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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre commerciale 3-1
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2 juillet 2025
Par mail du 5 mars 2021, la société Slim a souhaité mettre un terme à la collaboration avec Mme [R] en raison de sa mésentente avec une autre négociatrice de l'agence.
1ère Chambre civile
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2 mai 2023
par la cour d'appel de Rouen et a renvoyé les parties devant la cour d'appel de Caen et cela aux motifs qu'il avait été retenu des motifs impropres à caractériser la faute des mandants à l'égard de l'agent
4eme Chambre Section 1
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5 juillet 2024
Il ressort de l'examen de la pièce 75 établissant un comparatif des performances des négociateurs de l'agence [Adresse 5] que les objectifs de 72000 € n'étaient pas déraisonnables, puisque en 2016-2017
Sociale D salle 3
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28 février 2020
Parallèlement et afin d'éviter un «turn over» trop important, la direction de la société ARCADIM lui a demandé en sa qualité de responsable d'agence, de redistribuer aux négociateurs de son agence une
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
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8 septembre 2011
Collective Nationale du Personnel des Agents Immobiliers.
Cour d'Appel
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15 février 2018
Le salarié considère avoir consacré une part importante de son temps de travail à la réception des clients en agence et aux visites, tâches d'un négociateur immobilier.
6801e1939b53b0c2f5373eaf
17 avril 2025
[D] situé à [Localité 6], le bien ayant été mis en vente auprès de l'agence Lieu de vie dont l'un des agents immobiliers était son ami de longue date, tandis qu'elle s'est contentée de lui transférer les
1ère Chambre
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31 octobre 2023
La cession avait été négociée par M. [U] négociateur de la sarl Genifre Transactions, agent immobilier à [Localité 3].
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20 avril 2023
Ces frais comprennent les droits de mutation et débours, ainsi que les frais d'actes, de négociation ou d'agence, lesquels sont variables.
1ere Chambre Section 1
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28 janvier 2026
Dans l'acte authentique de vente, les parties ont reconnu que le prix avait été négocié par l'agence [R] [F] Immo et par l'agence Klickimo.
Chbre de l'expropriation
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29 mai 2026
[Cadastre 1], [Adresse 9], à usage de local commercial d'une superficie de 837,90 m² appartenant à l'indivision [I] [Y] ; Mis à la charge de [Localité 8] Méditerranée Métropole les honoraires de négociation
1ère chambre civile B
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7 février 2012
Au terme d'une négociation menée par l'agence Guy HOCQUET, la vente a été réalisée par l'intermédiaire de celle-ci, moyennant un prix de 255 000 euros, incluant une commission de 8000 euros .
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1 juin 2011
la chaudière n'avait pas été changée alors que Monsieur Philippe X...lui avait précisé qu'elle avait été bien entretenue par les locataires précédents ; Attendu à l'opposé que l'attestation de l'agence
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6 février 2002
Instance de PAU Attendu que Madame Z... souhaitant vendre une maison d'habitation sise à PAU, 13 rue de Deauville, a donné un mandat non exclusif de vente au prix de 1 100 000 francs, frais de négociation
1re Chambre A
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14 mai 2013
immobilière n'ont pas d'incidence sur le prix finalement fixé à la suite de négociations, ni sur les conditions de prise en charge de la commission de cette dernière ; Attendu que selon Maître [K]
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24 février 2017
En page trois du contrat, il est expressément convenu que la rémunération de la négociation effectuée par l'agence FONIMMO, du montant de 15 855 € TTC est à la charge exclusive du vendeur.
Chambre 1-5
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18 janvier 2024
représentée par Monsieur [Y] [F] un compromis de vente portant sur un appartement et un emplacement de parking situés [Adresse 1], moyennant le prix net vendeur de 298 000,00 euros, les frais de négociation
6253c996bd3db21cbdd88b7c
31 octobre 2006
agent commercial, et où ce dernier affirme dans une attestation du 9 juin 2004 sans être valablement contredit, avoir reçu la représentante de la SCI GA dans les locaux de l'agence 10 Rue de France à
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9 février 2004
Or, l'accord est intervenu à un prix bien inférieur à celui arrêté dans le mandat et qu'il s'agit d'un transfert de propriété et non pas d'une négociation.
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15 septembre 2017
(les époux B...), au prix de 230 000 €, après négociation par l'intermédiaire de l'agence Phenix immobilier, en vertu d'un mandat donné par les époux B... le 17 mai 2013, la rémunération de l'agent immobilier
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