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11 546 résultats pour « Doneck »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02891_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

9 novembre 2023

fiscales, à se prévaloir des énonciations des paragraphes 60 et 90 de la documentation administrative référencée BOI-RPPM-PVBMI-20-30-10 dans sa version en vigueur à compter du 20 décembre 2019 qui ne donnent

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c896bd3db21cbdd85b05

Appel

26 novembre 2002

26 novembre 2002

à des caractéristiques spécifiquement décrites, étant précisé que l'exécution de ce mandat ne donnera lieu à aucune rémunération à la charge du mandant.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c6bd3db21cbdd863e3

Appel

12 septembre 2002

12 septembre 2002

l'exception de prescription soulevé par les défendeurs, - enjoint aux époux Z... et aux époux X... de faire sans délai en sorte que les vues qui percent actuellement leurs appartements respectifs et donnent

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6163402c7dbf94c22343ca76

Appel

26 avril 2011

26 avril 2011

Le statut de journaliste professionnel ne dépend donc ni du choix des parties, ni de la dénomination qu'elles ont donnée à l'emploi du collaborateur, ni de la détention de la carte de journaliste, ni des

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

615e0df1c25a97f0381f509a

Appel

12 mars 2015

12 mars 2015

somme de 22.040 €, correspondant à l'ensemble des sommes acquittées par [W] [A], sous réserve de l'évaluation par tout sapiteur ; Que Mme [G] fait valoir que les travaux réalisés par leur mère ne donnent

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdcbbd3db21cbdd947e7

Appel

14 novembre 2019

14 novembre 2019

Il s'agit donc bien d'une clause pénale.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03573_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

. / Les heures supplémentaires donnent lieu à équivalence en temps de travail effectif comme indiqué ci-après. (…) A défaut de pouvoir être compensées en temps ou en cas de demande expresse de l’agent,

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01119_20260220

Admin. Appel

20 février 2026

20 février 2026

Elle a donné ce bien en sous-location à la SARL Le Normandy la Seyne, majoritairement détenue par M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01455_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

L’existence des sujétions alléguées pour demander un abattement n’est donc pas établie.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02441_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

. – Donnent lieu à l'application d'une retenue à la source lorsqu'ils sont payés par un débiteur qui exerce une activité en France à des personnes ou des sociétés, relevant de l'impôt sur le revenu ou

Source officielle
CA

Avis

CADA:20104528

Appel

2 décembre 2010

2 décembre 2010

préfets à ce ministre, en application de la circulaire NOR IOCK1017881J du 5 août 2010 sur l'évacuation des campements illicites, ainsi que des synthèses statistiques ou analytiques auxquelles ils ont donné

Source officielle
CA

Avis

CADA:20112738

Appel

7 juillet 2011

7 juillet 2011

demande de l'octroi d'une licence de réutilisation du plan de réseau de transports en commun en format vectoriel, dans le cadre de la création d'un site internet commercial diffusant un ensemble de données

Source officielle
CA

Avis

CADA:20153959

Appel

24 septembre 2015

24 septembre 2015

publiques à sa demande de communication des documents suivants concernant le tableau statistique établi par le service des retraites de l'État dans le cadre d'un contentieux de masse : 1) l'ensemble des données

Source officielle
CA

Avis

CADA:20160263

Appel

3 mars 2016

3 mars 2016

Gironde à sa demande de communication d'une copie de tous les éléments et documents (rapport d'intervention du SDIS de la Gironde, justificatifs de l'intervention, identité et qualité de chacun des donneurs

Source officielle
CA

Référés et Recours

6a0fea78cdc6046d47880702

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Bien que régulièrement cité à personne, [A] [O] n'a pas comparu ; il convient donc de statuer par ordonnance réputée contradictoire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc0cbd3db21cbdd8ef83

Appel

20 octobre 2011

20 octobre 2011

La Cour a donc statué ultra petita, et Sylvie X...demande que cette erreur soit réparée.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6349007163d497adffda42ca

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

des articles R142-11 du code de la sécurité sociale et 946 du code de procédure civile, les recours interjetés contre les jugements rendus par les juridictions de sécurité sociale de premier degré donnent

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6349007163d497adffda42cc

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

des articles R142-11 du code de la sécurité sociale et 946 du code de procédure civile, les recours interjetés contre les jugements rendus par les juridictions de sécurité sociale de premier degré donnent

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63577c8c21f86b05a77f6e8b

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

des articles R142-11 du code de la sécurité sociale et 946 du code de procédure civile, les recours interjetés contre les jugements rendus par les juridictions de sécurité sociale de premier degré donnent

Source officielle
CA

Avis

CADA:20180917

Appel

14 juin 2018

14 juin 2018

son article 4 les personnes qui peuvent être destinataires de certaines de ces données et informations.

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

DONECK FRANCE

SIREN 482372950GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS

27/10/2017

Voir →

Dépôts des comptes

DONECK FRANCE

SIREN 482372950GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS

03/10/2016

Voir →

Modifications diverses

DONECK FRANCE

SIREN 482372950GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS

13/05/2016

Voir →

Dépôts des comptes

DONECK FRANCE

SIREN 482372950GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS

22/07/2015

Voir →

Dépôts des comptes

DONECK FRANCE

SIREN 482372950GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS

04/10/2014

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