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5 040 résultats pour « inaptitude à certains travaux seulement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Sociale D salle 3

63a402953f67e905df3d296a

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

[N] [G] a fait l'objet d'un avis d'inaptitude en un seul examen rendu le 3 avril 2017 par la médecine du travail.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

633e7008f8faf13e2e973d44

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

[I] est placé en arrêt de travail. Le 7 novembre 2013, suite à la visite de reprise, la médecine du travail conclut à l'inaptitude de M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

662b43fcfe25450008314c74

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

A l'issue de la visite de reprise du salarié, le médecin du travail a, le 21 septembre 2020, rendu un avis d'inaptitude au poste d'aide-poseur en indiquant : 'Seul un emploi sans contraintes rhumatologiques

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

65b35f7a1d7564000872dd8a

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Par avis d'inaptitude du 12 avril 2021, le médecin du travail a déclaré M.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

680b1a5d2364a383b7747526

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

des conditions de travail liées aux horaires de travail

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

67820922fa7a008e5409f2d4

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

[F] repose sur une cause réelle et sérieuse, à savoir son inaptitude à son poste de travail constatée par le médecin du travail et l'impossibilité de le reclasser, - constater que la reconnaissance de

Source officielle
CA

Sociale D salle 2

62e226a43de91be2e9f7ea99

Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

A l'issue de la visite médicale de reprise effectuée le 19 juillet 2016, le médecin du travail a conclu à l'inaptitude de Mme [T] à son poste, en ces termes: 'inapte à son poste de travail de chargée de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc21bd3db21cbdd8f355

Appel

27 mars 2012

27 mars 2012

Lors de la visite de reprise fixée à cette date, le médecin du travail l'a déclarée inapte au poste en une seule visite pour danger immédiat en application de l'article R 241-52-1 du code du travail et

Source officielle
CA

2e chambre sociale

69047beb82c7820b7f253ae0

Appel

30 octobre 2025

30 octobre 2025

Le 12 juillet 2017, le médecin du travail a rendu un avis d'inaptitude, confirmé à l'issue de la seconde visite médicale en date du 25 juillet 2017.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

68885728dbf0f4a9225a76c3

Appel

28 juillet 2025

28 juillet 2025

Certains des avis médicaux transmis par des médecins spécialistes en santé mentale font apparaître un lien entre la pathologie dépressive et le travail.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca0fbd3db21cbdd89ed4

Appel

8 novembre 2007

8 novembre 2007

Par lettre du 10 décembre 2003 l'Association a licencié Mme X... pour inaptitude physique et impossibilité de reclassement, ce qui en soi n'est pas contesté.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

65b0b9718d0ccf000877e44f

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Le rapport d'expertise du docteur [H] du 3 mars 2022 conclut que l'inaptitude constatée par le médecin du travail le 12 février 2019 n'est pas en lien avec l'accident du travail du 19 octobre 2017.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

652e261192ba098318768483

Appel

16 octobre 2023

16 octobre 2023

[K] est placé en arrêt de travail. Le 4 février 2019, suite à la visite médicale de reprise, la médecine du travail conclut à l'inaptitude de M.

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

6711fab27603bf88a188467f

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

plus supporter le climat de tension au cours des réunions et ont fait l'objet d'arrêt de travail particulièrement prolongés se terminant par des inaptitudes.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

63bfb3725e2fbe7c900439b9

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

[D] fondé sur des manquements de l'employeur en matière de sécurité au travail qui seraient à l'origine de son accident du travail du 16 janvier 2006 ayant conduit à son inaptitude ne saurait entraîner

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6036ad806ff0a04ead158495

Appel

8 septembre 2015

8 septembre 2015

Aucun reclassement au sein du syndicat des copropriétaires [Adresse 4] ne s'avère donc possible L'inaptitude ne découlant pas d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle, vous ne pouvez

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

68e1ff1199233eb734b985c1

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Il ne suffit pas toutefois d'établir un lien entre le travail et l'inaptitude pour démontrer l'existence d'un manquement de l'employeur qui serait à l'origine de l'inaptitude.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca46bd3db21cbdd8a8a8

Appel

5 février 2008

5 février 2008

De plus, la médecine du travail a précisé qu'en raison de votre état de santé, et en application de l' article R.241-51-1 du code du travail, une seule visite était nécessaire pour déclarer votre inaptitude

Source officielle
CA

Chambre 4-5

633fc294e633183e2ee176de

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

- qu'au seul vu de la nature de l'affection reconnue comme accident du travail (douleurs du genou) et des préconisations émises par le médecin du travail dans l'avis d'inaptitude (aptitude à un poste

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbcbd3db21cbdd94528

Appel

29 mars 2019

29 mars 2019

Son licenciement lui a été notifié le 30 août 2013 pour inaptitude à son poste de travail et impossibilité de reclassement.

Source officielle

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