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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Sociale D salle 3
63a402953f67e905df3d296a
21 octobre 2022
[N] [G] a fait l'objet d'un avis d'inaptitude en un seul examen rendu le 3 avril 2017 par la médecine du travail.
1re chambre sociale
633e7008f8faf13e2e973d44
5 octobre 2022
[I] est placé en arrêt de travail. Le 7 novembre 2013, suite à la visite de reprise, la médecine du travail conclut à l'inaptitude de M.
Pôle 6 - Chambre 8
662b43fcfe25450008314c74
25 avril 2024
A l'issue de la visite de reprise du salarié, le médecin du travail a, le 21 septembre 2020, rendu un avis d'inaptitude au poste d'aide-poseur en indiquant : 'Seul un emploi sans contraintes rhumatologiques
Chbre Sociale Prud'Hommes
65b35f7a1d7564000872dd8a
25 janvier 2024
Par avis d'inaptitude du 12 avril 2021, le médecin du travail a déclaré M.
680b1a5d2364a383b7747526
24 avril 2025
des conditions de travail liées aux horaires de travail
4eme Chambre Section 2
67820922fa7a008e5409f2d4
10 janvier 2025
[F] repose sur une cause réelle et sérieuse, à savoir son inaptitude à son poste de travail constatée par le médecin du travail et l'impossibilité de le reclasser, - constater que la reconnaissance de
Sociale D salle 2
62e226a43de91be2e9f7ea99
8 juillet 2022
A l'issue de la visite médicale de reprise effectuée le 19 juillet 2016, le médecin du travail a conclu à l'inaptitude de Mme [T] à son poste, en ces termes: 'inapte à son poste de travail de chargée de
Cour d'Appel
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27 mars 2012
Lors de la visite de reprise fixée à cette date, le médecin du travail l'a déclarée inapte au poste en une seule visite pour danger immédiat en application de l'article R 241-52-1 du code du travail et
2e chambre sociale
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30 octobre 2025
Le 12 juillet 2017, le médecin du travail a rendu un avis d'inaptitude, confirmé à l'issue de la seconde visite médicale en date du 25 juillet 2017.
Chambre sociale 4-3
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28 juillet 2025
Certains des avis médicaux transmis par des médecins spécialistes en santé mentale font apparaître un lien entre la pathologie dépressive et le travail.
6253ca0fbd3db21cbdd89ed4
8 novembre 2007
Par lettre du 10 décembre 2003 l'Association a licencié Mme X... pour inaptitude physique et impossibilité de reclassement, ce qui en soi n'est pas contesté.
2EME PROTECTION SOCIALE
65b0b9718d0ccf000877e44f
23 janvier 2024
Le rapport d'expertise du docteur [H] du 3 mars 2022 conclut que l'inaptitude constatée par le médecin du travail le 12 février 2019 n'est pas en lien avec l'accident du travail du 19 octobre 2017.
652e261192ba098318768483
16 octobre 2023
[K] est placé en arrêt de travail. Le 4 février 2019, suite à la visite médicale de reprise, la médecine du travail conclut à l'inaptitude de M.
6711fab27603bf88a188467f
17 octobre 2024
plus supporter le climat de tension au cours des réunions et ont fait l'objet d'arrêt de travail particulièrement prolongés se terminant par des inaptitudes.
Pôle 6 - Chambre 9
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11 janvier 2023
[D] fondé sur des manquements de l'employeur en matière de sécurité au travail qui seraient à l'origine de son accident du travail du 16 janvier 2006 ayant conduit à son inaptitude ne saurait entraîner
Pôle 6 - Chambre 3
6036ad806ff0a04ead158495
8 septembre 2015
Aucun reclassement au sein du syndicat des copropriétaires [Adresse 4] ne s'avère donc possible L'inaptitude ne découlant pas d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle, vous ne pouvez
Chambre Prud'homale
68e1ff1199233eb734b985c1
2 octobre 2025
Il ne suffit pas toutefois d'établir un lien entre le travail et l'inaptitude pour démontrer l'existence d'un manquement de l'employeur qui serait à l'origine de l'inaptitude.
6253ca46bd3db21cbdd8a8a8
5 février 2008
De plus, la médecine du travail a précisé qu'en raison de votre état de santé, et en application de l' article R.241-51-1 du code du travail, une seule visite était nécessaire pour déclarer votre inaptitude
Chambre 4-5
633fc294e633183e2ee176de
6 octobre 2022
- qu'au seul vu de la nature de l'affection reconnue comme accident du travail (douleurs du genou) et des préconisations émises par le médecin du travail dans l'avis d'inaptitude (aptitude à un poste
6253cdbcbd3db21cbdd94528
29 mars 2019
Son licenciement lui a été notifié le 30 août 2013 pour inaptitude à son poste de travail et impossibilité de reclassement.
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