ainsi que les notes rédigées par l'expert ; - dit que l'expert devra convoquer Maître [N], mandataire judiciaire de la SFMI, ainsi que les sociétés Axa France Iard, CEGC, et SMABTP à la prochaine réunion

pourra être autorisé par le juge chargé du contrôle des expertises à déposer leur rapport en l'état ; dit que l'expert s'assurera à chaque réunion d'expertise, de la communication aux parties des pièces

convocation régulière de ses membres ; Et considérant que l'employeur doit être en mesure de justifier que chacun d'eux a bien été informé par écrit et de façon individuelle de la date de la réunion

Le CHSCT a été convoqué à ces fins par sa présidente à une réunion qui s'est tenue le 21 mai 2014 mais dont Messieurs Gilles Y..., Christian Z..., Daniel X...et Yannick B...ont contesté la validité en

judiciaire et désigner tel expert qu'il plaira à la cour pour y procéder avec pour mission de : - convoquer et entendre les parties, assistées le cas échéant de leurs conseils, et recueillir leurs observations

l'expert, au visa de l'article 177 du code de procédure civile, de convoquer à nouveau les parties et de reprendre la partie de ses opérations qui n'a pas été effectuée contradictoirement ; de manière

d'expertise en précisant pour chacune d'elles la date d'envoi dela convocation la concernant et la forme de cette convocation le nom des personnes présentes à chacune des réunions d'expertise la date

ainsi que tous sachants et fixer à l'issue de la première réunion avec les parties le calendrier possible de la suite des opérations ; - réunir les éléments d'appréciation de nature à fixer l'indemnité

L'expert judiciaire a été récusé par une ordonnance du juge de la mise en état rendue le 13 mai 2019 en considération du propos tenu par ce dernier au cours d'une réunion d'expertise susceptible de faire

Dans leurs demandes de rémunération respectives, les deux experts ont mentionné 3 réunions d'expertise sur site et deux réunions en cabinet.

La cour observe que suite à la première réunion, l'expert mentionnait que 'face à ces constats, nous clôturons les opérations d'expertise.

Par ordonnances successives des 2 décembre 2008, 3 et 17 mars 2009, les opérations d'expertise ont été étendues à toutes les parties en cause. L'expert désigné, M.

Appelée à l'audience du 21 novembre 2022, l'affaire a fait l'objet de plusieurs renvois et a été fixée au 15 mai 2023 date à laquelle les parties ont été convoquées par lettres recommandées avec avis de

Il soutient que le montant des honoraires de l'expert est injustifié et relève qu'il n'a pas été convoqué aux réunions d'expertise par l'expert et que ce dernier n'a déposé ni pré-rapport, ce qui l'a empêché

, - avant-dire droit, tous droits et moyens des parties réservés, - ordonné une mesure d'expertise comptable confiée à Madame [K] [H] [I], [Adresse 4] avec pour mission notamment de : - convoquer les

[T] avait donné son accord pour la date de la réunion d'expertise. 31-M.

la date d'envoi de la convocation la concernant et la forme de cette convocation ; - le nom des personnes présentes à chacune des réunions d'expertise ; - la date de chacune des réunions tenues ; -

Cour de désigner, lequel expert aura pour mission de : - Se déplacer sur les lieux en présence des parties - Convoquer les parties aux 19 et [Adresse 2] à [Localité 6] - Se faire communiquer toutes

lui paraîtra nécessaire ; Dit que l'expert s'assurera, à chaque réunion d'expertise, de la communication aux parties des pièces qui lui sont remises, dans un délai permettant leur étude, conformément

pourra être autorisé par le juge chargé du contrôle des expertises à déposer son rapport en l'état ; DIT que l'expert s'assurera, à chaque réunion d'expertise, de la communication aux parties des