de départ à la retraite au 1er juin 2014, comme le précise le courrier du 2 avril 2019, Mme [T] totalise 116 trimestres cotisés sur les 190 trimestres validés, au motif que l'allocation au titre de mère

EXPOSE DU LITIGE : Madame [M] [Y], aide à domicile pour l'association aide aux mères, aux familles et aux personnes à domicile, a fait l'objet d'une déclaration d'accident du travail par son employeur

alors que ce préjudice ne présente pas de lien de causalité direct et certain avec les décisions de suspension et de retrait d'agrément mais plutôt avec les plaintes des mères de famille à son égard.

la mère à payer une pension alimentaire de 200 € par mois et par enfant, A titre subsidiaire, Si la résidence habituelle est maintenue chez la mère, Fixer la pension alimentaire à 200 € par mois

prétendent avoir consacré plusieurs années de travail en qualité d'aides familiaux, ce qui les rendraient éligibles à prétendre à une créance de salaire différé qu'il ont revendiquée dès le décès de la mère

retour en famille.

Il a repris une vie amoureuse et conjugale avec la mère. La famille existe malgré la condamnation.

-A... exerceront conjointement l'autorité parentale sur les deux enfants issues du mariage, - fixé la résidence habituelle des enfants au domicile de la mère, - octroyé au père un droit de visite et

ne pouvait lui être due qu'au prorata de ses prestations à ce poste, - et que le bénéfice de l'article 46 vient en complément du dispositif de congé maternité prévu par l'article 45 au bénéfice des mères

Il vivait seul, sans charge de famille. Il est père d'une fille âgée d'une trentaine d'années, elle même mère de famille.

de la dégradation de sa situation professionnelle, contestant son état d'avancement et son niveau de rémunération, l'absence de paiement d'heures supplémentaires et l'absence d'attribution de jours « mères

personnelle de l'intimée l'a au contraire favorisée, la situation très aisée rapidement acquise par l'appelant ayant permis à son épouse d'être dégagée de toute contrainte matérielle liée à sa situation de mère

Madame X... aurait donc dû, si elle avait accepté, quitter son domicile familial et ses responsabilités de mère de famille, au moins du Mardi Matin au Jeudi soir (prospection dans les départements éloignés

évident, sauf cas particulier, que le fait de commencer ses journées à 10 H du matin et de s'arrêter entre 12 H et 14 H pour reprendre ensuite tous les après midi ne présente aucun intérêt pour une mère

Sa fille Fatiha souffre de graves problèmes psychiatriques et a coupé toutes relations avec sa famille, laissant sa mère dans l'ignorance du sort de ses deux petits enfants Mohamed et Hamid.

Convention internationale des droits de l'enfant, absence d'examen réel de la possibilité de l'assigner à résidence : ressortissant camerounais, il est arrivé en France en décembre 2009, afin de rejoindre sa mère

La SCM Michardière Rondot indique que cette proposition correspondait à une juste répartition du planning des présences avec les collègues de travail, elles aussi mères de famille avec plusieurs enfants

déplacements et l'utilisation des véhicules de service en dehors des heures prévues est une pratique courante et généralisée au sein des services de la région Grand Est ; - elle a pu user d'un langage familier

l'indique, il demeure que l'objet de l'association est précisément d'affecter la grande majorité de ses salariées à des tâches effectuées au domicile de ses clients, personnes âgées, handicapées ou mères

devant le juge aux affaires familiales du Tribunal de Grande Instance de LYON aux fins de fixation de leur obligation alimentaire envers leur mère (et belle-mère) Madame Rosa F....