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888 résultats pour « prime dite de salissure »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd63bd3db21cbdd932bf

Appel

23 mai 2016

23 mai 2016

X... le reconnaît lui-même, il a perçu une prime de 150 euros, ce qui le remplit de ses droits au titre de la prime de salissures pour cette période.

Source officielle

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CA

1ère Chambre

6034a3b0d163948fe4e55b99

Appel

27 octobre 2016

27 octobre 2016

, le choix contraire induit des salissures moins marquées mais sur toute la longueur de l'appui, du fait de l'absence de saillie, - qu'en l'espèce, les salissures sont inévitables sauf à mettre en oeuvre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc12bd3db21cbdd8f097

Appel

1 février 2012

1 février 2012

Le jugement sera confirmé en ce qu'il a rejeté cette demande. 4o) Rappel des primes de douches, de salissures et d'incommodité : 8 710, 00 euros ; Cette demande se subdivise en 3 postes : - primes

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

665aba3b97d5920008107299

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

de salissures + 1.989 euros de réduction générale des cotisations).

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

669a01b1bf9da27f384b0ebc

Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Motifs de la décision: Sur les contestations concernant les primes de salissure et la déduction TEPA: La cour n'est pas saisie de moyens tendant à voir prononcer la nullité de la procédure.

Source officielle
CA

11e chambre

5fda0b625cbb664e0ee8ae76

Appel

5 septembre 2019

5 septembre 2019

[H] de ses prétentions, A titre subsidiaire, - dire que la prime de salissure n'est due que pour la période du 19/01/15 au 11/04/16, En conséquence, - limiter le montant des prétentions de M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

66975e9a92a5b3e8ade13ed4

Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Le rejeter pour le surplus et le dire mal fondé.

Source officielle
CA

18e Chambre B

60346eab35eb9e5ce3f00343

Appel

9 décembre 2016

9 décembre 2016

[H] [C] sollicite, à titre principal, un rappel au titre d'une prime dite 'prime d'insalubrité', en fait 'prime de salissure', correspondant à la somme de 0,305 euro de l'heure travaillée, prime dont il

Source officielle
CA

2ème chambre section A

6a226086cdc6046d4738d1dd

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

déclaré recevable l'action de Mme [T] [E], - dit que Mme [T] [E] justifie de l'existence de troubles anormaux de voisinage émanant de la propriété de Mme [B] [U], - dit cependant que les troubles anormaux

Source officielle
CA

1re chambre sociale

659f977d3328fa00087a25e0

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

de 13ème mois et de primes de salissure résultant de l'application de la convention collective nationale des déchets ainsi que d'indemnité de travail dissimulé, ce qui instaure un nouveau litige et ne

Source officielle
CA

Chambre sociale

676f9469aced2fabe929a15c

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

[Z] n'est recevable qu'en ses demandes en paiement depuis le 21 septembre 2018 pour la prime d'ancienneté jusqu'à octobre 2019, pour la prime de 13ème mois jusqu'à novembre 2019, pour l'indemnité de salissure

Source officielle
CA

11e chambre

5fda0b625cbb664e0ee8ae75

Appel

5 septembre 2019

5 septembre 2019

[L] quant à sa demande de rappel de salaire au titre de la prime de salissure à hauteur de 427,97 euros, - limiter les prétentions de M.

Source officielle
CA

Sociale B salle 3

6538b3b67ffc2c8318edffbd

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

annuelle conventionnelle, - l'absence de paiement de la prime salissure, - le non-respect des dispositions conventionnelles relatives à la classification, DIT que le licenciement est dénué de cause

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6684eb0ea0de54ff609f805c

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Sur les demandes au titre des primes de salissure, primes de panier, primes de vacances, primes de fin d'année et primes de vêtement de travail.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6684eb0ea0de54ff609f8060

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Sur les demandes au titre des primes de salissure, primes de panier, primes de vacances, primes de fin d'année et primes de vêtement de travail.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd7cbd3db21cbdd937f5

Appel

12 décembre 2016

12 décembre 2016

(Délégué syndical ouvrier) INTIMÉE SARL PATISSERIE SALIBUR Prise d'Eau 97170 PETIT-BOURG Représentée par Maître Christophe CUARTERO (toque101), substitué par Maître PHILIBIEN, avocat au barreau

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CA

Pôle 6 - Chambre 12

60346fd68f3ce75e04596744

Appel

8 décembre 2016

8 décembre 2016

C'est également par une juste appréciation des éléments du dossier qu'ils ont relevé que la preuve de l'utilisation d'une prime de salissure conformément à son objet ne pouvait résulter de la seule constatation

Source officielle
CA

9e Chambre B

60369b87186a1c3ddf8dda18

Appel

25 septembre 2015

25 septembre 2015

de 13ième mois, une prime de salissure et une prime de casse-croûte, pour un horaire de 169 heures.

Source officielle
CA

17e chambre

65336b8dbb40ec8318f31ef3

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

de salissure.

Source officielle
CA

Chambre 4-5

631ad8d139cffb4f13674377

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

Il est demandé d'infirmer le jugement en ce qu'il a fait droit aux demandes des chefs de prime de 13ième mois, de prime d'insalubrité ou de salissure, de prime de transport et de l'article 700 du code

Source officielle