Il est admis, au visa des articles L3121-1 et L3121-4 du code du travail, s'agissant des trajets entre l'entreprise et un lieu de chantier, que ce temps de trajet d'un salarié ne peut constituer du temps

n'excède pas 15 euros par repas; 2° Indemnité de restauration sur le lieu de travail : Lorsque le travailleur salarié ou assimilé est contraint de prendre une restauration sur son lieu effectif de travail

1º) la résidence principale, une résidence secondaire présentant un caractère de stabilité ou tout autre lieu où le travailleur se rend de façon habituelle pour des motifs d'ordre familial et le lieu

pendant le trajet d'aller et de retour entre : 1° La résidence principale, une résidence secondaire présentant un caractère de stabilité ou tout autre lieu où le travailleur se rend de façon habituelle

Pour que soit reconnue l'existence d'un accident de trajet lors d'un départ vers le lieu de travail, il faut que le trajet du domicile au lieu de destination ait commencé.

en cette qualité, elle a obtenu un certificat en gérontologie et, depuis janvier 2015, elle travaille en qualité d'assistante au centre hospitalier de Brive-la-Gaillarde avec une rémunération de 2012,

ou assimilé est présumé empêché de regagner sa résidence lorsque la distance séparant le lieu de résidence du lieu de déplacement est au moins égale à 50 kilomètres (trajet aller) et que les transports

d'aller et de retour entre la résidence principale ... et le lieu de travail." dans des conditions où il n'est pas encore ou plus soumis aux instructions de l'employeur.

d'ordre familial et le lieu du travail.

* * * SUR CE 1- Sur la résidence de l'enfant Attendu qu'en matière d'exercice pratique de l'autorité parentale sur l'enfant, et notamment en ce qui concerne le choix de la résidence habituelle de

ou - un accroissement de la durée du trajet aller et du trajet retour séparant la résidence domiciliaire habituelle (avant mutation) et le lieu de la nouvelle unité d'affectation.

de son foyer est établie doit exposer, tant pour se loger à proximité du lieu de son travail que pour effectuer périodiquement les trajets entre l'une et l'autre localités, dès lors que la double résidence

médiatisé, à moins qu'il ne s'exerce au domicile des grands-parents paternels qui résident à Nice et en leur présence, les trajets devant rester à la charge du père.

et aux intempéries, la mère prenant en charge les trajets les mercredis et le père les fins de semaine.

Le 23 septembre 2010, une déclaration d'accident du travail a été établie par Madame X..., réceptionnée par la Caisse le 30 septembre, avec les indications suivantes : Date, heure et lieu de l'accident

le lieu du travail et le restaurant, la cantine ou, d'une manière plus générale, le lieu où le travailleur prend habituellement ses repas ; que l'accident a eu lieu en dehors de l'entreprise, sur le trajet

et partage des trajets par moitié, ainsi qu'une contribution alimentaire mensuelle de 200 € par enfant.

travail effectif donnant lieu à rémunération.

de résidence lié à un changement de poste de travail du salarié dans un autre lieu de travail, le salarié étant présumé placé dans cette situation lorsque la distance séparant l'ancien logement du lieu

d'un véhicule électrique, engagés pour leurs déplacements entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail par ceux de ses salariés : - dont la résidence habituelle où le lieu de travail est