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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème Chambre Commerciale
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1 octobre 2024
LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, rapporteur Assesseur : Madame Fabienne CLÉMENT, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Olivia
Cour d'Appel
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9 avril 2008
domicilié en cette qualité au siège social, sis 12 quai Louis XVIII-33000 BORDEAUX représentée par la SCP ARSENE- HENRY ET LANCON, avoués à la Cour et assistée de Maître JOURDAIN substituant Maître Olivier
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
OJYV S.A. BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUEc/S.A
69e70959cdc6046d47fa4326
20 avril 2026
prise en la personne de Maître [C] [V], ès-qualités de liquidateur judiciaire de la SARL VOLT ELEC, domicilié en cette qualité [Adresse 3] Représentée par Maître Diane CAZAUBON substituant Maître Olivier
OJYT S.A. BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUEc/S.A
69e7095dcdc6046d47fa437b
prise en la personne de Maître [O] [K], ès-qualités de liquidateur judiciaire de la SARL VOLT ELEC, domicilié en cette qualité [Adresse 3] Représentée par Maître Diane CAZAUBON substituant Maître Olivier
Pôle 6 - Chambre 10
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4 juillet 2024
DEMANDEUR A LA SAISINE SUR RENVOI APRES CASSATION Monsieur [M] [V] [Adresse 2] [Localité 7] Représenté par Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753 DEFENDEUR A LA SAISINE
1ère CHAMBRE CIVILE
6864c20031953a33f9365e71
1 juillet 2025
[R] [W], nommée à cette fonction par jugement du 23 novembre 2022 domicilié en cette qualité demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Olivier BOURU, avocat au barreau de BORDEAUX, substitué par Me
6253c8ebbd3db21cbdd86a87
2 juillet 2003
Président, à laquelle celle-ci a lu le dispositif de l'arrêt dont la teneur suit : Mme X..., aujourd'hui âgée de 40 ans, a mis au monde trois enfants : - Billy L, le 08 septembre 1987, dont le père Olivier
Pôle 3 - Chambre 1
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19 janvier 2011
APPELANTE Madame [I] [K] [IF] épouse [W] née le [Date naissance 2] 1926 à [Localité 8] [Adresse 4] [Localité 8] représentée par Me Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour assistée de Me Olivier
6253cbebbd3db21cbdd8ea18
12 décembre 2011
APPELANT Monsieur Frédéric X... ... 97170 PETIT BOURG Représenté par Me Ellen BESSIS (TOQUE 112) avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉE SOCIETE ALLIANZ IARD (anciennement dénommée AGF IART
6034315c12c76a22ed7ab822
25 janvier 2017
Formation paritaire de BOBIGNY RG n° 12/02797 APPELANT Monsieur [N] [P] né le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 1] (ALGERIE) [Adresse 1] [Localité 2] comparant en personne assisté de Me Arnaud OLIVIER
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02681_20231116
16 novembre 2023
arrêté du 22 février 2016, déclaré d'utilité publique, au profit de la commune de Lormont, les travaux de restauration immobilière de 13 immeubles et 44 logements situés dans les quartiers du Vieux Bourg
Pôle 6 - Chambre 9
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27 novembre 2019
Adresse 1] Aéroport [1] [Localité 2] Représentée par Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151 INTIMÉ Monsieur [E] [J] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Olivier
62c52997a2c4236379079b56
5 juillet 2022
CORELY BELGIUM Copie exécutoire délivrée le : à : Me DEMIDOFF X2 Me BOURGES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES
659e49b755379800088473cd
9 janvier 2024
[T] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me BOURGES Me CLERGEAU Copie délivrée le : à : TC Nantes RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
1ère Chambre
627df7810d41e0057d43e24a
12 mai 2022
SM/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Olivier LEVOIR - SELAS ELEXIA ASSOCIES LE : 12 MAI 2022 COUR
Chambre 1-1
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23 janvier 2024
Tous deux représentés par Me Isabelle FICI de la SELARL CABINET LIBERAS-FICI & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et ayant pour avocat plaidant Me Stéphanie JAMET, avocat au barreau de BOURGES
3ème chambre A
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16 août 2018
Représentée par Me Olivier F... de la SELARL FORTENSIS, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : Société SICAREV (SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE D'INTÉRÊT COLLECTIF AGRICOLE RÉGIONALE POUR L'ELEVAGE ET LA VIANDE
6253cc85bd3db21cbdd905de
19 mars 2013
barreau de MONTPELLIER, avocats postulants et Me Fanny LAPORTE de la SCP CAPDEVILA ET VEDEL SALLES substituant Me Catherine COTTRAY-LANFRANCHI, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant Monsieur Olivier
Chambre sociale 4-4
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15 avril 2026
février 2024 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHARTRES Section : E N° RG : F 22/00068 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Mathilde PUYENCHET Me Olivier
Pôle 6 - Chambre 2
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13 mars 2014
22 Novembre 2012 par le Conseil de Prud'hommes de BOBIGNY - section encadrement - RG n° 11/03387 APPELANTE Madame [W] [Z]-[K] [Adresse 1] [Adresse 1] comparante en personne, assistée de Me Olivier
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