[W] [J] de l'intégralité de ses demandes formées à l'encontre de la société Passion 356, - condamné M.

Ces deux 'indemnités' constituent des clauses pénales, manifestement excessives compte tenu du montant réclamé et de la formulation des demandes. Elles doivent être réduites à 1 euro.

S'il est exact que la banque ne formule aucune demande à l'égard de M.

[K] [S] de ce qu'il a déclaré se désister de son appel et du fait que la partie adverse n'avait pas formulé de demandes avant ce désistement ; Qu'il y a lieu de constater le caractère parfait du désistement

conclusions d'incident signifiées et déposées par voie électrique le 30 mai 2024, auxquelles il y a lieu de se référer pour un exposé complet de ses moyens et prétentions, la Sas AJ Construction a formulé

[I] [X] ne s'est pas opposé à ce désistement avant la clôture et n'avait pas formulé de demandes; Qu'il y a lieu de constater le caractère parfait du désistement et l'extinction de l'instance en cours

[U] [V] [S] de ce qu'ils ont déclaré se désister de leur appel et du fait que la partie adverse n'avait pas formulé de demandes avant ce désistement ; Qu'il y a lieu de constater le caractère parfait

et déposées par voie électronique le 22 mars 2024, auxquelles il y a lieu de se référer pour un exposé complet de ses moyens et prétentions, la Direction Générale des Finances Publiques a notamment formulé

conclusions d'incident signifiées et déposées par voie électronique le 13 février 2025, auxquelles il y a lieu de se référer pour un exposé complet de ses moyens et prétentions, la Sarl Monolit a notamment formulé

[K] [S] [L] un courrier lui indiquant qu'il pouvait bénéficier de ses droits à retraite à compter du 1er mai 2019 sous réserve d'en formuler la demande. Le 29 janvier 2021, M.

d'incident signifiées et déposées par RPVA le 30 janvier 2024, auxquelles il y a lieu de se référer pour un exposé complet de ses moyens et prétentions, la Direction Générale des Finances Publiques a formulé

tampon de la DDSP et ayant pour objet l'application des articles L. 551-1 et L. 551-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Le document mentionne que Marvin Z... a formulé

d'incident signifiées et déposées par voie électronique le 30 janvier 2025, auxquelles il y a lieu de se référer pour un exposé complet de ses moyens et prétentions, la Sas Mobisport Concept a notamment formulé

A l'audience, elle a reconnu qu'elle avait mal dirigé sa demande qui devait être préalablement formulée devant le juge délégué du tribunal judiciaire.

[K] [I], chirurgien-dentiste, a formulé une demande d'aide à la perte d'activité (DIPA) auprès de la caisse primaire d'assurance maladie du Finistère (la caisse).

En réponse à la demande qui lui a été adressée, le directeur juridique de la SNCF a informé la commission que la SNCF n'avait formulé aucune demande de modification de ce décret.

conclusions d'incident signifiées et déposées par voie électrique le 2 juillet 2024, auxquelles il y a lieu de se référer pour un exposé complet de ses moyens et prétentions, la Sas Transports JPM a formulé

Attendu qu'il sera donné acte à Mme [M] [O] de ce qu'elle a déclaré se désister de son appel et du fait que Mme [D] [J] épouse [X] ne s'est pas opposée à ce désistement avant la clôture et n'avait pas formulé

EXPOSÉ DES PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES La CPAM, à l'audience, ne formule aucune demande et s'oppose à la demande formée au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

dès lors qu’elle n’a formulé qu’une demande de remise gracieuse mais ne contestait pas être redevable de l’imposition ; son recours devant le tribunal n’était donc pas suspensif et le comptable devait