49400 SAUMUR représentée par Maître HARANG, substituant Maître Julien TSOUDEROS, avocat au barreau de PARIS APPELEE A LA CAUSE : LA DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES (DRASS

, impasse de la Claie 53640 LE HORPS représenté par Maître Anne FOURNIER, avocat au barreau de NICE A LA CAUSE : Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales des Pays de la Loire (DRASS

représentée, INTIMEE : CAISSE DE PREVOYANCE ET DE RETRAITE DU PERSONNEL DE LA SNCF 17 avenue du Général Leclerc 13347 MARSEILLE CEDEX 20 représentée par monsieur Patrick ARMAND, EN LA CAUSE : DRASS

Copie en sera adressée pour information à l'agence nationale de l'habitat et à la société par actions simplifiée Drapo. Fait à Bordeaux, le 29 juin 2023.

A, représenté par Me Drame, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2108822 du 22 avril 2022, du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 avril 2021 du préfet de

multiples vexations que vous m'avez imposées pendant des mois et des mois tel que la suppression de la voiturette le samedi pour mes déplacements de mobile home en mobile home avec produit alèse et draps

[L] a expressément reconnu la matérialité de ces faits graves fautifs lors de l'enquête de la DRCCP ; En conséquence, Réformer le jugement du conseil de prud'hommes de Valence du 3 février 2022 en

la connaissance préalable, par le bailleur, de la présence des fresques, résultant de son acquisition du bien en 1996, des travaux de consolidation réalisés dès 1996-1997 et de ses échanges avec la DRAC

présente et siégeait Mme Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, présidente de chambre, faisant fonction de premier président, spécialement désignée par ordonnance en date du 5 janvier 2022, assistée de Mme Jocelyne DRAPIER

, présidente de la chambre, Madame Christina DIAS DA SILVA, présidente de chambre, Madame Sandrine PILON, conseillère, GREFFIER LORS DES DEBATS ET DE LA MISE A DISPOSITION : Madame Jocelyne DRAPIER

GREFFIER LORS DES DÉBATS ET DE LA MISE A DISPOSITION : Madame Jocelyne DRAPIER, greffier, DEBATS : A l'audience publique du 25 novembre 2024, où l'affaire a été mise en délibéré au 21 janvier

GREFFIER LORS DES DÉBATS ET DE LA MISE A DISPOSITION : Madame Jocelyne DRAPIER, greffier, DEBATS : A l'audience publique du 25 novembre 2024, où l'affaire a été mise en délibéré au 21 janvier

Sandrine PILON, conseillère, Madame Anne POZZO DI BORGO, conseillère, GREFFIER LORS DES DEBATS : Monsieur Rémy VANDAME, greffier, GREFFIER LORS DE LA MISE A DISPOSITION : Madame Jocelyne DRAPIER

GREFFIER : Madame Yelena MOHAMED-DALLAS, greffière lors des débats, Madame Jocelyne DRAPIER, greffière lors de la mise à disposition.

permis, qu'il est fondé sur deux motifs, le premier tenant au caractère incomplet de l'attestation du 24 mars 2017 de l'architecte, d'ailleurs non signée, sur le risque d'inondation par le cours d'eau du Drac

PROVENCE 14e Chambre ARRÊT AU FOND DU 11 JUIN 2014 N°2014/497 Rôle N° 12/19975 SA XP FRANCE C/ URSSAF DES BOUCHES DU RHONE ARS Provence - Alpes - Côte d'Azur (anciennement DRASS

12/18091 [Q] [F] épouse [U] [I] [U] [E] [U] [G] [U] C/ SARL SUD EST SERVICES Société TRANS SUD EST CPCAM DES BOUCHES DU RHONE ARS Provence - Alpes - Côte d'Azur (anciennement DRASS

Greffier : Madame Z..., Greffier, Lors du délibéré : Monsieur VIGNES, Conseiller a rendu compte conformément à l'article 945-1 du Nouveau Code de Procédure Civile aux magistrats: - Monsieur DRAPIER,

Christian DECAUX, avocat au barreau de DIJON INTIMÉE : Madame Françoise X... ... 21000 DIJON Représentée par Maître FAYARD, avocat au barreau de DIJON COMPOSITION DE LA COUR : Président : Monsieur DRAPIER

cour : Jugement rendu le 17 Juin 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Nanterre Section : Encadrement N° RG : F10/01936 Copies exécutoires délivrées à : Me Jean-Elie DRAI