audit siège [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Evelyne TAULEIGNE de la SELARL PRAGMA JURIS, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Catherine Clerc

bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/8423 du 19/10/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de GRENOBLE) COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Catherine Clerc

qualité audit siège représenté par Me Johanna ABAD de la SELAS ABAD & VILLEMAGNE - AVOCATS ASSOCIÉS, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Catherine Clerc

MIHAJLOVIC de la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC, avocat au barreau de GRENOBLE et par Me Marie - France KHATIBI, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Catherine Clerc

[Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Dejan MIHAJLOVIC de la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Catherine Clerc

personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 8] Non représentée COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Catherine Clerc

Libre Déjà condamné appelant et intimé, cité à domicile (A.R. non réclamé), comparant, assisté de Maître CLERC, avocat au barreau de LIMOGES.

/ PREFET DE LA LOIRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 08 MAI 2022 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Catherine CLERC

: 10 Mars 2022 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 17 Mars 2022 Date de mise à disposition : 12 Mai 2022 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Catherine CLERC

Le procès-verbal de remise de l'huissier de justice indique que le clerc assermenté s'est transporté au [Adresse 1] à [Localité 6], adresse de résidence temporaire du débiteur au regard de la mention apposée

ECO-HABITAT.ENR représentée par Me [Y] [J], mandataire liquidateur domiciliée [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 5] non représentée COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Catherine Clerc

Adresse 3] [Localité 8] représentée par Me Elodie BORONAD de la SELARL FAYOL AVOCATS, avocat au barreau de VALENCE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ   : Mme Catherine Clerc

prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 3] Non représentée COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Catherine Clerc

[R], qui avait lui-même donné pouvoir à un clerc de notaire pour signer l'acte de prêt, d'autre part qu'en continuant d'encaisser tous les mois les échéances du prêt, le créancier ne pouvait se prévaloir

[H] [P] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 4] Non représenté COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Catherine Clerc, président de chambre, Mme Joëlle Blatry, conseiller

immatriculée au RCS de CRETEIL sous le n° 832 984 330 dont le siège était [Adresse 9] - [Localité 6] [Adresse 4] [Localité 7] COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Catherine Clerc

délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Bernard BRETON, Présidente Madame Anne-Marie GRIVEL, Conseillère Monsieur Stéphane MEYER, Conseiller qui en ont délibéré Greffier : Madame Laura CLERC-BRETON

composée de : Madame Marie-Bernard BRETON, Présidente Madame Anne-Marie GRIVEL, Conseillère Madame Marie-Liesse GUINAMANT, Vice-Présidente placée qui en ont délibéré Greffier : Madame Laura CLERC-BRETON

MOTIFS -Sur le licenciement La société CUNNINGHAM BEYNON produit un courriel de la société CLERIS du 30 janvier 2006 et une lettre de CUNNINGHAM – LINDSEY du 26 janvier 2006 qui comportent des réponses

de nationalité Française né le 23 Avril 1968 à LA SOUTERRAINE (23300) Profession : Clerc d'huissier, demeurant...-23450 FRESSELINES représenté par la SCP COUDAMY, avoués à la Cour assisté de Me Guillaume