A B a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision du 11 décembre 2019 par laquelle la directrice du service départemental de l'Office national des anciens combattants

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 6 février 2017, à la suite du refus opposé par le directeur départemental de la cohésion

A a sollicité " la révision de la décision de la commission de réforme départementale ". Par l'ordonnance attaquée, dont M.

2023 du directeur départemental de la protection des populations d'Ille-et-Vilaine rejetant son recours gracieux contre les opérations électorales qui ont eu lieu le 8 décembre 2022 en vue de la désignation

départemental des finances publiques du Haut-Rhin a refusé de lui octroyer un congé de longue maladie et, d'autre part, d'annuler la décision du 16 décembre 2019 par laquelle le directeur départemental

Par acte du 19 juillet 2019, l'association départementale des pupilles de l'enseignement du Gard (APEP 30) a régulièrement interjeté appel de cette décision.

A B a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler la décision du 31 mai 2018 par laquelle le directeur du foyer départemental de l'enfance du Gard a prononcé à son encontre la sanction disciplinaire

Par un arrêté du 27 mai 2016, le président du conseil départemental a reconnu Mme D inapte de façon absolue et définitive à toutes fonctions à compter du 25 juillet 2016.

de secours de l'Ain et la décision implicite rejetant le recours gracieux de M.

de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Garonne, ensemble la décision de rejet de son recours administratif préalable obligatoire.

B C a demandé au tribunal administratif de Rennes, tout d'abord, d'annuler la décision du 13 janvier 2021 par laquelle le directeur départemental des finances publiques des F a refusé d'imputer au service

est placé sous l'autorité d'un directeur assisté d'un directeur départemental adjoint. (…) ».

administratif préalable obligatoire contre le titre de perception du 28 janvier 2020 émis par le directeur départemental des finances publiques du Finistère portant remboursement de 80 % de ses frais

B A a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision du 11 juin 2019 par laquelle la directrice du service départemental de l'Office national des anciens combattants

laquelle le directeur départemental des finances publiques de l'Essonne a rejeté le recours qu'elle avait formé contre cette saisie ne comporte pas la mention claire des voies et délais de recours ; la

Elle affirme qu'elle a formé le 14 mars 2019 un recours préalable contre cette décision auprès de la maison départementale des personnes handicapées de Seine et Marne, la Cdaph ayant rendu une décision

B A a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision du 31 août 2021 par laquelle le directeur départemental de la sécurité publique du Nord lui a infligé un blâme.

Les recours contre les décisions prises par l'administration sur ces contestations sont portés dans le cas prévu au 1° devant le juge de l'exécution.

, directeur des services départementaux de l'éducation nationale du D a prononcé la sanction disciplinaire de blâme à son encontre, et la décision implicite de rejet de son recours gracieux reçu le 26

B A a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler la décision implicite par laquelle le président du service départemental d'incendie et de secours du Calvados (SDIS) a rejeté sa demande de versement