdd91174
20 février 2014
qui est survenu à l'âge de 36 ans.
Chambre sociale
66921893f3a19d0db6b7120b
11 juillet 2024
30° 60° Rétropulsion 10° 40° Mouvements complexes : Main D atteint la fesse D Main D atteint difficilement l'oreille D Main D atteint avec difficulté l'épaule G Tests tendineux non contributifs
4eme Chambre Section 1
63cb93889c02507c9078dee6
20 janvier 2023
et 2001 d'après son âge Il fait état de son expérience professionnelle et de son niveau de compétence à travers ses attributions depuis 1980, notamment: - son intervention en qualité d'expert en logiciel
6253cde8bd3db21cbdd94ee0
24 juin 2021
[F] demande à ce titre la somme de 15 000 euros en raison de son jeune âge et de la gêne positionnelle retenue par l'expert.
Chambre Sociale
696f55aacdc6046d47f79df8
15 janvier 2026
[C] [B] en date du 07 janvier 2021, - renvoyer l'examen de l'affaire sur le fond à une audience ultérieure dans l'attente du dépôt par l'expert de son rapport.
67908ce01b5a79f7327055d0
17 janvier 2025
un taux de 10 à 15 % s'agissant des 'limitations légères de tous les mouvements' et de 20 % s'agissant des 'limitations moyennes de tous les mouvements' en présence de limitations moyennes (élévation
Chambre Sociale-1ère sect
630ef9b2223d7c4f137052e4
30 août 2022
Elle ajoute que la rupture du tendon du supra épineux est complète et que le médecin conseil a constaté une limitation des principaux mouvements de l'épaule dominante Elle précise que la seule atteinte
Chambre Civile
6316e505dd8d194f138d4dc1
5 septembre 2022
réel, l'expert l'ayant retenu partiellement ; que la marche lui est désormais plus difficile; que compte tenu de l'âge de la victime (26 ans au moment des faits et 32 ans aujourd'hui), une somme de 800
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
644b635dc51457d0f882dbaa
27 avril 2023
par l'expert lors de la première expertise médicale en date du 22 septembre 2016.
1re chambre 1re section
615e0d4ac25a97f0381f4cb1
23 octobre 2014
d'âge, - réserver à M.
Chambre 1-6
63ca42169066fd7c90fc2333
19 janvier 2023
En revanche, Mme [J] n'était âgée que de neuf ans, soit un très jeune âge en regard des dangers inhérents à l'activité et elle n'avait commencé celle-ci que trois mois auparavant.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX00394_20220712
12 juillet 2022
L'intéressée a saisi le 6 mai 2013 la commission de conciliation et d'indemnisation (CCI) de la région Aquitaine, laquelle a par deux fois désigné des experts.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00224_20240418
le notaire associé a atteint la limite d'âge ou a bénéficié d'une autorisation temporaire d'exercer ayant expiré avant l'entrée en vigueur du présent décret, le délai de six mois prévu au troisième alinéa
6364ba6ae405357f749ea618
27 octobre 2022
Il a, certes, la possibilité de se reconvertir mais ses chances sont limitées par les restrictions posées par l'expert.
Pôle 4 - Chambre 11
633fc355e633183e2ee17b15
6 octobre 2022
Sur l'expertise médicale et l'inaptitude professionnelle Les experts, les Docteurs [S] et [G] ont indiqué dans leur rapport en date du 31 décembre 2012 que M.
Chambre 4-8
6312eef92e6a8e4f13ca616b
22 juillet 2022
Concernant la prestation de compensation du handicap, il se prévaut des dispositions de l'article D.246-3 du code de l'action sociale et des familles et souligne que la limite d'âge de 60 ans ne s'applique
5e chambre civile
659e468f5537980008847244
9 janvier 2024
[C] [J] de sa demande de nouvelle expertise, de désignation d'un collège d'experts et d'expertise psychiatrique, Constaté que le principe de l'indemnisation totale du préjudice de M.
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