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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cce8bd3db21cbdd91a59
2 septembre 2014
2 septembre 2014
la porte de la maison indivise ; celui-ci ne rapporte pas la preuve qu'il a remis un double des nouvelles clés à la coïndivisaire, avant le 13 octobre 2010, date d'un mandat de vente donné par elle à des
Source officielleChambre civile
65af66b1b6c6260008b52fda
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Ils reprochent à l'agence de s'être immiscée dans la gestion des biens appartenant à Madame [F] [L] sans posséder de mandat écrit.
Source officielle1ère Chambre
6537610e974d2583184551ac
23 octobre 2023
23 octobre 2023
[X] pouvait exercer seule l'action ayant conduit au jugement de 1991, elle ne saurait y avoir représenté au sens de l'article 583 du code de procédure civile, Madame [S] [B], alors coindivisaire et pour
Source officielle1re Chambre C
616343f288dc29ccde27f089
28 juillet 2011
28 juillet 2011
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Anne VIDAL, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle1re chambre de la famille
652a307a7ed1ea83181124c4
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Catherine KONSTANTINOVITCH, Présidente de chambre Madame [T] LECLERC-PETIT, Conseillère Madame Morgane LE DONCHE, Conseillère qui en ont délibéré.
Source officielle1ère Chambre A
60340ffbf8e7f4bee5710156
9 février 2017
9 février 2017
Numéro d'inscription au répertoire général : 12/05720 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 MAI 2012 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 10/07077 APPELANTE : Madame
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
686f4ca4d3976f57d00d323e
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Localité 19] Monsieur [Y] [W] né le [Date naissance 6] 1996 à [Localité 18] (93) [Adresse 12] [Localité 19] représentés par Me Emmanuel VAUTIER, avocat au barreau de MEAUX INTIMEE Madame
Source officielle1re chambre 1re section
6035d2ec13061339d36a2214
18 février 2016
18 février 2016
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Odile BLUM, Président, Madame Anne LELIEVRE, Conseiller, Monsieur Dominique PONSOT, Conseiller, Greffier
Source officielle1ere Chambre Section 2
65b211d1c4cf860008dff6ee
23 janvier 2024
23 janvier 2024
APPELANT Monsieur [B] [M] [Adresse 2] [Localité 7] Représenté par Me Gilles SOREL, avocat au barreau de TOULOUSE Assisté de Me AHLSELL DE TOULZA Alexi, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉE Madame
Source officielle1ère Chambre
6811b1cdf1c2315e26d1a0a0
29 avril 2025
29 avril 2025
Véronique VEILLARD, présidente de chambre Assesseur : Monsieur Philippe BRICOGNE, président de chambre Assesseur : Madame Caroline BRISSIAUD, conseillère GREFFIER Madame Morgane LIZEE lors des
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
6358cddcc40aa805a7864d42
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, président de chambre Madame Véronique MAUSSIRE, conseiller Madame Florence MATHIEU, conseiller GREFFIER : Madame Yelena MOHAMED-DALLAS, greffier lors des débats et Monsieur
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
603374f558b5e8294a00b83a
13 juin 2017
13 juin 2017
INTIMES Monsieur [U] [C] [G] [Adresse 3] [Adresse 3] né le [Date naissance 3] 1929 à [Localité 3] Représenté et assisté de Me Jean-michel DUDEFFANT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0549 Madame
Source officielleCour d'Appel
6253cd96bd3db21cbdd93c3a
9 février 2017
9 février 2017
Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 05720 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 MAI 2012 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER No RG 10/ 07077 APPELANTE : Madame
Source officielleCour d'Appel
6253caa3bd3db21cbdd8b9f0
15 mai 2008
15 mai 2008
Y... sont actuellement en indivision sur les biens immobiliers qui constituaient l'actif de la SCI ; qu'il est aussi constant que Madame Y... n'a pas reçu mandat d'ester en justice ; qu'elle indique elle-même
Source officielle2ème Chambre
5fdbf58d8a0ee3174fbac642
11 janvier 2019
11 janvier 2019
de sa soeur, coïndivisaire, pour exercer cette action.
Source officielle1ère Chambre
6785fdaee1c1941b1ee9813b
13 janvier 2025
13 janvier 2025
à l'article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile ; signé par Madame CUNIN-WEBER, Président, et par Madame PERRIN, Greffier ; EXPOSÉ DU LITIGE [J] [P] est décédé le [Date décès 19] 2007
Source officielleCour d'Appel
6253cd55bd3db21cbdd92f8e
26 février 2016
26 février 2016
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Chantal SARDA, Présidente Madame Christine BARBEROT, Conseillère Monsieur Fabrice VERT, Conseiller qui
Source officielleCour d'Appel
6253cd2fbd3db21cbdd92846
14 octobre 2015
14 octobre 2015
Michel X... qui lui ont donné mandat pour vendre les biens de l'indivision.
Source officielleChambre civile
65aa267aa34ad10008581a3a
18 janvier 2024
18 janvier 2024
EXPRO, JCP DE GUERET ET : Madame [E] [T] née le 05 Mars 1939 à [Localité 8], demeurant [Adresse 1] -[Localité 6]S représentée par Me Muriel NOUGUES, avocat au barreau de CREUSE Madame [P] [J
Source officielle1ère Chambre civile
66ff858da4ff9ec259c094e5
3 octobre 2024
3 octobre 2024
la cour : N° RG 23/03144 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I2K3 Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AMIENS DU VINGT ET UN JUIN DEUX MILLE VINGT TROIS PARTIES EN CAUSE : Madame
Source officiellePage 3 sur 15