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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Hospitalisation D'office
69e1d3f0cdc6046d4789f6a3
16 avril 2026
Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du 2 avril 2026 ayant autorisé le maintien de' l'hospitalisation complète de M.[Y] [H], notifiée à l'intéressée le même jour.
Jurid. Premier Président
69e077e1cdc6046d4769b39b
15 avril 2026
Elle a été maintenue en hospitalisation complète par ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lyon en date du 26 février 2026.
Chambre Etrangers/HSC
6a152afdcdc6046d47f25f66
23 mai 2026
Le procureur général, suivant avis écrit du 22 mai 2026 sollicite la confirmation de l'ordonnance du juge des libertés et de la détention.
Rétention Administrative
69d9e3e3cdc6046d47d9cc1e
10 avril 2026
Vu l'ordonnance rendue par le juge des libertés et de la détention de NICE le 08 avril 2026 ayant ordonné la mainlevée de la mesure de placement de Monsieur [H] [R].
Chambre civile 1-7
69ddcb25cdc6046d472a2fdb
11 avril 2026
des libertés et de la détention le même jour à 9 h 02 tendant à la prolongation de la rétention administrative de l'intéressé pour une durée de 26 jours ; Vu l'ordonnance du juge des libertés et
Pôle 5 - Chambre 15
6a210b4ecdc6046d47093e60
3 juin 2026
du juge des libertés et de la détention de la société TANUKI STUDIO PTE LTD) et RG n°24/17608 (Appel contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention de Monsieur [D]) qui seront regroupées
HOSPITAL.SOUS CONTRAINTE
637f19543aa45005d42d7cf8
20 avril 2022
Vu l'avis médical motivé du docteur [T] du 29 mars 2022 ; Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du Tribunal judiciaire de LAON du 01 avril 2022 ordonnant le maintien du régime d'hospitalisation
RETENTIONS
6a168079cdc6046d471121dc
26 mai 2026
de diligences, ne fait état d'aucune circonstance de droit ou de fait une nouvelle ni d'un moyen susceptible de mettre fin à sa rétention ; qu'il ne critique pas davantage l'ordonnance du juge des libertés
Cour d'Appel
6253cc8ebd3db21cbdd90778
11 février 2013
Stéphanie X... à l'encontre de l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de LIMOGES du 1er février 2013, Vu le courrier de Maître Hubert-Antoine DASSE, avocat
6253cc8ebd3db21cbdd90779
25 février 2013
du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de LIMOGES du 5 février 2013, Vu l'appel en date du 13 février 2013 de Madame Louisa X... à l'encontre de l'ordonnance du juge
66baf70bf34129bfe1fee46c
10 août 2024
Il fait valoir que l'ordonnance du juge des libertés et de la détention a été rendue en dehors du délai légal de 48 heures.
Chambre des étrangers
64ba21b1354f98d9699d4ee2
20 juillet 2023
[I], et, à titre subsidiaire, demande la confirmation de l'ordonnance du juge des libertés et de la détention rendue le 6 juillet 2023.
6253cc93bd3db21cbdd908f5
7 mai 2013
du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Limoges du 19 avril 2013 ; Vu l'appel en date du 29 avril 2013 formalisé par Maître Delphine CHENE, avocat, conseil de Madame
67134bd1208351cec6586467
15 octobre 2024
Son avocate a été régulièrement entendue ; elle conclut à l'infirmation de l'ordonnance du juge des libertés et de la détention et à la remise en liberté de M. [J].
ETRANGERS
650bdfbcbeee0f8318b977d2
28 août 2023
, Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention judiciaire de Toulouse en date du 25 août 2023 à 17h12 faisant droit à la requête, Vu l'appel interjeté par Monsieur [U] [P] accompagné d'un
625fa4698361df277dc597e5
19 avril 2022
MOTIFS DE LA DÉCISION La recevabilité de l'appel contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention n'est pas contestée et les éléments du dossier ne font pas apparaître d'irrégularité.
66bc4878a5822c82a7cbdf7d
12 août 2024
Il demande d'infirmer l'ordonnance du juge des libertés et de la détention et d'ordonner la libération de Monsieur [P] [I].
695cbdb875782d5f06f03fee
3 janvier 2026
[J] [X] en date du 31 décembre 2025 tednant à la mainlevée de la rétention réceptionnée par le greffe du juge des libertés et de la détention le 31 décembre 2025 ; Vu l'ordonnance du juge des libertés
HO-recours JLD
65b366391d7564000872e0ab
25 janvier 2024
le Premier Président de la Cour d'Appel de NÎMES pour statuer sur les appels des ordonnances des Juges des Libertés et de la Détention du ressort, rendues en application des dispositions des articles L
Rétentions
62c91a94f3eafe9fcf075efd
8 juillet 2022
L'article R 743-7 du CESEDA dispose que 'L'ordonnance du juge des libertés et de la détention est rednue dans les quarante-huit heures de sa saisine. [...]'
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