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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DES REFERES
S.A.S. GROUPE BUMIN, S.C. FINANCIERE BIRUNIc/S.A
66adc80fd17229e482eea6c0
1 août 2024
LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 08 décembre 2023, assistée de Séverine ROMA
66adc810d17229e482eea6cc
DBVJ-V-B7I-N4DB ----------------------- S.A. PACIFICAc/G.A
66adc810d17229e482eea6ce
2 août 2024
JURIDIC.PREMIER PRESIDENT
670f58244ad0d5ee7d7e5a76
15 octobre 2024
Nous, Cécile RAMONATXO, Présidente de chambre à la Cour d'appel de Bordeaux désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 06 décembre 2023, assistée de Séverine ROMA
670f58254ad0d5ee7d7e5a7e
6708c00e445a086e2bcedbbd
10 octobre 2024
Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 09 juillet 2024, assistée de Séverine ROMA
66ff8594a4ff9ec259c0954d
3 octobre 2024
, magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, Nathalie PIGNON, ayant entendu les parties en qualité de rapporteur, a rendu compte des débats à la Cour, assistées de Séverine ROMA
BVJ-V-B7I-N4K5 ----------------------- S.A.S. GABDIMALINEc/S.A
66ff8596a4ff9ec259c0956d
66878cb405d6f7f678d48fcc
4 juillet 2024
1ere Chambre
64a3b8996523a105dba2b008
3 juillet 2023
Portalis DBVM-V-B7G-LHBS MPB N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP ANSELMETTI - LA ROCCA
6690c73a0d808eb34e4554b2
11 juillet 2024
68676a31ae73470041cef8bf
3 juillet 2025
V-B7I-N76Y ----------------------- S.A.S.U. CLARO QUE SIc/S.C
6780be10780de3a214879d92
9 janvier 2025
2ème Chambre
67820ab8d30fbdc4c17b9d27
7 janvier 2025
la mise en état N° RG 24/00185 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MCWP N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP ANSELMETTI - LA ROCCA
Portalis DBVJ-V-B7J-OF7E ----------------------- SAS LE Mc/S.C
67f8af55b5ff6e72c9612512
10 avril 2025
à la Cour d'Appel de BORDEAUX, en remplacement de Mme Véronique LEBRETON désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 17 décembre 2024, assistée de Séverine ROMA
67f8af57b5ff6e72c9612532
67f8af58b5ff6e72c961253c
65b35ed41d7564000872dd44
25 janvier 2024
LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 06 décembre 2023, assistée de Séverine ROMA
65b35ed81d7564000872dd46
Cour d'Appel
6253cd3cbd3db21cbdd92b5f
2 décembre 2015
DEUX DECEMBRE DEUX MILLE QUINZE APPELANTES : SCI A CITA représentée par son gérant en exercice, Mr Jean-Louis X... 13 Rue Napoléon 20200 BASTIA ayant pour avocat Me Laurence GAERTNER DE ROCCA
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