la libération des lieux par les défendeurs et la remise des clés après établissement d'un état des lieux de sortie, - ordonner en tant que de besoin le transfert et la séquestration des meubles et objets

DIT que conformément aux dispositions des articles L.433-1 et suivants et R.433-1 et suivants du code des procédures civiles d'exécution, les meubles et objets mobiliers se trouvant dans les lieux seront

de quitter les lieux conformément dispositions des articles L.411-1 et L.412-1 du code des procédures civiles d'exécution ; - ordonné en tant que de besoin l'enlèvement et le dépôt des meubles et objets

de tout occupant de son chef des locaux qu'elle occupe avec l'assistance si besoin est de la force publique, sous astreinte provisoire de 1 000 € par jour de retard, - ordonner l'enlèvement de tout objet

mobiliers, en ce compris les objets en forme de caravane ou de baraquement entreposés du chef de cette occupation illégale.

834 et 45 du code de procédure civile, afin d'ordonner la livraison parla SARL AT Déménagement Bourges, à leur domicile, de l'intégralité du contenu du container, à savoir 99 colis (63 cartons et 36 objets

droit ni titre, > ordonner son expulsion ainsi que celle de tous occupants de son chef avec l'assistance de la force publique et d'un serrurier si besoin, > ordonner la séquestration des meubles et objets

statuant à nouveau, - recevoir la concluante en ses demandes et les dires biens fondées, - débouter la SCI CNJ IMMOBILIER de toutes ses demandes, fins et conclusions, - constater que tous les objets

Subsidiairement, elle demande de prononcer la résiliation judiciaire du bail, d'ordonner l'expulsion de la SARL LA NORIA et de tous occupants de son chef ainsi que la séquestration des meubles et objets

[Y] et Mme [V], les biens meubles et objets mobiliers trouvés dans les lieux, - condamné M.

par l'expert, - partager les objets mobiliers en deux lots, et les attribuer par tirage au sort, - lui donner acte de ce qu'il reconnaît devoir à l'indivision post- communautaire la somme de 18 396,

lot n°18 B du lotissement [Adresse 3] d'une superficie de 828 m2 cadastrée section W n°[Cadastre 1] et la construction y édifiée consistant en une maison d'habitation avec les meubles meublants et objets

Elle observe à cet égard que l'Espagne n'a jamais ratifié la Convention de La Haye du 15 juin 1955 relative aux ventes à caractère international d'objets mobiliers.

Akli poursuivi comme prévenu d'avoir à BORDEAUX et MERIGNAC courant 2002, 2003 et jusqu'au 8 octobre 2003, en tout cas depuis temps non prescrit sciemment recelé divers objets mobiliers et notamment des

jours du défaut de paiement, l'expulsion de la société Max case et de tout occupant de son chef avec le concours, en tant que besoin, de la force publique et d'un serrurier, le sort des meubles et objets

*ordonner l'enlèvement et le dépôt des meubles et objets mobiliers garnissant les lieux loués en un lieu approprié aux frais, risques et périls des époux [S] , solidairement entre eux.

est fait aux charges et conditions suivantes que le preneur s'oblige à exécuter à peine de tous dommages et intérêts et de résiliation : 1° de tenir les locaux constamment garnis de marchandises et objets

signification de la décision à intervenir, en la forme ordinaire et accoutumée même avec l'assistance de la force publique si besoin est ; AUTORISER la requérante à faire transporter les meubles et objets