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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 2
6162603c8672d229b88163b2
19 juin 2013
19 juin 2013
de la Banque Populaire n'étant étayée par aucune preuve ; Dans ces conditions, le syndicat des copropriétaires était valablement représenté par le syndic FONCIA PARIS lors de l'introduction de l'instance
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
66235ac9aec0e60008fe992f
18 avril 2024
18 avril 2024
[O] [K] [W] a fait assigner Mme la procureure de la République près le tribunal de grande instance de Lille devant ce tribunal aux fins de voir ordonner l'enregistrement de sa déclaration de nationalité
Source officielleCh civ. 1-4 copropriété
659f9bdd3328fa00087a27fc
10 janvier 2024
10 janvier 2024
appels de charges et travaux compte arrêté au 10 mars 2022, * 1.500 euros à titre de dommages et intérêts, * 2.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, * les dépens de l'instance
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6162b2574abc2618d50e05a8
21 février 2013
21 février 2013
pénale, sur le principe et l'étendue de l'obligation au paiement des emprunteurs dans l'instance en recouvrement des sommes restant dues et sur la responsabilité des intermédiaires ; Considérant,
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
5fdb5c93659d053aa988b62d
19 mars 2019
19 mars 2019
signer la transaction avec la bailleresse, de condamner la société Victoires à lui payer 8.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens de l'instance
Source officielleChambre Sociale
627a0101dd6bd9057dc56c34
6 mai 2022
6 mai 2022
Tshefu la somme de 1.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; -condamné la SARL sport loisirs Cayenne aux dépens de l'instance, à recouvrer comme en matière d'aide juridictionnelle
Source officielleChambre 1-3
5fdb276ab80c0dbc1453e57a
4 avril 2019
4 avril 2019
[G] devant le tribunal de grande instance de Nice aux fins d'obtenir le paiement du solde des travaux réalisés.
Source officielle1ère Chambre
637dc87714982305d4c2027e
11 octobre 2022
11 octobre 2022
de participer au paiement des entiers dépens d'instance dont recouvrement sera ordonné au profit de la SCP TEN FRANCE sur son affirmation de droit'.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
67ef6c789a9834ffd825faad
2 avril 2025
2 avril 2025
] irrecevables car prescrites ; déclaré les demandes de la société First of All irrecevables car prescrites ; condamné in solidum Monsieur [I] et la société First of All aux entiers dépens de l'instance
Source officielle2ème Chambre
62e8be994f6d33e2e97f0a44
29 juillet 2022
29 juillet 2022
J] [K] la somme de 52 780,06 euros au titre de la rémunération du PEP du 1er janvier 2011 au 29 avril 2016 ; Condamné la Caisse d'épargne et de prévoyance Bretagne-Pays de Loire aux dépens de l'instance
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
6163a6171d97f2f687d913b0
30 septembre 2010
30 septembre 2010
2001 ou, à tout le moins, au 2 novembre 2002 ; que subsidiairement, au fond, elle allègue que [M] [T] qui poursuit en cause d'appel la réparation d'un dommage quand sa demande tendait en première instance
Source officielle1ère Chambre
69d5e33dcdc6046d477b2a74
7 avril 2026
7 avril 2026
de l'ensemble de ses demandes, alors que le FONDS [R] « n'a pas repris l'instance pour recouvrer sa créance auprès de Monsieur [M] [S], de sorte que cette décision a fait perdre à l'assignation du 25
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
660f9501a40f8b0008cb75bf
4 avril 2024
4 avril 2024
mensualité du solde de la dette DIRE ET JUGER que l'équité commande qu'il ne soit pas fait application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile et que les dépens de la présente instance
Source officielleCour d'Appel
6253c90fbd3db21cbdd871d3
24 novembre 2004
24 novembre 2004
de travail, l'attestation ASSEDIC et le bulletin de salaire du 1er au 7 juillet 2001 - rejeter la demande reconventionnelle de la sarl AMBIANCE - condamner la sarl AMBIANCE en tous les dépens de l'instance
Source officielle2ème Chambre
6341140358bc223e2e3f09de
7 octobre 2022
7 octobre 2022
[J] [R] in solidum aux dépens de l'instance avec recouvrement direct dans les conditions prévues à l'article 699 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
63bfb33f5e2fbe7c90043895
11 janvier 2023
11 janvier 2023
demandes de [V] [C] et [S] [C] ; ' Rejeté la demande de la société Banque CIC Est au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; ' Condamné in solidum [V] [C] et [S] [C] aux dépens de l'instance
Source officielleCour d'Appel
6253c8aebd3db21cbdd85f04
15 janvier 2002
15 janvier 2002
Attendu que les dépens d'appel seront à la charge de la société E.T.S EXPLOITATION du SUD OUEST qui succombe pour l'essentiel et que les dépens tant d'appel que de première instance seront recouvrés en
Source officielle5e chambre Pole social
65a0f02e5bbe450008b2d021
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Par jugement du 28 novembre 2022, le tribunal judiciaire de Nîmes - contentieux de la protection sociale a : - déclaré le recours recevable, - débouté M.
Source officielleChambre A - Commerciale
633d1fbe62f5393e2eb448ed
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Crédit Lyonnais de toutes ses demandes ; condamne la SA Le Crédit Lyonnais à leur payer la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et à payer les dépens de l'instance
Source officielle3e chambre
6263998881d302277d8e8d52
21 avril 2022
21 avril 2022
, - 'juger puis' condamner Mme [O] aux entiers dépens de première instance avec recouvrement direct, conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile, En tout état de cause
Source officiellePage 3 sur 3889