Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 18 JANVIER 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription

D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 26 NOVEMBRE 2020 N° 2020/ AL Rôle N° RG 18/07685 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCMKU [D] [U] C/ SAS ETS JEAN GRANIOU Copie

D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 31 JANVIER 2020 N° 2020/ 49 Rôle N° RG 17/02046 - N° Portalis DBVB-V-B7B-76VQ [B] [P] C/ SAS OPTIS Copie

défaillante COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 07 Décembre 2010, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Nathalie NEHER-SCHRAUB, Présidente Madame Blandine

RG CPH : 22/00010 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT MALO Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

N° RG 23/01752 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LZ5C C4 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL JURISTIA - AVOCATS

EXPRO, JCP de CHARTRES N° RG : 22/00366 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 19.10.2023 à : Me Oriane DONTOT, avocat au barreau de VERSAILLES, Me Guillaume PERCHERON

[K] [M] C/ SAS GER2I ENSEMBLIER Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 07 JUILLET

[X] ; - 2170,21 euros au titre du remboursement des cotisations sociales illégalement ponctionnées par la société MACC.

C9 N° RG 20/03914 N° Portalis DBVM-V-B7E-KUQD N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CLEMENT-CUZIN

C2 N° RG 21/00404 N° Portalis DBVM-V-B7F-KWZL N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP GERMAIN-PHION

du 10 décembre 2019, la légalité de la co-certification et par l'intermédiaire de son conseil l'a invitée à déposer le titre en prévoyant une co-certification mais qu'ensuite, dans un mail du 20 mars

ALLIANZ IARD Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T prononcé publiquement par mise à disposition de

C9 N° RG 20/01342 N° Portalis DBVM-V-B7E-KM6Q N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL GERBI

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Mai 2020 par le Tribunal judiciaire de NANTERRE N° Chambre : 2 N° RG : 16/12617 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le :

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 15 JANVIER 2026 (n° , 19 pages) Numéro d'inscription au

COMPAGNIE IBM FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 9 juin 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CERGY-PONTOISE Section : E N° RG : F 21/00210 Copies

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 09 AVRIL 2025 (n° 51/2025, 23 pages)

GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES Caisse CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA DORDOGNE - CPAM Nature de la décision : AU FOND Copie

FB N° RG 18/01241 N° Portalis DBVM-V-B7C-JOHV N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Marine MATHIAUD