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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c958bd3db21cbdd88014
21 février 2006
X... a été licencié pour motif économique dans le cadre d'un licenciement collectif.
6253cd90bd3db21cbdd93ae9
23 mars 2017
Cette société a une importance certaine, une activité notable et sa valeur est loin d'être négligeable même si sa profitabilité apparaît conjoncturellement faible.
1ère Chambre
5fe1b73a0767eeba3869cb68
18 décembre 2020
Le retournement de la conjoncture économique à la fin de l'année 2008 ont déjoué les prévisions qui étaient celles des parties au contrat quelques mois plus tôt lorsqu'elles se sont engagées ; le bien
5fe1b74b0767eeba3869cb6c
Le brutal renversement de conjoncture économique intervenu à l'automne 2008 a mis fin à une longue période de conjoncture haussière ; les prix de l'immobilier, et, corrélativement ceux des loyers, ont
5fe1b7530767eeba3869cb6e
Le retournement de la conjoncture économique à la fin de l'année 2008 a déjoué les prévisions qui étaient celles des parties au contrat quelques mois plus tôt lorsqu'elles se sont engagées ; le bien acquis
5fe1b7470767eeba3869cb6b
6253cb12bd3db21cbdd8cc92
4 novembre 2008
; le licenciement économique collectif est sans cause réelle et sérieuse pour motif économique erroné, absence de motif économique réel et sérieux, commission par l'employeur de fautes graves de gestion
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collectif est nul pour absence de contenu du plan de sauvegarde et de l'emploi ; le licenciement économique collectif est sans cause réelle et sérieuse pour motif économique erroné, absence de motif
6253cb12bd3db21cbdd8cc9d
6253cc02bd3db21cbdd8ed46
12 octobre 2011
économique et en invoquant le non-respect des règles relatives à l'ordre des licenciements.
Chambre sociale
61625c87d64a6b1f51487649
13 février 2014
L'exercice 2009 se solde par une perte de l'ordre de 75.000 €. Pour l'instant nous ne voyons aucune perspective de reprise.
6253cbc2bd3db21cbdd8e2b6
21 juin 2011
MOTIFS DE LA DECISION Madame Karine Y...fonde son action devant conseil de prud'hommes sur les points suivants : - contestation du motif économique du licenciement -absence de recherche de reclassement
6253cd33bd3db21cbdd92945
28 septembre 2015
X... a été licencié pour motif économique par courrier recommandé en date du 17 septembre 2013.
6253ccddbd3db21cbdd918c9
30 juin 2014
Convoqué par lettre recommandée du 14 avril 2011 à un entretien préalable à un éventuel licenciement fixé au 27 avril suivant, Bernard X...a été licencié pour motif économique.
Pôle 6 - Chambre 9
6033b6571da5eb69c6f8d5a9
19 avril 2017
Nos difficultés économiques sont durables car structurelles et nécessitent des mesures exceptionnelles dans une conjoncture économique difficile ( baisse du trafic sur le Bourget de l'ordre de 10%).
6253cc10bd3db21cbdd8f046
4 octobre 2011
La lettre de licenciement d'Anne X..., qui fixe les limites du débat, est ainsi motivée : " Nous sommes contraints de procéder à votre licenciement pour motif économique.
6253c99fbd3db21cbdd88d4b
10 novembre 2006
La moyenne de ses trois derniers salaires bruts s'élevait à 1 126,95 ç L'intéressée a été licenciée pour motif économique par lettre du 2 juillet 2004.
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