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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00324_20220906
6 septembre 2022
ORDONNE : Article 1er : La requête de la société à responsabilité limitée VF Metal Concept est rejetée.
Chambre 4-5
6711fa9c7603bf88a1884527
17 octobre 2024
Par voie de conclusions notifiées le 9 septembre 2024, la société à responsabilité limitée Forty Halevy sollicite quant à elle que soit constatée la caducité de l'appel pour tardiveté des écritures de
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02150_20240220
20 février 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Les Roures a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 9 mai 2019
Cour d'Appel
6253ca88bd3db21cbdd8b47e
18 mars 2008
à responsabilité limitée DJ PIMMO a assigné la société à responsabilité limitée Jean-Paul FAURE ARCHITECTE venant aux droits de la société à responsabilité limitée BERTINOTTI & FAURE aux fins de voir
2ème chambre
DCA_20TL01162_20220719
19 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée Coop Europe a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la décision du 30 juillet
DCA_20TL01163_20220719
DCA_20TL01164_20220719
DCA_20TL01165_20220719
DCA_20TL01166_20220719
2ème chambre section A
62c7cab9cb8dca058e3e7d68
7 juillet 2022
Responsabilité Limitée MONTÉLIMAR FAÇADES, devenue Société A Responsabilité Limitée MF, pour un montant de 12.937,78 TTC.
Chambre civile TGI
644a12a9656d26d0f8b57f98
25 avril 2023
LPB III (LA [Localité 6] POINTURE) La société LPB III exerçant sous l'enseigne 'La [Localité 6] Pointure' société à responsabilité limité, dont le siège est situé [Adresse 2], immatriculée au RCS de [Localité
688d9dcca7cb93066e443a46
1 août 2025
EXPRO, JCP de [Localité 11], décision attaquée en date du 26 Novembre 2024, enregistrée sous le n° 21/00850 Société XL INSURANCE COMPANY SE Société à responsabilité limitée d'un Etat membre de la CE
ORCA_20MA03039_20221025
25 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Gestion Coordination Etudes a demandé au tribunal administratif de Nice, d'une part, d'annuler
2ème CHAMBRE CIVILE
65b35d3f1d7564000872dca9
25 janvier 2024
[S] et la société à responsabilité limitée M&M Construction et Rénovation du Bâtiment à l'encontre de : - l'action de M. et Mme [X], - l'action en garantie de la société à responsabilité limitée NJC,
Chambre sociale 4-6
65b36f9e8c0355000835f85f
[W] [C] de l'emploi accessoire et de sa mise à disposition de la société à responsabilité limitée Aigle Négoce.
4ème chambre commerciale
635b7206b201587f74be0386
27 octobre 2022
MAHZOUME, société à responsabilité limitée au capital de 1.000 euros, immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro 913 703 971, prise en la personne de son gérant en exercice domicilié en cette qualité
630862415d4f3fc56380b0a4
25 août 2022
La chute des gravats et de la poussière qu'ils ont engendrées relevant de la seule responsabilité de la Société A Responsabilité Limitée MAGNARD, elle sera condamnée à verser ladite somme à Monsieur [L
Pôle 5 - Chambre 9
662b43e7fe25450008314abc
25 avril 2024
, société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois, la SARL CVI CVF III Lux Securities, société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois, la société French Retail Investors LLC, la
ORCA_24MA00856_20240424
24 avril 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) PCR Architectes a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la décision du 21 juin
2ème Chambre
67f603feebd72824438567c2
8 avril 2025
copropriété [Adresse 5] pris en la personne de son syndic en exercice la société à responsabilité limitée MS syndic la somme de 4 000,00 euros au titre de son préjudice moral - débouté le syndicat des
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