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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-7
65c7209249e4c2000838a50e
26 janvier 2024
NAPHTACHIMIE prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège sis [Adresse 2] représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat
Chbre Sociale Prud'Hommes
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17 octobre 2024
Son bureau est positionné au centre des nouveaux locaux en face du bureau de l'attaché de direction et à proximité de la salle de réunion et cinq bureaux sont vitrés sans ouverture sur l'extérieur conformément
Chambre sociale 4-2
671b35c22edfb0b58c05f190
24 octobre 2024
Elle emploie plus de dix salariés.
Chambre sociale
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10 avril 2024
de sa visite le 17 août 2020, de permuter le bureau de Mme [S] [V] avec une petite salle de réunion disposant de fenêtres sur l'extérieur mais précisant 'pour l'heure' ne pas avoir encore adressé son
Pôle 6 - Chambre 9
627ca86b4781dc057dee7c26
11 mai 2022
bureau ou le leur et que la salariée n'allait pas aux réunions extérieures avec les partenaires et restait cantonnée aux permanences dans le centre.
Chambre Sociale
6711fafb7603bf88a1884bb9
15 octobre 2024
le salarié, mais de son objet (prévention et cessation du risque).
Ch. Sociale -Section A
6448c0965ca6d8d0f8ef6841
25 avril 2023
de son domicile à des fins professionnelles.
3ème Chambre
DCA_20VE03225_20221117
17 novembre 2022
pour l'intégralité de la surface ; - l'intégralité de la superficie du pavillon était exploitée par la SARL Paris Glamour pour les besoins de son activité, qui nécessitait des bureaux pour satisfaire
8ème Ch Prud'homale
697afc1fcdc6046d471047cf
28 janvier 2026
[O] a refusé de se faire ramener à son domicile et a accepté de suivre Mme [S] à l'infirmerie, M.
9e Chambre A
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15 novembre 2012
à la salariée - reproche à son employeur d'avoir retenu sur sa rémunération les dépassements de son forfait téléphonique professionnel, de lui avoir supprimé 120,00 euros de frais de déplacement et de
7ème Ch Prud'homale
626b8180d1fb03057d9a521e
28 avril 2022
Un poste de Technicien de Bureau d'Etudes s'exerçant partiellement à domicile lui ayant été proposé, le salarié a accepté ce changement par avenant à son contrat de travail signé le 17 octobre 2001.
Cour d'Appel
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19 mai 2015
X... ne permettent pas de confirmer la version du salarié : - Mme E... et Mme F..., concubine et amie du salarié, ne peuvent attester que des périodes d'absence du domicile de M.
Pôle 6 - Chambre 11
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30 janvier 2014
[S] devait, pour les besoins de son travail, se rendre avec son véhicule personnel au domicile ou dans les locaux de clients.
69f437dccdc6046d472d3f8b
30 avril 2026
forme de temps rémunéré ; au sein de l'entreprise, le salarié est libre de s'habiller ou se déshabiller dans l'entreprise ou à son domicile ; M.
Chambre pôle social
6711fafc7603bf88a1884bc5
, qu'elle l'a passée sous l'eau froide pour couper la chaleur, qu'à son retour à son poste sa responsable a constaté qu'elle était pâle et présentait un hématome à la main, que le SAMU a été appelé par
6253ca3bbd3db21cbdd8a698
26 octobre 2007
, que des horaires proposés et de la distance domicile – lieu de travail alors que son traitement médical réduisait fortement sa vigilance au volant.
6253c927bd3db21cbdd876a3
25 avril 2005
AMBULANCES CHATILLONNAISES agissant poursuites et diligences de son gérant domicilié en cette qualité au siège 4 Rue de l'Abreuvoir 45480 CHATILLON LE ROI Représentés par la S.C.P.
Chambre 4-5
5fdb690b7ca64447525272fe
14 mars 2019
à l'entreprise) déclarant que Mme [E] «a toujours eu son bureau à son domicile», une attestation de l'expert comptable [W] [X] déclarant avoir été engagée par la SASU Micromeca» dans le courant de l'année
62848fe2498a54057d102dac
17 mai 2022
moniteur, que la cloison qui sépare son bureau du hall d'entrée était mince, et qu'elle fait un rapport à son supérieur tous les soirs par téléphone comme il est d'usage dans la profession.
64c8a0dadfabddd9699dffe8
24 juillet 2023
Sur son comportement inapproprié La lettre de licenciement reproche à la salariée un manque de réserve se fondant en particulier sur l'attestation de Mme [N], mère de [C] [T] laquelle exige le 12 juin
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