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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 2 SECTION 1
668cd241bbc9a118c6c63f13
4 juillet 2024
2 SECTION 1 ARRÊT DU 04/07/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 24/00116 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VJCN Jugement n° 2023003690 rendu le 18 décembre 2023 par le tribunal de commerce de Valenciennes
2EME PROTECTION SOCIALE
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2 avril 2025
[J] a contesté cette décision devant le pôle social du tribunal judiciaire de Valenciennes.
Sociale C salle 3
62c52964a2c423637907971b
29 avril 2022
[V] [G] [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Me Manuel DE ABREU, avocat au barreau de VALENCIENNES substitué par Me Delphine AUDENARD, avocat au barreau de VALENCIENNES INTIMÉES : SARL MAISON
Cour d'Appel
6253cc90bd3db21cbdd9081b
25 juin 2013
expose que Valentin craint la violence verbale et psychologique de son père alors qu'il est constant que ce dernier a exercé des violences physiques et psychologiques sur les trois frères aînés de Valentin
6253cc8ebd3db21cbdd90771
14 juin 2013
Valentin X...
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27 mai 2008
DE VALENCIENNES du 10 JANVIER 2008 PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : X... Murat né le 30 Octobre 1981 à VALENCIENNES Fils de X... Yunus et de Y...
6253ccfbbd3db21cbdd91e5d
29 décembre 2014
DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 29/ 12/ 2014 *** No de MINUTE : 638/ 2014 No RG : 14/ 00719 Jugement (No 11/ 01028) rendu le 17 Octobre 2013 par le Tribunal de Grande Instance de VALENCIENNES
TROISIEME CHAMBRE
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5 janvier 2023
TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 05/01/2023 **** N° de MINUTE : 23/02 N° RG 21/03419 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TWN5 Jugement (N° 20/02166) rendu le 27 Mai 2021 par le tribunal judiciaire de Valenciennes
CHAMBRE 7 SECTION 3
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23 mai 2019
3 ARRÊT DU 23/05/2019 *** N° MINUTE : 19/205 N° RG 18/04541 - N° Portalis DBVT-V-B7C-RYR7 Jugement (N° 18/01195) rendu le 02 Juillet 2018 par le Juge aux affaires familiales de VALENCIENNES
6253ca4cbd3db21cbdd8a9be
19 février 2008
Cécile GILBERT, avocat au barreau d'EVREUX INTIMEE : SOCIÉTÉ ATAC Rue du Maréchal de Lattre de Tassigny 59170 CROIX représentée par Me Jean-Pierre LEMAIRE, avocat au barreau de VALENCIENNES
4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01138_20220419
19 avril 2022
euros et 11 634 euros, des cotisations supplémentaires de cotisation foncière des entreprises auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2013, 2014 et 2015 dans les rôles de la commune de Valentine
CHAMBRE 8 SECTION 3
635236a88c924eadffcc4788
20 octobre 2022
D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 20/10/2022 N° de MINUTE : 22/855 N° RG 22/00852 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UDWY Jugement rendu le 08 février 2022 par le juge de l'exécution de Valenciennes
Juge des référés
ORCA_25DA01098_20251114
14 novembre 2025
le code des relations entre le public et l’administration ; - le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions
ORCA_25DA01099_20251114
6253cbaabd3db21cbdd8df31
19 mai 2011
née le 27 Juin 1986 à VALENCIENNES (59300) demeurant ...
Sociale B salle 3
67592deb4f06387a26ce76ee
18 octobre 2024
forte baisse d'activité, notamment au niveau de la région du Nord.
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3 mai 2007
née le 10 Octobre 1958 à VALENCIENNES (59300) Demeurant ...
Sociale A salle 3
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19 avril 2024
La lettre de licenciement pour motif économique est notamment rédigée comme suit : 'Lors de la réunion du Comité social et économique du 27 mai 2019, et comme indiqué lors des précédentes réunions, la
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3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02820_20241009
9 octobre 2024
Mme B A, adjointe technique territoriale principale de 2ème classe, exerce les fonctions de cuisinière au lycée agricole du Valentin à Bourg-lès-Valence.
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