d'appel : - 59 042,40 euros TTC au titre des travaux de reprise, - 1 577,25 euros au titre des frais de réparation du moteur de la porte du garage, - 3 506 euros au titre du remboursement des travaux

Il soutient que : - les premiers juges ont ajouté une condition à l’article 200 du code général des impôts, non prévue par le texte, en restreignant le champ d’application ; - les frais de repas litigieux

déchets du blaisois à sa demande de communication des documents suivants : 1) le montant des indemnités perçues chaque mois par le président et les cinq vice-présidents de Val Eco ; 2) le montant des frais

[U] de sa demande relative aux frais de repas, d'hébergement et de transport ; - l'a condamné à verser à M.

par lesquelles les consorts [J] soutiennent la confirmation du jugement en ce qu'il a condamné la société Félix Faure Automobiles à verser à [X] [I] [J] : - la somme de 9 968,30 euros au titre des frais

[C] afin de prise en charge par la société CC Autoloc de l'autre moitié des frais de réparations, soit 648,03 euros TTC et des frais d'expertise du 26 octobre 2021, soit 77,80 euros TTC est fondée compte

Il a saisi le Conseil de Prud'hommes de Cholet aux fins d'obtenir les sommes de 1 687,74 Francs à titre de remboursement de frais de repas arrêtés au 29 décembre 1997, de 23 738,61 Francs à titre des salaires

Sur l'indemnisation des frais de repas L'employeur est tenu de respecter la règle 'à travail égal, salaire égal' lui interdisant de traiter différemment des salariés placés dans des situations identiques

[M], pour les causes sus-énoncées, - Débouté la société Conseil & Rénov' de ses demandes de prise en charge de tous frais de réparation du véhicule Ford Focus immatriculé [Immatriculation 5], pour les

V - Sur les frais de repas : Au visa de l'article 5D de son contrat de travail, M.

[B] [J] son licenciement pour faute lourde, en raison notamment de dépenses de véhicule, d'achats, de frais de repas, de retraits d'espèces, de sorties de caisse injustifiés.

[T] les sommes de : - 565,82 € au titre des frais de réparation et d'entretien, - 2 229,65 € au titre des frais d'assurance courus jusqu'à ce jour (civ. 1, 26 février 2020, n°19-11.605), - 2 000

Dans ces conditions, la clause pénale apparaît manifestement excessive et sera réduite à 5 000€. 3) Sur les frais de repas Le contrat de travail prévoit que 'les frais vous seront remboursés selon

[S] [G] la somme de 534,86 euros au titre de frais de réparation du véhicule payés à la Sas JPR Automobiles, - rejeté la demande de M.

de restauration exposés ne sont pas excessifs et ont permis d'entretenir les relations avec les clients de l'entreprise ; - les frais de repas en cause ont été pris avant, pendant et après les chantiers

la période de décembre 1995 à avril 1997, 27.960,94 F à titre de complément de salaire pour la période d'août 1998 à mars 1999, 76.328,71 F à titre d'heures supplémentaires, 1.633,59 F au titre des frais

La société Fraikin produit des factures de réparation et de remise en état des véhicules suivants : - Facture n°2106-0109-03082 de 1 983,71 euros TTC du 30/06/2021 correspondant aux frais de réparation

[C] la somme compensée de 137,50 euros correspondant aux frais de repas restant dus après compensation, - dit n'y avoir lieu au prononcé de l'exécution provisoire autre que de droit, - condamné la