L'affaire a été communiquée au ministère public, représenté lors des débats par Monsieur Jean-Michel EZINGEARD, avocat général.

du Ministère public, régulièrement avisé; En présence de [Y] [A] représentant la PREFECTURE DU TARN ; avons rendu l'ordonnance suivante : Vu les dispositions des articles L. 742-1 et suivants

[Y], interprète en langue arabe, qui prête serment, [S] [B] comparant et assisté de Me Gil MACHADO TORRES, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; En l'absence du représentant

[G], interprète en langue arabe, qui prête serment, [R] [S] comparant et assisté de Me Gil MACHADO TORRES, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; En l'absence du représentant

comparaître ; qui a eu la parole en dernier ; En l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement avisé; En présence de F.REBOIS représentant la PREFECTURE DE LA HAUTE GARONNE ;

se disant [D] [M] assisté de Me Karim AMARI, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; avec le concours de [D] [W], interprète, qui a prêté serment, En l'absence du représentant

2022 à 15 Heures , assisté de C.OULIÉ , greffier, avons entendu: [Z] [E] [P] assisté de Me Adrien TESTUT, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier En l'absence du représentant

: [J] [K] assisté de Me Amadou NJIMBAM, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; avec le concours de [V] [I], interprète, qui a prêté serment, En l'absence du représentant

[X] [L] assisté de Me Nathalie BILLON, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; avec le concours de [G] [O], interprète, qui a prêté serment, En l'absence du représentant

[M] [E] assisté de Me Djamel BOUGUESSA, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; avec le concours de [S] [I], interprète, qui a prêté serment, En l'absence du représentant

[I] X SE DISANT [V] assisté de Me Téta AGBE, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; avec le concours de [S] [F], interprète, qui a prêté serment, En l'absence du représentant

-assisté de Me Morgane DUPOUX, avocat commis d'office -avec le concours de Michel Y..., interprète en langue anglaise, qui a prêté serment, qui a eu la parole en dernier, En l'absence du représentant

prendre connaissance sur l'audience de ce que Adeljelil x... par décision du tribunal administratif de ce jour a été libéré, l'arrêt préfectoral du 17 février 2017 ayant été annulé, En l'absence du représentant

GORDON, adjoint administratif faisant fonction de greffier, pour la mise à disposition, avons entendu : [B] [H] représenté par Me Karim AMARI, avocat au barreau de TOULOUSE ; En l'absence du représentant

du Ministère public, régulièrement avisé; En présence de Mme [N] [R] représentant la PREFECTURE DE LA HAUTE GARONNE ; avons rendu l'ordonnance suivante : L'appel est recevable pour avoir été

assisté de P.GORDON, adjoint administratif faisant fonction de greffier, avons entendu : [L] [F] représenté par Me Thomas HERIN-AMABILE, avocat au barreau de TOULOUSE; En l'absence du représentant

16h00, assisté de P.GORDON, adjoint administratif faisant fonction de greffier, avons entendu : [N] [E] représenté par Me Laurie CASTANET, avocat au barreau de TOULOUSE; En l'absence du représentant

du Ministère public, régulièrement avisé; En l'absence du représentant de la PREFECTURE DE LA HAUTE-GARONNE régulièrement avisée ; avons rendu l'ordonnance suivante : Vu les dispositions des

du mardi 16 juillet 2024 à 09h45, assisté de N.DIABY, greffier, avons entendu : Me Jérôme CANADAS, avocat au barreau de TOULOUSE, représentant [U] [E], non comparant; En l'absence du représentant

du Ministère public, régulièrement avisé; En présence de [J] [Y] représentant la PREFECTURE DE L'ARIEGE ; avons rendu l'ordonnance suivante : Vu les dispositions de l'article 455 du code de