En présence du représentant de la PREFECTURE DE LA CORREZE ; Avons rendu l'ordonnance suivante : Taki Addine Y... a été écroué le 31 janvier 2015 pour des faits de vol, rébellion, outrage, menace

Par une décision du 3 avril 2020, l'inspectrice du travail a autorisé son licenciement pour faute grave en raison de menaces de mort et d'insultes proférées à l'occasion de l'exercice de ses mandats et

Kévin Joseph Valentin coupable de RECIDIVE DE MENACE DE MORT OU D' ATTEINTE AUX BIENS DANGEREUSE POUR LES PERSONNES, A L' ENCONTRE D' UN DEPOSITAIRE DE L' AUTORITE PUBLIQUE, le 28 / 11 / 2006, à ORLEANS

armes et lui a interdit d'en acquérir de nouvelles aux motifs, d'une part, de ce la confiscation de ses armes a été ordonnée par le juge judiciaire le 16 janvier 2015 et, d'autre part, que les faits de menace

des services de police pour des faits de dégradation ou de détérioration d'un bien appartenant à autrui, conduite de véhicule sous l'empire d'un état alcoolique, conduite d'un véhicule sans permis, menace

En ce qui concerne l'abrogation de la protection fonctionnelle accordée pour des menaces de mort : 16.

RAPPEL DE LA PROCÉDURE : LE JUGEMENT : Le Tribunal, par jugement contradictoire à signifier, a déclaré Makhlouf X... coupable de MENACE DE MORT REITEREE, faits commis les 11 et 12 juillet 2007, à REIMS

Le 13 mai 2014, vous avez occasionné au sein de l'entreprise un véritable esclandre, allant jusqu' à proférer des menaces de mort à l'encontre de M. [W].

Menaces de mort, injures et accusations graves portées à l'encontre de votre responsable hiérarchique Monsieur [X] [Y].

Il se dit menacé de mort en Tunisie. Il travaille en France.

de mort et atteintes aux biens dangereuses pour une personne chargée d’une mission de service public, en décembre 2014 pour menaces de mort réitérées, en avril 2015, durant une période de détention, pour

Cet état est détaillé dans le certificat médical initial de la même date où le psychiatre a constaté 'un état délirant paranoïaque décompensé avec troubles du comportement (menaces de mort) et dangerosité

une peine de 18 mois d’emprisonnement dont 9 mois avec sursis probatoire pendant deux ans pour des faits d’injure publique en raison de l’origine, de l’ethnie, la nation, la race ou la religion et menace

Il soutient que : - il justifie de circonstances exceptionnelles pour bénéficier d'un titre de séjour dès lors qu'il prouve, par la production de plusieurs attestations, qu'il fait l'objet de menaces

de mort réitérées sur conjoint, harcèlement sur conjoint, menaces de dégradation ou détérioration dangereuse, et rébellion.

établie, qu'elle est réelle et d'actualité en ce que le retenu est signalisé au FAED pour des faits de destruction ou détérioration d'un établissement scolaire commis le 13 mai 2024, pour des faits de menaces

9h45 est justifié par le fait qu'elle est susceptible d'être dangereuse pour elle-même ou pour autrui alors qu'elle est mise en cause pour des faits de violences sans ITT en réunion par concubine, menaces

[S] a fait l'objet d'une mesure de garde à vue le 11 avril 2025 à compter de14 heures pour des faits de menaces de mort et de dégradations de biens privés.

[L], patient bipolaire, était en décompensation maniaque, probablement suite à une rupture de traitement, qu'il présentait des troubles du comportement avec hétéro-agressivité et menaces de mort sur son

procédure pénale de ce chef la preuve civile de la réalité de ces menaces de mort ; De tels faits constituent une violation des devoirs et obligations du mariage au sens de l'article 242 du Code Civil