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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
20e chambre
642bc004d49e0104f58f0280
3 avril 2023
commis d'office DEMANDEUR ET : Monsieur le préfet du Val de Marne représenté à l'audience par Hedi RAHMOUNI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire W12 et ayant également pour avocat Me Laurent ABSIL
642d1510cb8fa004f57da48c
4 avril 2023
interprète en langue arabe, assermenté DEMANDEUR ET : Monsieur le préfet du Val de Marne représenté à l'audience par Me EL ASSAAD Tarik, avocat et ayant également pour avocat Me Laurent ABSIL
Cour d'Appel
6253cd36bd3db21cbdd929e3
5 novembre 2015
née le 31 décembre 1958 à Montpellier ... 94440 VILLECRESNES représentée par Me Laurent ABSIL, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 1 substitué par Me Marion GENIES, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE
Pôle 2 - Chambre 11
616301554c6681071edf680b
21 février 2012
Michel Lernout, avocat général, 2°) LE PRÉFET DU VAL-DE-MARNE, représenté par Me Nelly Lamy du cabinet Absil Carminati Tran Termeau avocats au barreau du Val de Marne ; INTIMÉ: Mme [Z] [C]
Contestations Honoraires
6349006c63d497adffda42b2
10 octobre 2022
ABEILLE IARD & SANTE anciennement AVIVA ASSURANCES [Adresse 1] [Localité 22] représenté par Maître Philippe PENNEC de la SCP ELGHOZI GEANTY GAUTIER PENNEC, avocat au barreau de Saint Brieuc S.A.S
1ère chambre
68df5bd6cf4e7f1c37e1cc77
2 octobre 2025
Anaïs Farget de la Sarl Ginane - Farget, avocate au barreau d'Alès APPELANTS La Sa U PROXIMITE FRANCE (UPF) [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me David Cusinato de la Selarl Abeille
3e chambre civile
6711fad37603bf88a18848bf
17 octobre 2024
diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 20] [Localité 21] Représentant : Me Frédéric SIMON de la SCP SIMON FREDERIC, avocat au barreau de BEZIERS Compagnie d'assurance ABEILLE
Chambre 1-4
66878c8405d6f7f678d48d5a
4 juillet 2024
PACIFICA représentée par Me Sylvain PONTIER de la SELARL ABEILLE & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE Intimée ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Inès BONAFOS, magistrat de la mise en état
Chambre 4-8b
66162bd299851e0008f1e480
4 avril 2024
APPELANTE Madame [P] [E], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Denis FERRE de la SELARL ABEILLE & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Myriam BENDAFI, avocat au barreau
68fb978611af6ba0065f4431
23 octobre 2025
d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Pierre-yves IMPERATORE de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, avocat postulant et ayant pour avocat plaidant Me David CUSINATO de la SELARL ABEILLE
Chambre 1-7
6a1fc131cdc6046d47ea48c1
2 juin 2026
intervenu au profit de la Société ERILIA Représentant : Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Stéphane GALLO de la SELARL ABEILLE
6253cb83bd3db21cbdd8daca
15 octobre 2010
exercice, domicilié ès qualités audit siège, demeurant 87 rue de Richelieu - 75113 PARIS CEDEX 02 représentée par la SCP LATIL - PENARROYA-LATIL - ALLIGIER, avoués à la Cour, Ayant pour avocats la SCP ABEILLE
5ème Chambre
672cae6d667d5ab2e9576c2f
23 octobre 2024
AGRI-TRANS, immatriculée au RCS de Saint Brieuc sous le n° 497 656 629, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège, [Adresse 17] [Localité 8] SA ABEILLE IARD
Chambre 1-2
69cf6acfcdc6046d47f4b10c
2 avril 2026
ALLIANZ IARD CPAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Etienne ABEILLE Décision déférée à la Cour : Ordonnance du TJ de [
Chambre 1-6
664452c4b94eb60008b3d2c9
18 avril 2024
ALLIANZ IARD C/ [X] [J] Organisme LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE (CPAM) DES BOUCHES DU RHÔNE Copie exécutoire délivrée le : à : Me ABEILLE Me AOUANI
1ère ch. civile
6809c7425f55848ebdc19fc5
23 avril 2025
de la SELARL DAMC, avocat au barreau de Rouen plaidant par Me Antoine ETCHEVERRY SA MMA IARD [Adresse 3] [Localité 10] représentée et assistée par Me Marc ABSIRE de la SELARL DAMC, avocat au
3e chambre
60335cd9e2d12d0e0cffaaa9
29 juin 2017
Assurances et Abeille Vie, devenues les sociétés Aviva Assurances et Aviva Vie, pour distribuer en leur nom des produits et services d'assurances.
1ère Chambre
69ddce54cdc6046d472a851d
13 avril 2026
ABEILLE IARD & SANTE, prise en la personne de son représentant légal, pour ce domicilié au siège social, sis [Adresse 8] Représentée par Me Aline POIRSON de la SELARL LYON MILLER POIRSON, avocat au barreau
653a0703d0451e8318d0ec2f
25 octobre 2023
naissance 3] 1964 à [Localité 8] [Adresse 6] [Adresse 6] Représentée par Me François-Xavier GOSSELIN de la SCP CABINET GOSSELIN, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES SA ABEILLE
68f1d90e9abd0e067a2193f9
16 octobre 2025
ABEILLE IARD & SANTE S.A.R.L.
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