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6 291 résultats pour « négociateurs d'une agence »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre commerciale 3-1

68660f79bbe0ac41ca81b0db

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Par mail du 5 mars 2021, la société Slim a souhaité mettre un terme à la collaboration avec Mme [R] en raison de sa mésentente avec une autre négociatrice de l'agence.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

6451fae348616ed0f8cd4f38

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

par la cour d'appel de Rouen et a renvoyé les parties devant la cour d'appel de Caen et cela aux motifs qu'il avait été retenu des motifs impropres à caractériser la faute des mandants à l'égard de l'agent

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

6688de92676b73dd81b974aa

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Il ressort de l'examen de la pièce 75 établissant un comparatif des performances des négociateurs de l'agence [Adresse 5] que les objectifs de 72000 € n'étaient pas déraisonnables, puisque en 2016-2017

Source officielle
CA

Sociale D salle 3

5fd949f814ec8531ac5edf39

Appel

28 février 2020

28 février 2020

Parallèlement et afin d'éviter un «turn over» trop important, la direction de la société ARCADIM lui a demandé en sa qualité de responsable d'agence, de redistribuer aux négociateurs de son agence une

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

616318c4e0639f4f1a04a527

Appel

8 septembre 2011

8 septembre 2011

Collective Nationale du Personnel des Agents Immobiliers.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda3bd3db21cbdd93f79

Appel

15 février 2018

15 février 2018

Le salarié considère avoir consacré une part importante de son temps de travail à la réception des clients en agence et aux visites, tâches d'un négociateur immobilier.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6801e1939b53b0c2f5373eaf

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

[D] situé à [Localité 6], le bien ayant été mis en vente auprès de l'agence Lieu de vie dont l'un des agents immobiliers était son ami de longue date, tandis qu'elle s'est contentée de lui transférer les

Source officielle
CA

1ère Chambre

66a3c4b4a5bd971cbef05b07

Appel

31 octobre 2023

31 octobre 2023

La cession avait été négociée par M. [U] négociateur de la sarl Genifre Transactions, agent immobilier à [Localité 3].

Source officielle
CA

1ère Chambre

6442299bd2fa6fd0f80402d7

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

Ces frais comprennent les droits de mutation et débours, ainsi que les frais d'actes, de négociation ou d'agence, lesquels sont variables.

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

697af9a5cdc6046d470fd6d8

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Dans l'acte authentique de vente, les parties ont reconnu que le prix avait été négocié par l'agence [R] [F] Immo et par l'agence Klickimo.

Source officielle
CA

Chbre de l'expropriation

6a1a73dacdc6046d477496e7

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

[Cadastre 1], [Adresse 9], à usage de local commercial d'une superficie de 837,90 m² appartenant à l'indivision [I] [Y] ; Mis à la charge de [Localité 8] Méditerranée Métropole les honoraires de négociation

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

6162f6fab807dfe813d2979c

Appel

7 février 2012

7 février 2012

Au terme d'une négociation menée par l'agence Guy HOCQUET, la vente a été réalisée par l'intermédiaire de celle-ci, moyennant un prix de 255 000 euros, incluant une commission de 8000 euros .

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbadbd3db21cbdd8dfdc

Appel

1 juin 2011

1 juin 2011

la chaudière n'avait pas été changée alors que Monsieur Philippe X...lui avait précisé qu'elle avait été bien entretenue par les locataires précédents ; Attendu à l'opposé que l'attestation de l'agence

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c0bd3db21cbdd862aa

Appel

6 février 2002

6 février 2002

Instance de PAU Attendu que Madame Z... souhaitant vendre une maison d'habitation sise à PAU, 13 rue de Deauville, a donné un mandat non exclusif de vente au prix de 1 100 000 francs, frais de négociation

Source officielle
CA

1re Chambre A

6162a745f901d4f689722e98

Appel

14 mai 2013

14 mai 2013

immobilière n'ont pas d'incidence sur le prix finalement fixé à la suite de négociations, ni sur les conditions de prise en charge de la commission de cette dernière ; Attendu que selon Maître [K]

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd8ebd3db21cbdd93a85

Appel

24 février 2017

24 février 2017

En page trois du contrat, il est expressément convenu que la rémunération de la négociation effectuée par l'agence FONIMMO, du montant de 15 855 € TTC est à la charge exclusive du vendeur.

Source officielle
CA

Chambre 1-5

65aa1f8aa34ad1000858171d

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

représentée par Monsieur [Y] [F] un compromis de vente portant sur un appartement et un emplacement de parking situés [Adresse 1], moyennant le prix net vendeur de 298 000,00 euros, les frais de négociation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c996bd3db21cbdd88b7c

Appel

31 octobre 2006

31 octobre 2006

agent commercial, et où ce dernier affirme dans une attestation du 9 juin 2004 sans être valablement contredit, avoir reçu la représentante de la SCI GA dans les locaux de l'agence 10 Rue de France à

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f7bd3db21cbdd86d71

Appel

9 février 2004

9 février 2004

Or, l'accord est intervenu à un prix bien inférieur à celui arrêté dans le mandat et qu'il s'agit d'un transfert de propriété et non pas d'une négociation.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd99bd3db21cbdd93d13

Appel

15 septembre 2017

15 septembre 2017

(les époux B...), au prix de 230 000 €, après négociation par l'intermédiaire de l'agence Phenix immobilier, en vertu d'un mandat donné par les époux B... le 17 mai 2013, la rémunération de l'agent immobilier

Source officielle

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