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122 638 résultats pour « lieu d'exercice »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 2

633fc387e633183e2ee17c11

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

[V] a été transféré en France pour une durée de trois ans au sein de la société Air Liquide Large Industries European Platform (AL LI-EPS), établissement secondaire de la Société Air Liquide SA, le lieu

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6033f290cc9beba3388af370

Appel

28 février 2017

28 février 2017

Le contrat de travail de Madame [J] stipule effectivement à l'article 7.2.1 intitulé Lieu d'exercice que 'L'activité du conseil de la société s'exerce principalement dans les locaux des clients et plus

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA03108_20250430

Admin. Appel

30 avril 2025

30 avril 2025

La société Alpha CDI Holding a fait l'objet, du 12 mars au 5 juin 2019, d'une vérification de comptabilité portant sur les exercices clos les 31 décembre 2016 et 2017.

Source officielle
CA

Chambre 4-8

64b0e7a8c42a2105dbc59aba

Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

pouvait auparavant facturer ses déplacements en zone montagne, - selon la caisse, les indemnités horokilométriques peuvent être facturées si deux conditions sont réunies : le domicile du patient et le lieu

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbaabd3db21cbdd8df3f

Appel

19 mai 2011

19 mai 2011

Par jugement rendu le 26 juin 2008, le Juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance d'Hazebrouck a fixé la résidence habituelle de l'enfant chez la mère dans le cadre de l'exercice conjoint

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA00800_20240613

Admin. Appel

13 juin 2024

13 juin 2024

Ayant travaillé, jusqu'en 2013, dans une clinique vétérinaire, située à Carvin, non loin de Lille, qui n'a pu lui proposer de contrat d'association, l'époux de Mme A a alors cherché un lieu d'exercice

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA00618_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Elle soutient que : - la décision attaquée méconnaît l'article 4 du décret n° 78-399 du 20 mars 1978 dès lors qu'en application de ces dispositions, les frais aller-retour entre le lieu d'exercice professionnel

Source officielle
CA

Référés du PP

644cb53956c9f0d0f8b6f1f1

Appel

28 avril 2023

28 avril 2023

Grâce à la confusion délibérément orchestrée par ces deux sociétés qui ont en 2019, la même activité, la même dénomination (à l'exception du mot Distribution), le même lieu d'exercice, la même clientèle

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01834_20250626

Admin. Appel

26 juin 2025

26 juin 2025

d'admettre en déduction les frais de déplacement qu'il a supportés pour se rendre de son domicile à ses lieux d'exercice de son activité pour un montant de 10 472 euros sur la seule base forfaitaire du

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02083_20250401

Admin. Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

D'une part, aux termes de l'article R. 4312-72 du code de la santé publique : " I. - Le lieu d'exercice de l'infirmier est celui de la résidence professionnelle au titre de laquelle il est inscrit au tableau

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02086_20250401

Admin. Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

Le lieu d'exercice de l'infirmier est celui de la résidence professionnelle au titre de laquelle il est inscrit au tableau du Conseil départemental de l'ordre. / II. - Si les besoins de la population l'exigent

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02087_20250401

Admin. Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

Le lieu d'exercice de l'infirmier est celui de la résidence professionnelle au titre de laquelle il est inscrit au tableau du Conseil départemental de l'ordre. / II. - Si les besoins de la population l'exigent

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02305_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Ayant refusé, le 30 avril 2021, cette modification substantielle de son contrat de travail portant sur le lieu d’exercice de ses fonctions, il lui a été proposé, le 4 juin 2021, une réduction de sa quotité

Source officielle
CA

Chambre sociale

65336afebb40ec8318f31cfc

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

, ni la reprise d'activité intervenue soit dans l'année au cours de laquelle est survenue la cessation d'activité, soit dans l'année suivante, ni le changement du lieu d'exercice de l'activité concernée

Source officielle
CA

Chambre 4-7

655ef9cca23790831805167c

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

juillet, ( plongée, planche à voile, visite des gorges du [Localité 7], musée du cinéma et gendarmerie de [Localité 6]) vient confirmer que dès le commencement d'exécution du contrat de travail, le lieu

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc04bd3db21cbdd8edad

Appel

17 octobre 2011

17 octobre 2011

parents et de dégrader leur situation personnelle ; que la résidence des enfants doit donc être maintenue au domicile de la mère ; Attendu que quelles que soient les difficultés auxquelles donne lieu

Source officielle
CA

8e Chambre A

6162887edafa129e399519cd

Appel

12 septembre 2013

12 septembre 2013

Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 12 Septembre 2013.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

60375eec1825c93c2cf321c1

Appel

1 avril 2015

1 avril 2015

Paris ce qui remettrait en cause son inscription à ce barreau ou amènerait à s'interroger sur les conditions de cette inscription au barreau avec une adresse professionnelle qui ne correspond pas à son lieu

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

60375eec1825c93c2cf321c2

Appel

1 avril 2015

1 avril 2015

Paris ce qui remettrait en cause son inscription à ce barreau ou amènerait à s'interroger sur les conditions de cette inscription au barreau avec une adresse professionnelle qui ne correspond pas à son lieu

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

60375eec1825c93c2cf321c3

Appel

1 avril 2015

1 avril 2015

Paris ce qui remettrait en cause son inscription à ce barreau ou amènerait à s'interroger sur les conditions de cette inscription au barreau avec une adresse professionnelle qui ne correspond pas à son lieu

Source officielle

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