Group (le syndicat) a mis la SCI en demeure de procéder aux travaux de réfection et révision prévus dans la notice descriptive de vente.

Il s'en évince que si le mandataire judiciaire ne peut poursuivre la vente, le syndicat des copropriétaires, à qui l'insaisissabilité légale est inopposable, peut quant à lui parfaitement poursuivre la

syndic, la société Foncia Vendée.

du syndic, - fixer les honoraires de cet administrateur pour cette mission et dire que la charge devra en être assumée par le syndicat des copropriétaires, - condamner le défendeur aux dépens.

avait pour seules ressources les ventes escomptées, se devait d'une part de fournir aux candidats acquéreurs un descriptif précis de tous les travaux à réaliser et attirer spécialement leur attention sur

Par jugement en date du 9 novembre 2020, le tribunal judiciaire de Lille a rejeté la demande de Mme [T] tendant à l'annulation de la vente des lots 4 et 19 de l'immeuble en copropriété situé [Adresse 5

Cet ensemble a été édifié en onze tranches successives, chacune dénommée 'règlement' et constituée en syndicat des copropriétaires autonome. Ces syndicats sont réunis en une union syndicale.

Le 8 mars 2022, le tribunal judiciaire de Grasse, en présence de la SELARL [N] et associés, a condamné la société civile Les Hautes Terres, en principal, à régler au syndicat des copropriétaires de l'ensemble

Il résulte de l'ensemble de ces éléments que lors de la vente sur adjudication du 13 avril 2016, la seule somme parvenue entre les mains du syndic était la somme de 1.000 € remise en mains propres au syndic

A l'occasion de la vente de l'immeuble il est apparu que l'hypothèque prise au profit de Me PELLEGRINI en qualité de syndic de la société Z n'avait pas été radiée.

procédure judiciaire en cours.

* * * DECISION : Par jugement du 7 février 2023, le tribunal judiciaire de Senlis a condamné Mme [S] [M] à payer au syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé à [Adresse 9] (le syndicat

pris ès-qualités de syndic au règlement judiciaire de la SARL SEMI 8 rue des Jacobins 72000 LE MANS représenté par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE, avoués à la Cour assisté de Me PIGEAU, avocat au barreau

[I], notaire, - ordonné en conséquence la mainlevée de l'opposition formée sur le paiement du prix de vente entre les mains du notaire par le syndicat représenté par son syndic en exercice, la CGS, à

Le syndic est mandaté pour faire modifier le règlement de copropriété en conformité avec cette décision', En tout état de cause, - ordonner la publication de l'arrêt à intervenir, - débouter le syndicat

expertise judiciaire.

X..., en vue de mettre en vente judiciairement les [...].

syndicat s'était manifestement opposé de façon fautive à la réalisation de la vente en invoquant des stipulations du règlement de copropriété inopposables au demandeur ; - le syndicat des copropriétaires

Le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [6] représenté par son syndic en exercice, la SAS PATRIMMO, a notifié par RPVA ses conclusions d'intimé le 13 juin 2023.

Par jugement du 24 septembre 2021, le tribunal judiciaire de Nice s'est prononcé de la manière suivante : déboute le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier Le [Adresse 5] de sa demande