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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
6870a1805b6604a26aae8907
10 juillet 2025
CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 10 Juillet 2025 N° RG 24/01612 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HTWA Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de BONNEVILLE
Chambre 6 (Etrangers)
680723e19db5bb5c624d2ead
19 avril 2025
En l'espèce , force est de constater, comme l'a justement retenu le premier juge, que [N] [F] [O] a été condamné par le tribunal correctionnel de Bonneville le 14 mars 2023 à une peine de 30 mois d'emprisonnement
CHAMBRE SOCIALE C
603378d2532fec2cf66dca02
2 juin 2017
LE GREFFIER LE PRESIDENT Géraldine BONNEVILLE Elizabeth POLLE SENANEUCH
1ère chambre civile A
6032285c9eb06e5f5a4ab110
5 avril 2018
CHARPENTE JC GACHET [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par la SCP D'AVOCATS CHAVRIER-MOUISSET- THOURET-TOURNE, avocat au barreau de LYON assistée de la SELARL MARC PETERS, avocat au barreau de BONNEVILLE
Cour d'Appel
6253c8e5bd3db21cbdd86932
18 juin 2003
responsable, appelante, non comparante, représentée par son avocat du barreau de PARIS LA SOCIETE Z SARL Solidairement responsable, appelante, non comparante, représentée par son avocat du Barreau de BONNEVILLE
6253ca64bd3db21cbdd8ae75
11 mars 2008
APPELANTS : La CAISSE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE DU CENTRE MANCHE 88 rue saint Brice- BP 20337- 28006 CHARTRES CEDEX prise en la personne de son représentant légal Le GAEC DU PRIEURE 14130 BONNEVILLE
6253cd64bd3db21cbdd93320
27 mai 2016
avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 Assistée sur l'audience par Me Nathalie PEYRON de la SELARL DELSOL AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0513, substitué sur l'audience par Me Fabio BONAGLIA
Chambre 1-2
696a9af4cdc6046d47925783
15 janvier 2026
JANVIER 2026 N° 2026/36 Rôle N° RG 25/03665 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOS3C [T] [G] C/ [V] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hugo BONACA
Pôle 1 - Chambre 12
64b0e83ec42a2105dbc59cdb
13 juillet 2023
Personne faisant l'objet de soins) née le 20/03/1952 à [Localité 3] demeurant [Adresse 1] Actuellement hospitalisée au Centre hospitalier de [Localité 2] comparante en personne assistée de Me Sylvie BONAMI
Chambre Sociale
62d64989aa6a2f06030d26bd
21 avril 2022
54 Rue du Moulin 91490 DANNEMOIS représenté par Me Anne MADRID FOUSSEREAU de la SCP MADRID CABEZO MADRID FOUSSEREAU MADRID, avocat au barreau d'ORLEANS, ayant pour avocat plaidant Me Aurélien BONANNI
Chambre sociale 4-4
6719e51e5857dd64cbdaa758
23 octobre 2024
le 22 janvier 1967 à [Localité 5] (93) de nationalité française [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Olivier AMANN, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 116 Plaidant: Me Aurélien BONANNI
2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01705_20231130
30 novembre 2023
une requête, des mémoires et un mémoire récapitulatif enregistrés respectivement le 14 juin 2021, le 9 mars, le 1er juillet, le 30 décembre 2022 et le 24 avril 2023, M. et Mme A, représentés par Me Bonnaire
Pôle 1 - Chambre 2
635237888c924eadffcc496e
20 octobre 2022
] [Adresse 9] [Localité 15] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/015794 du 10/06/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) Représentés par Me Fabio BONAGLIA
Pôle 5 - Chambre 6
6968e865cdc6046d47652505
14 janvier 2026
Selon lui ses fonds ont été détournés et il a déposé plainte pour escroquerie le 7 mars 2020 auprès du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bonneville qui a été classée sans suite
Pôle 4 - Chambre 3
63b7cdb16b63637c907b7c88
5 janvier 2023
Conseiller de la Mise en Etat du 8 septembre 2022 - RG : 21/18511 APPELANT au principal Défendeur au déféré Monsieur [M] [P] [Adresse 2] [Localité 6] Représenté et assisté par Me Matteo BONAGLIA
1ère Chambre
67908cd71b5a79f73270555a
21 janvier 2025
[Adresse 4] Représentée par la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY, avocats postulants au barreau de CHAMBERY Représentée par l'ASSOCIATION CABINET RIBES ET ASSOCIES, avocats plaidants au barreau de BONNEVILLE
Chambre 1-9
653b587e502b828318c4e1f7
26 octobre 2023
de Marseille, né le [Date naissance 2] 1962 à [Localité 6] de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] représenté et assisté par Me Guillaume BORDET de l'ASSOCIATION BORDET - KEUSSEYAN - BONACINA
68f1d9099abd0e067a219399
16 octobre 2025
APPELANTE Société CNP ASSURANCES IARD ANCIENNEMENT DÉNOMMÉE BANQUE POSTALE, dont le siège social est [Adresse 4] représentée par Me Guillaume BORDET de l'ASSOCIATION BORDET - KEUSSEYAN - BONACINA
6253ca11bd3db21cbdd89f30
14 juin 2007
LYON INTIMES : Société JB BENEDETTI SA 620, avenue du Mont Blanc Villa Corbin 74190 PASSY représentée par la SCP DUTRIEVOZ, avoués à la Cour assistée de la SCP BALLALOUD ALADEL, avocats à BONNEVILLE
Chambre 3-2
651fa4e2c601f0831899147d
5 octobre 2023
[B] [N] pris en sa qualité de mandataire judiciaire au redressement judiciaire de la SARL RENOV DECO, demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Guillaume BORDET - ASSOCIATION BORDET - KEUSSEYAN - BONACINA
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