Il relève appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté. Sur la régularité du jugement attaqué : 2.

Il ressort des motifs de l'arrêté attaqué, que pour refuser de délivrer un titre de séjour à M.

Il ressort par ailleurs des pièces du dossier, notamment des motifs de l'arrêté attaqué, qu'elle est connue des services de police pour des faits de proxénétisme aggravé avec pluralité de victimes, d'auteurs

Dans ces conditions, l'arrêté attaqué est suffisamment motivée et le moyen doit être écarté. 5.

En deuxième lieu, l'arrêté attaqué, qui détaille les raisons de fait et de droit qui le fondent, est suffisamment motivé. Cet arrêté n'avait notamment pas à préciser que l'enfant de M.

Elle relève appel du jugement du 6 avril 2023 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté. 2.

B... était entachée d’erreur manifeste et a pour ce motif annulé l’arrêté attaqué.

Il ressort très clairement des motifs de l'arrêté attaqué que, contrairement à ce qu'a estimé à tort le jugement attaqué, le préfet de l'Aube a vérifié si un retour de l'intéressé dans son pays d'origine

Il ne s'est pas fondé, dans les motifs de son jugement, sur des éléments de droit ou de fait dont le requérant n'aurait pas eu déjà connaissance par les motifs de l'arrêté attaqué et qui n'auraient été

est insuffisamment motivé en ce qui concerne le rejet du moyen tiré de l'insuffisante motivation de l'arrêté attaqué ; - l'obligation de quitter le territoire français méconnaît les dispositions du

En premier lieu, il résulte des visas et des motifs de l'arrêté attaqué que le préfet de la Seine-Saint-Denis a indiqué les dispositions législatives et conventionnelles qui constituaient le fondement

En premier lieu, l'appelante se borne à soulever, sans critiques nouvelles et utiles, les moyens tirés du défaut de motivation de l'arrêté attaqué et du défaut d'examen réel et sérieux de sa situation.

Par suite, le moyen tiré de l'insuffisance de motivation du jugement attaqué doit être écarté. Sur la légalité de l'arrêté attaqué : 4.

B..., le motif de l’arrêté attaqué tiré de ce que « le projet présenté, de par son importante artificialisation des sols de plus de 300 m² d’emprise, est de nature à porter atteinte au site protégé et

attaqué.

Dans ces conditions, le motif de l'arrêté attaqué, réitéré par le préfet en première instance puis en appel, tiré sur le fondement de l'article L. 421-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et

Les motifs de l'arrêté attaqué font notamment état du rejet définitif par la Cour nationale du droit d'asile de la demande d'asile de l'intéressée par une ordonnance du 21 avril 2023 ainsi que celle présentée

Par ailleurs, il ne ressort pas des motifs de l'arrêté attaqué que le préfet de police de Paris aurait entendu statuer sur cette demande d'admission exceptionnelle au séjour.

En premier lieu, ainsi que l'ont considéré les premiers juges, il ne ressort ni des motifs de l'arrêté attaqué, ni d'aucune autre pièce du dossier que l'arrêté litigieux serait insuffisamment motivé et

Il soutient que : - l'arrêté attaqué est entaché d'un défaut de motivation, d'un défaut d'examen sérieux sur sa situation et d'une erreur de fait, dès lors qu'il comporte des erreurs sur les dates des