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825 résultats pour « stagiaires non rémunérés de la formation professionnelle continue »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE A

66177da6e5d80f0008c2e774

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

La cour dispose d'éléments permettant de fixer le nombre d'heures supplémentaires effectuées et non rémunérées à 27,05 heures pour l'année 2015, 81,15 heures pour l'année 2016 et 35,9 heures pour l'année

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cae1bd3db21cbdd8c60c

Appel

8 septembre 2008

8 septembre 2008

Elle invoque comme motifs de rupture l'absence de délivrance de la formation professionnelle nécessaire à l'exercice des fonctions d'assistance dentaire qualifiée, des brimades régulières par son employeur

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

627f48fa551627057d32e1c3

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

Cette position est une position d'accueil pour les ouvriers n'ayant ni formation, ni spécialisation professionnelle.' Le niveau 2 (catégorie ouvriers professionnels) revendiqué par M.

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

668f76bc9b65e642c58784a4

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Elle contient, outre les mentions énoncées à l'article 54, également à peine de nullité : -lorsqu'elle est formée par une seule partie, l'indication des nom, prénoms et domicile de la personne contre

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

65ab780636bfc00008d68ee8

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Dans le cadre d'une convention AFPR, le stagiaire perçoit l'aide au retour à l'emploi formation (AREF) s'il est demandeur d'emploi indemnisé, ce qui était le cas de M.

Source officielle
CA

21e chambre

635237c98c924eadffcc4b1a

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

[TN] [V], secrétaire du CHSCT dont la seule non-conformité aux dispositions de l'article 202 du code de procédure civile n'enlève pas la force probante, le moyen de l'intimée tiré de l'éventuelle imprécision

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

65b36c1b8c0355000835f6c4

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Surtout que vous avez été sensibilisé et formé à ne pas monter sur les bennes et aux procédures à suivre en cas de déversement d'un flux non conforme dans une benne.

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

670a1165f178dc2492b0fab0

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Subsidiairement, il expose que Mme [E] est une stagiaire issue de la formation professionnelle telle que régie par le code du travail.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02090_20230605

Admin. Appel

5 juin 2023

5 juin 2023

Ainsi, la fin de non-recevoir opposée par le rectorat et tirée de l'absence de contestation de la décision refusant de la nommer en tant que maîtresse de l'enseignement privé certifiée stagiaire ne saurait

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

6879d5ea2db7cac9e5eb48b4

Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

En récupérant ces données pour une utilisation non-professionnelle, vous manquez à votre obligation de loyauté inhérente à votre contrat de travail.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc8ebd3db21cbdd9079e

Appel

19 juin 2013

19 juin 2013

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 19 JUIN 2013 (no 206, 7 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

616389a8a5395b851a399e02

Appel

24 mars 2011

24 mars 2011

de changer de centre de formation en leur proposant une rétrocession de fonds ; que la société AFA l'a également dénigrée afin de lui nuire, de lui faire perdre ses stagiaires et les récupérer à bon compte

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6035dedc95087b454bd27076

Appel

9 février 2016

9 février 2016

de contre-pouvoir, une formation insuffisante des formateurs, un effectif « base tertiaire » inadapté au nombre de stagiaires et à leurs demandes.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

69d5e6a9cdc6046d477b710b

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

Le salarié présente ainsi des éléments suffisamment précis quant aux heures non rémunérées qu'il dit avoir réalisées, permettant à la société qui assure le contrôle des heures effectuées d'y répondre utilement

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

627218de228a02057de674d8

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

Il appert également que le congé individuel de formation prévu par les articles L6322-1 et suivants du code du travail doit s'entendre comme une période de formation professionnelle continue, dès lors

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65aa2e4e009f81000890dbd4

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

- que toute heure de travail doit être rémunérée selon la rémunération mensuelle brute prévue au contrat de travail - que pour l'année 2016 'selon l'employeur qui intègre les congés payés dans la rémunération

Source officielle
CA

Sociale A salle 1

5fd96cb76845ae58f42e2c8f

Appel

31 janvier 2020

31 janvier 2020

La relation de travail est régie par la convention collective du travail du personnel enseignant et formateur des centres de formation continue.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE01460_20250624

Admin. Appel

24 juin 2025

24 juin 2025

Sur les conclusions aux fins d'annulation : En ce qui concerne la fin de non-recevoir : 3.

Source officielle
CA

9e Chambre A

616274067705f25f43643fef

Appel

5 septembre 2013

5 septembre 2013

de formation, 1.883,08 euros de rappel d'indemnité compensatrice de congés payés, 41.108,04 euros de contrepartie financière sur clause de non concurrence et 4.110,80 euros de congés payés afférents,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc2bd3db21cbdd912ef

Appel

18 mars 2014

18 mars 2014

Antoine X... et l'association " Les Amis du Plein Air ", l'article 13 disposant que le stagiaire était en situation de salarié en formation professionnelle.

Source officielle

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