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1 581 résultats pour « salarié n'ayant pas de bureau extérieur à son domicile »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-7

65c7209249e4c2000838a50e

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

NAPHTACHIMIE prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège sis [Adresse 2] représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

6711fab27603bf88a188467f

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Son bureau est positionné au centre des nouveaux locaux en face du bureau de l'attaché de direction et à proximité de la salle de réunion et cinq bureaux sont vitrés sans ouverture sur l'extérieur conformément

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

671b35c22edfb0b58c05f190

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

Elle emploie plus de dix salariés.

Source officielle
CA

Chambre sociale

66177db0e5d80f0008c2e8c4

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

de sa visite le 17 août 2020, de permuter le bureau de Mme [S] [V] avec une petite salle de réunion disposant de fenêtres sur l'extérieur mais précisant 'pour l'heure' ne pas avoir encore adressé son

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

627ca86b4781dc057dee7c26

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

bureau ou le leur et que la salariée n'allait pas aux réunions extérieures avec les partenaires et restait cantonnée aux permanences dans le centre.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6711fafb7603bf88a1884bb9

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

le salarié, mais de son objet (prévention et cessation du risque).

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

6448c0965ca6d8d0f8ef6841

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

de son domicile à des fins professionnelles.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_20VE03225_20221117

Admin. Appel

17 novembre 2022

17 novembre 2022

pour l'intégralité de la surface ; - l'intégralité de la superficie du pavillon était exploitée par la SARL Paris Glamour pour les besoins de son activité, qui nécessitait des bureaux pour satisfaire

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

697afc1fcdc6046d471047cf

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

[O] a refusé de se faire ramener à son domicile et a accepté de suivre Mme [S] à l'infirmerie, M.

Source officielle
CA

9e Chambre A

6162b8ccefb73d2e55750e26

Appel

15 novembre 2012

15 novembre 2012

à la salariée - reproche à son employeur d'avoir retenu sur sa rémunération les dépassements de son forfait téléphonique professionnel, de lui avoir supprimé 120,00 euros de frais de déplacement et de

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

626b8180d1fb03057d9a521e

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Un poste de Technicien de Bureau d'Etudes s'exerçant partiellement à domicile lui ayant été proposé, le salarié a accepté ce changement par avenant à son contrat de travail signé le 17 octobre 2001.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd19bd3db21cbdd92410

Appel

19 mai 2015

19 mai 2015

X... ne permettent pas de confirmer la version du salarié : - Mme E... et Mme F..., concubine et amie du salarié, ne peuvent attester que des périodes d'absence du domicile de M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

616258f0a2370d151415abd7

Appel

30 janvier 2014

30 janvier 2014

[S] devait, pour les besoins de son travail, se rendre avec son véhicule personnel au domicile ou dans les locaux de clients.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

69f437dccdc6046d472d3f8b

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

forme de temps rémunéré ; au sein de l'entreprise, le salarié est libre de s'habiller ou se déshabiller dans l'entreprise ou à son domicile ; M.

Source officielle
CA

Chambre pôle social

6711fafc7603bf88a1884bc5

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

, qu'elle l'a passée sous l'eau froide pour couper la chaleur, qu'à son retour à son poste sa responsable a constaté qu'elle était pâle et présentait un hématome à la main, que le SAMU a été appelé par

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca3bbd3db21cbdd8a698

Appel

26 octobre 2007

26 octobre 2007

, que des horaires proposés et de la distance domicile – lieu de travail alors que son traitement médical réduisait fortement sa vigilance au volant.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c927bd3db21cbdd876a3

Appel

25 avril 2005

25 avril 2005

AMBULANCES CHATILLONNAISES agissant poursuites et diligences de son gérant domicilié en cette qualité au siège 4 Rue de l'Abreuvoir 45480 CHATILLON LE ROI Représentés par la S.C.P.

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CA

Chambre 4-5

5fdb690b7ca64447525272fe

Appel

14 mars 2019

14 mars 2019

à l'entreprise) déclarant que Mme [E] «a toujours eu son bureau à son domicile», une attestation de l'expert comptable [W] [X] déclarant avoir été engagée par la SASU Micromeca» dans le courant de l'année

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

62848fe2498a54057d102dac

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

moniteur, que la cloison qui sépare son bureau du hall d'entrée était mince, et qu'elle fait un rapport à son supérieur tous les soirs par téléphone comme il est d'usage dans la profession.

Source officielle
CA

Chambre sociale

64c8a0dadfabddd9699dffe8

Appel

24 juillet 2023

24 juillet 2023

Sur son comportement inapproprié La lettre de licenciement reproche à la salariée un manque de réserve se fondant en particulier sur l'attestation de Mme [N], mère de [C] [T] laquelle exige le 12 juin

Source officielle

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