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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 2
633fc387e633183e2ee17c11
6 octobre 2022
[V] a été transféré en France pour une durée de trois ans au sein de la société Air Liquide Large Industries European Platform (AL LI-EPS), établissement secondaire de la Société Air Liquide SA, le lieu
Pôle 6 - Chambre 3
6033f290cc9beba3388af370
28 février 2017
Le contrat de travail de Madame [J] stipule effectivement à l'article 7.2.1 intitulé Lieu d'exercice que 'L'activité du conseil de la société s'exerce principalement dans les locaux des clients et plus
5ème Chambre
DCA_23PA03108_20250430
30 avril 2025
La société Alpha CDI Holding a fait l'objet, du 12 mars au 5 juin 2019, d'une vérification de comptabilité portant sur les exercices clos les 31 décembre 2016 et 2017.
Chambre 4-8
64b0e7a8c42a2105dbc59aba
11 juillet 2023
pouvait auparavant facturer ses déplacements en zone montagne, - selon la caisse, les indemnités horokilométriques peuvent être facturées si deux conditions sont réunies : le domicile du patient et le lieu
Cour d'Appel
6253cbaabd3db21cbdd8df3f
19 mai 2011
Par jugement rendu le 26 juin 2008, le Juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance d'Hazebrouck a fixé la résidence habituelle de l'enfant chez la mère dans le cadre de l'exercice conjoint
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00800_20240613
13 juin 2024
Ayant travaillé, jusqu'en 2013, dans une clinique vétérinaire, située à Carvin, non loin de Lille, qui n'a pu lui proposer de contrat d'association, l'époux de Mme A a alors cherché un lieu d'exercice
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00618_20250708
8 juillet 2025
Elle soutient que : - la décision attaquée méconnaît l'article 4 du décret n° 78-399 du 20 mars 1978 dès lors qu'en application de ces dispositions, les frais aller-retour entre le lieu d'exercice professionnel
Référés du PP
644cb53956c9f0d0f8b6f1f1
28 avril 2023
Grâce à la confusion délibérément orchestrée par ces deux sociétés qui ont en 2019, la même activité, la même dénomination (à l'exception du mot Distribution), le même lieu d'exercice, la même clientèle
2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01834_20250626
26 juin 2025
d'admettre en déduction les frais de déplacement qu'il a supportés pour se rendre de son domicile à ses lieux d'exercice de son activité pour un montant de 10 472 euros sur la seule base forfaitaire du
4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02083_20250401
1 avril 2025
D'une part, aux termes de l'article R. 4312-72 du code de la santé publique : " I. - Le lieu d'exercice de l'infirmier est celui de la résidence professionnelle au titre de laquelle il est inscrit au tableau
DCA_23NC02086_20250401
Le lieu d'exercice de l'infirmier est celui de la résidence professionnelle au titre de laquelle il est inscrit au tableau du Conseil départemental de l'ordre. / II. - Si les besoins de la population l'exigent
DCA_23NC02087_20250401
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02305_20260423
23 avril 2026
Ayant refusé, le 30 avril 2021, cette modification substantielle de son contrat de travail portant sur le lieu d’exercice de ses fonctions, il lui a été proposé, le 4 juin 2021, une réduction de sa quotité
Chambre sociale
65336afebb40ec8318f31cfc
20 octobre 2023
, ni la reprise d'activité intervenue soit dans l'année au cours de laquelle est survenue la cessation d'activité, soit dans l'année suivante, ni le changement du lieu d'exercice de l'activité concernée
Chambre 4-7
655ef9cca23790831805167c
27 octobre 2023
juillet, ( plongée, planche à voile, visite des gorges du [Localité 7], musée du cinéma et gendarmerie de [Localité 6]) vient confirmer que dès le commencement d'exécution du contrat de travail, le lieu
6253cc04bd3db21cbdd8edad
17 octobre 2011
parents et de dégrader leur situation personnelle ; que la résidence des enfants doit donc être maintenue au domicile de la mère ; Attendu que quelles que soient les difficultés auxquelles donne lieu
8e Chambre A
6162887edafa129e399519cd
12 septembre 2013
Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 12 Septembre 2013.
Pôle 2 - Chambre 1
60375eec1825c93c2cf321c1
1 avril 2015
Paris ce qui remettrait en cause son inscription à ce barreau ou amènerait à s'interroger sur les conditions de cette inscription au barreau avec une adresse professionnelle qui ne correspond pas à son lieu
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