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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 5
6901ad9d748a422ad9535407
28 octobre 2025
Le 1er avril 2015, son contrat de travail a été transféré à la société FT EFIMO puis le 1er juillet 2018, à la société Foncia Transaction France.
8ème chambre
64a6605dbbd03a05db96527f
5 juillet 2023
[P] vise également la société Foncia en sa qualité de Syndic.
Chambre 1-2
631ad8c839cffb4f13674355
8 septembre 2022
Monsieur [Y] [X] et madame [V] [W] épouse [X] ont eu recours à l'intermédiaire de la SASU Foncia [Localité 5]. Madame [G] [Z] a donné congé selon courrier reçu le 3 juin 2020.
Cour d'Appel
6253cdaebd3db21cbdd94207
27 septembre 2018
Madame Fouzia Y... née le [...] [...] [...] représentée par Me Joffrey Z..., membre de la SCP ABCD (AVOCATS A...
Chambre 1-8
69692dfacdc6046d476d71d5
14 janvier 2026
rendu par le Tribunal Judiciaire de Draguignan le 4 septembre 2024, ayant statué comme suit : - Déclarons le syndicat des copropriétaires [Adresse 6], représenté par son syndic en exercice la SAS FONCIA
Chambre 4-3
5fca6602d9e95f4ef3ad35c8
30 octobre 2020
- 1326.31 € au titre du rappel prime de vacances.
Ch civ. 1-4 construction
668398188da90185712ea647
1 juillet 2024
CONTRADICTOIRE DU 01 JUILLET 2024 N° RG 23/02245 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VY3E AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER 'LES HAUTS DU BOIS' représentée par son syndic, la SASU FONCIA
Pôle 4 - Chambre 6
6871ecff542d85a267f3c793
11 juillet 2025
requête, elle demande à la cour de rectifier une erreur matérielle relative à l'identité du syndic représentant le syndicat des copropriétaires, la cour ayant indiqué qu'il s'agissait de la société Foncia
Chambre sociale 4-2
662b4412fe25450008314e16
25 avril 2024
Par courrier en date du 18 février 2019, la société Foncia Immobilias, ès qualités, a notifié à M.
Ch civ. 1-4 copropriété
6905d31c18ad6c6cb289458b
21 octobre 2025
CHEVILLARD-BUISSON de la SELARL ASCB AVOCAT, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 441 APPELANTS ET [Adresse 9] agissant poursuites et diligences de son syndic, la SAS FONCIA
14e chambre
62c7cb42cb8dca058e3e8039
7 juillet 2022
, Agence Centrale, demande à la cour, au visa des articles 15, 16, 961, 117 et 121 du code de procédure civile, de : - dire que l'indication exacte du 'Cabinet FONCIA' comme représentant du syndicat
17e Chambre
60339dd47d0ed5528557c496
11 mai 2017
Nos multiples rappels à l'ordre a ce sujet sont d'ai11eurs restés vains.
Chambre 1-7
660f94e0a40f8b0008cb714d
4 avril 2024
Attendu qu'il convient de rappeler que les emplacements de parking se trouvent dans la cour commune.
Pôle 4 - Chambre 2
65b20e20c4cf860008dff528
24 janvier 2024
Localité 11] Représentée par Me Xavier LEDUCQ de la SCP C R T D ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : E2035 SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 6] représenté par son syndic, la société FONCIA
Chambre civile 1-2
695df73675782d5f060add85
6 janvier 2026
VBDS, nom commecial FONCIA VEXIN, SAS sise [Adresse 5] [Localité 14] C/ [Z] [D] [V] ...
6253c961bd3db21cbdd8823a
13 mars 2006
Tribunal de Grande Instance de MONTAUBAN - 04/1161 Mme FILHOUSE Société ASSURANCES GENERALES DE FRANCE X... représentée par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE C/ Michel Y... représenté par la SCP RIVES-PODESTA Raphaùl
Chambre sociale
6347ac7829ffd2adfff4f49d
12 octobre 2022
d'un jugement rendu le 4 octobre 2021 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Activités Diverses (n° F 20/00447) L'ASSOCIATION SEVE EVEIL venant aux droits de l'Association La Sève et le Rameau
659f98e43328fa00087a2680
10 janvier 2024
EXPRO, JCP d'EVRY-COURCOURONNES RG n° 18/02618 APPELANT SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES RESIDENCE LES FLORIANES, [Adresse 6] représenté par son syndic, la société FONCIA SENART GATINAIS, SAS immatriculée
Avis
CADA:20170178
23 mars 2017
aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 29 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Paea à sa demande de communication des différentes lettres de rappel
CADA:20155314
17 décembre 2015
commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 9 novembre 2015, à la suite du refus opposé par la préfète des Hautes-Pyrénées à sa demande de copie du « rappel
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