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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention Administrative
6901b11f748a422ad954038f
28 octobre 2025
28 octobre 2025
APPELANTE MONSIEUR LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE Marseille INTIMÉS Monsieur [I] [H] né le 04 Janvier 1973 à [Localité 6] (BELGIQUE) de nationalité Belge
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
643e352083146e04f531eb5d
13 avril 2023
13 avril 2023
commissaire de la procédure collective de la société Seco Fertilisants pendante devant le tribunal de commerce de Lille Métropole, ayant admis en totalité la déclaration de créance de la société de droit Belge
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
643e352083146e04f531eb5f
13 avril 2023
13 avril 2023
commissaire de la procédure collective de la société Seco Fertilisants pendante devant le tribunal de commerce de Lille Métropole, ayant admis en totalité la déclaration de créance de la société de droit belge
Source officielleCour d'Appel
6253c8b4bd3db21cbdd86056
3 mai 2002
3 mai 2002
auquel le présent arrêt se réfère expressément pour l'exposé des faits, de la procédure et des prétentions antérieurement émises, la Cour d'Appel de LYON - chambre commerciale - avait déclaré la loi belge
Source officielleCour d'Appel
6253cb11bd3db21cbdd8cc69
14 octobre 2008
14 octobre 2008
SUR CE 1o) ATTENDU que suivant promesse synallagmatique de vente en date du 23 avril 2004, Gianluca Y... a vendu à Norinella X..., sa belle-mère, un appartement constituant le lot no 6 d ‘ un immeuble
Source officielleCour d'Appel
6253cb91bd3db21cbdd8dd00
20 avril 2011
20 avril 2011
Madame Joëlle Z... qui demeure à LYON est la belle fille, née d'un premier mariage du mari de madame Y... Z....
Source officielleAvis
CADA:20236806
14 décembre 2023
14 décembre 2023
19) AN 37 Le Vabre 220 m2 ; 20) AN 87 Le Groseau 880 m2 ; 21) AN 88 Le Groseau 2.575 m2 ; 22) AN 89 Le Groseau 4.820 m2 ; 23) AN 91 Le Groseau 22.050 m2 ; 24) AN 92 Le Groseau 17.930 m2 ; 25) AN 93 Belair
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00277_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
A B a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 22 novembre 2022 par lequel le préfet de police a décidé son transfert aux autorités belges en vue de l'examen de sa demande d'asile
Source officielle1ère Chambre civile
6438f215a942a604f5e932f1
12 avril 2023
12 avril 2023
SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE PICARDE prise en la personne de son représentant légal domicilié es-qualité audit siège Représentée par Me Florence BROCHARD BEDIER de la SCP BROCHARD-BEDIER ET BEREZIG, avocat au
Source officielle4e chambre civile
65a0ef325bbe450008b2cfae
11 janvier 2024
11 janvier 2024
AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEES : Me Christine DAUVERCHAIN en sa qualité de mandataire liquidateur de la SAS Bureau Etudes Commercialisation Industrielle dite Beci
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
65a62ca2448a370008a720ef
15 janvier 2024
15 janvier 2024
ATALIAN HOLDING DEVELOPMENT AND STRATEGY de droit belge, agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentées par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la
Source officielleCour d'Appel
6253ccdcbd3db21cbdd9187b
24 juin 2014
24 juin 2014
comme indiqué à l'issue des débats et après prorogation du délibré **** APPELANTE : Madame Nathalie X... née le 21 Septembre 1982 à RENNES (35) ... 22120 POMMERET Représentée par Me Sophie BELLIER
Source officielleCour d'Appel
6253cbf1bd3db21cbdd8eafd
17 janvier 2012
17 janvier 2012
qu'elle subit depuis plusieurs années d'une part, des nuisances sonores provenant des moteurs de VMC ou d'installations électriques communes qui résonnent et d'autre part, des claquements dits " coups de bélier
Source officielleCour d'Appel
6253cd3abd3db21cbdd92ae7
24 novembre 2015
24 novembre 2015
né le 03 Septembre 1968 à LANNION ... 22500 PAIMPOL Représenté par la SCP BELLIER-MARTIN-DE POULPIQUET, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 14/
Source officiellePôle 4 - Chambre 11
6336873024cc0c3e2e3be88a
12 mai 2022
12 mai 2022
- faire application des dispositions de la loi belge, en toute hypothèse - confirmer le jugement entrepris en ce qu'il a : - retenu la responsabilité de la société Club Med dans la survenance de
Source officielle1re Chambre A
6035d0953f63ef37912d3bf7
23 février 2016
23 février 2016
convenu, tant dans le protocole que dans les actes de vente, que le prix serait payé à la SCI, pour sa part payable comptant, par compensation avec les créances détenues par l'acquéreur contre les SCI BELLA
Source officielleAvis
CADA:20210354
30 avril 2021
30 avril 2021
électronique, d'une copie de la décision de sanction disciplinaire faisant suite au placement au quartier disciplinaire de manière préventive de son client, le 5 octobre 2020 au Centre pénitentiaire de Béziers
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03935_20230209
9 février 2023
9 février 2023
La SA B... est une société anonyme de droit belge.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01950_20230817
17 août 2023
17 août 2023
S'agissant de l'application de la convention fiscale franco-belge du 10 mars 1964 : 11.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA01642_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
B aux autorités belges pour l'examen de sa demande d'asile.
Source officiellePage 30 sur 356
VICTOR BELLIER PARTICIPATION
02/08/2026
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EARL DE LA BELLIERE
02/08/2026
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BELLIER AUTOMOBILES
02/08/2026
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SELARL DU DOCTEUR JULIETTE BELLIER
30/07/2026
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SANDRA BELLIER & ASSOCIES
23/07/2026
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