Sur les travaux de réparations : Attendu que la Société Civile Immobilière (SCI) SIMHA LE CAP sollicite la condamnation des constructeurs et des assureurs, au paiement du montant des travaux de réparation

la juste contrepartie des travaux de réparation qu'il a effectués.

[V] à faire réaliser par un homme de l'art les travaux de réparations ou de remplacement du mécanisme des WC afin de mettre fin à la fuite existante ; condamné M.

au sens de l'article 1301 du code civil dans la mesure où elle a engagé des dépenses en procédant aux travaux de réparation nécessaire pour réparer la presse de M.

que les travaux d'origine avaient été mal faits et que les travaux de réparations préconisés par l'expert d'assurance avaient été mal réalisés, de sorte qu'elle n'est en rien responsable des désordres

de réparation des désordres affectant le dallage de l'esplanade des Fontaines à 718 808,76 euros hors taxes et celui des travaux de réparation des désordres affectant les caniveaux à 47 695,50 euros hors

de remise en état de la canalisation percée par les racines de l’arbre ainsi que la somme correspondant aux travaux de réparation des fissures intérieures et extérieures affectant la maison, mis à la

civile, condamné la SMABTP à régler au syndicat des copropriétaires les sommes de 18.691,20 € au titre des travaux de réparation de linteau et de protection coupe-feu, 901,49 € au titre des sondages

[X] et Mme [N] épouse [X] occasionnés par ce sinistre s'élèvent aux sommes de : * 2 200 € au titre des travaux de réparation, * 300 € au titre de préjudice de jouissance, - dit que M.

Par de telles formulations, circonstanciées, répétées et expressément relatives aux travaux de réparation, les époux [C] indiquaient effectivement au tribunal qu'ils avaient procédé aux travaux de reprise

NATURE DE L'AFFAIRE : 548 Demande d'exécution de travaux de réparation, ou de DI, formée par le Maître ou l'acquéreur de l'ouvrage contre le constructeur ou le fabricant d'un des éléments de construction

de réparation d'étanchéité, * 1. 000 euros au titre du préjudice de jouissance du fait des infiltrations, * 500 euros au titre du préjudice de jouissance du fait des travaux de réparation, * 2. 375

Il fait valoir, que les travaux de réparation n'ont pas été réalisés conformément aux règles de l'art, que les non-façons ont été constatées, contradictoirement par les experts de sa compagnie d'assurance

Ils évoquent l'exécution incomplète des travaux de réparation et considèrent que les procédures engagées ont interrompu le délai de garantie décennale et que l'exécution des réparation a fait courir un

contestation sérieuse ; ordonné à Mme [R] de laisser la RIVP et toute entreprise mandatée par ses soins accéder au logement situé [Adresse 1] pour rechercher l'origine de la fuite d'eau et procéder aux travaux

sont concernés par un risque de rupture brutale lors de la mise en eau des réservoirs ; - que les travaux de réparation ont été chiffrés par l'expert à la somme de 395 345 euros hors taxes, dont 20 %

jugement rendu le 22 novembre 2022, le Tribunal a condamné les consorts [K] et [G] à porter et payer à la SCI MIZO les sommes de : - 1.380,40 € à valoir sur leur participation financière au titre des travaux

C'est la société Océan Automobiles, à laquelle les travaux de réparation avaient été confiés, qu'il revient d'indemniser la société Alizés Automobiles.

assigner le syndicat des copropriétaires du [Adresse 6] devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Paris aux fins de notamment de : condamner le syndicat des copropriétaires à réaliser les travaux

[J] à payer aux époux [N] les sommes suivantes : - 4 906,17 euros au titre des dépenses supportées, - 11 095,34 euros au titre des travaux de réparation, - 4 000 euros au titre du préjudice de jouissance