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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cc2ebd3db21cbdd8f645
20 janvier 2012
20 janvier 2012
X... et la SCP MONIER MARTINVALET TURINAY devant le juge des référés du tribunal de grande instance de Fort de France aux fins d'opposition au commandement de payer, nomination d'un séquestre pour les
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
6719e5095857dd64cbdaa5fc
23 octobre 2024
23 octobre 2024
Elle soutient, en premier lieu, que le juge des référés est incompétent pour constater l'acquisition de la clause résolutoire dès lors que le 18 novembre 2023 elle a fait opposition au commandement de
Source officielle11e Chambre B
6032201a691c045763261702
12 avril 2018
12 avril 2018
. *** Vu le jugement en date du 16 février 2010, aux termes duquel le Tribunal de grande instance de Nice statuant sur opposition au commandement
Source officielleCour d'Appel
6253c8a8bd3db21cbdd85e2a
6 mars 2002
6 mars 2002
Le 17 novembre 1998, Yves X... a assigné le Syndicat des copropriétaires, pris en la personne de son syndic, à comparaître devant le tribunal de grande instance de Lyon, afin de s'opposer au commandement
Source officielleCour d'Appel
6253c917bd3db21cbdd8731e
12 janvier 2005
12 janvier 2005
Les époux X... ont formé opposition au commandement le 30 novembre 2004.
Source officielleChambre 3-4
63c10508bf9fd47c90a1356e
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Motifs Par acte du 10 octobre 2013, la SCI Sab a fait signifier quatre commandements de payer et de justifier de la souscription d'une assurance des lieux donnés à bail à la SARL Atelier 6, visant
Source officielle11e Chambre B
603704a600daba9f69a0e47d
25 juin 2015
25 juin 2015
Par acte d'huissier en date du 23/02/2007 la société PARC ENCHERES a assigné la société PACA en opposition à ce commandement .
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
64895e466926a605db2390df
19 avril 2023
19 avril 2023
Par exploit d'huissier en date du 27 juin 2017, la SARL Punjab Bazar a assigné la SCI Temple DLD en opposition à commandement devant le tribunal de grande instance de Paris pour demander la nullité ou
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
615e0e31c25a97f0381f5338
30 octobre 2014
30 octobre 2014
Par acte en date du 10 mai 2006, la société PRESTITEC en état de liquidation amiable a saisi le Tribunal de Grande Instance d'EVRY d'une opposition à commandement à l'encontre de Madame [I] divorcée [K
Source officielleCour d'Appel
6253c9fbbd3db21cbdd89bb7
27 septembre 2007
27 septembre 2007
Suivant jugement en date du 2003, le Tribunal de Grande Instance de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE a renvoyé l'affaire devant le Tribunal de Grande Instance de LYON saisi le 21 mars 2003 d'oppositions à commandements
Source officielleChambre Premier Président
SASU GOLD CONCEPT DESIGN MATERIAUX ET CONSTRUCTIONSc/SCI PINSIM
627f48ed551627057d32e10a
11 mai 2022
11 mai 2022
Par jugement rendu le 20 janvier 2022, le tribunal judiciaire de Troyes, saisi à la suite d'une opposition à commandement en date du 11 mars 2020, a condamné la société Gold concept design matériaux et
Source officielleChambre 1-2
6364ba94e405357f749ea6b4
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Imagerie Médicale, la SCM Radiologie-Imagerie a, par acte d'huissier en date du 21 mars 2021, fait assigner les bailleurs devant le tribunal judiciaire de Grasse aux fins d'entendre : - recevoir son opposition
Source officielleCour d'Appel
6253cc9fbd3db21cbdd90bbb
19 août 2013
19 août 2013
C. devant le tribunal de première instance de NOUMÉA afin de former opposition aux commandements de payer qui lui ont été délivrés et obtenir leur annulation, au motif qu'ils ne reposent sur aucune créance
Source officielleChambre 3-4
69f44d94cdc6046d472f5c34
30 avril 2026
30 avril 2026
[L] [K] de leur demande en irrecevabilité de l'opposition au commandement de payer, -déclare l'opposition recevable en la forme et au fond, -déclare nul et de nul effet le commandement de payer délivré
Source officielleCour d'Appel
6253c9d5bd3db21cbdd89545
19 juillet 2007
19 juillet 2007
et demandes, le tribunal de première instance de Nouméa a : -déclaré recevables les dires déposés par les époux X..., -s'est déclaré incompétent pour connaître des moyens et demandes afférents à l'opposition
Source officielle5e chambre civile
696777facdc6046d474018b3
13 janvier 2026
13 janvier 2026
MOTIFS SUR L'OPPOSITION AU COMMANDEMENT VISANT LA CLAUSE RESOLUTOIRE DU BAIL Par jugement du 29 mars 2023, le tribunal judiciaire de Perpignan, saisi par la SARL D'Armor d'une opposition au commandement
Source officielleCour d'Appel
6253ccf6bd3db21cbdd91d9c
6 février 2007
6 février 2007
DELLALUI (il s'agit de la COFACE) mais son mandataire, a déposé pour le compte de sa mandante une réquisition de poursuites à l'encontre de Claude X... pour la créance en cause, le requis a formé opposition
Source officielleCour d'Appel
6253c979bd3db21cbdd88712
18 mai 2006
18 mai 2006
Par jugement du 24 janvier 2005, le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES a : - débouté Monsieur et Madame X... de leur opposition au commandement; - constaté l'acquisition de la clause résolutoire
Source officielleCour d'Appel
6253ca0cbd3db21cbdd89e96
13 février 2008
13 février 2008
du présent bail, celui-ci sera résilié de plein droit un mois après un commandement de payer ou d'exécuter demeuré infructueux, sans qu'il soit besoin de former une demande en justice.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
615e0defc25a97f0381f508a
10 décembre 2014
10 décembre 2014
Le bailleur ayant également, pour les mêmes causes, délivré à [U] [M] le 26 avril 2010 un commandement de payer visant la clause résolutoire, le tribunal de grande instance de Bobigny, saisi d'une opposition
Source officiellePage 3 sur 2417