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5 893 résultats pour « Foglia-Rapeau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 5

6901ad9d748a422ad9535407

Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Le 1er avril 2015, son contrat de travail a été transféré à la société FT EFIMO puis le 1er juillet 2018, à la société Foncia Transaction France.

Source officielle
CA

8ème chambre

64a6605dbbd03a05db96527f

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

[P] vise également la société Foncia en sa qualité de Syndic.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

631ad8c839cffb4f13674355

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

Monsieur [Y] [X] et madame [V] [W] épouse [X] ont eu recours à l'intermédiaire de la SASU Foncia [Localité 5]. Madame [G] [Z] a donné congé selon courrier reçu le 3 juin 2020.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdaebd3db21cbdd94207

Appel

27 septembre 2018

27 septembre 2018

Madame Fouzia Y... née le [...] [...] [...] représentée par Me Joffrey Z..., membre de la SCP ABCD (AVOCATS A...

Source officielle
CA

Chambre 1-8

69692dfacdc6046d476d71d5

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

rendu par le Tribunal Judiciaire de Draguignan le 4 septembre 2024, ayant statué comme suit : - Déclarons le syndicat des copropriétaires [Adresse 6], représenté par son syndic en exercice la SAS FONCIA

Source officielle
CA

Chambre 4-3

5fca6602d9e95f4ef3ad35c8

Appel

30 octobre 2020

30 octobre 2020

- 1326.31 € au titre du rappel prime de vacances.

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 construction

668398188da90185712ea647

Appel

1 juillet 2024

1 juillet 2024

CONTRADICTOIRE DU 01 JUILLET 2024 N° RG 23/02245 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VY3E AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER 'LES HAUTS DU BOIS' représentée par son syndic, la SASU FONCIA

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

6871ecff542d85a267f3c793

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

requête, elle demande à la cour de rectifier une erreur matérielle relative à l'identité du syndic représentant le syndicat des copropriétaires, la cour ayant indiqué qu'il s'agissait de la société Foncia

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

662b4412fe25450008314e16

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Par courrier en date du 18 février 2019, la société Foncia Immobilias, ès qualités, a notifié à M. 

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 copropriété

6905d31c18ad6c6cb289458b

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

CHEVILLARD-BUISSON de la SELARL ASCB AVOCAT, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 441 APPELANTS ET [Adresse 9] agissant poursuites et diligences de son syndic, la SAS FONCIA

Source officielle
CA

14e chambre

62c7cb42cb8dca058e3e8039

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

, Agence Centrale, demande à la cour, au visa des articles 15, 16, 961, 117 et 121 du code de procédure civile, de : - dire que l'indication exacte du 'Cabinet FONCIA' comme représentant du syndicat

Source officielle
CA

17e Chambre

60339dd47d0ed5528557c496

Appel

11 mai 2017

11 mai 2017

Nos multiples rappels à l'ordre a ce sujet sont d'ai11eurs restés vains.

Source officielle
CA

Chambre 1-7

660f94e0a40f8b0008cb714d

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Attendu qu'il convient de rappeler que les emplacements de parking se trouvent dans la cour commune.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

65b20e20c4cf860008dff528

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Localité 11] Représentée par Me Xavier LEDUCQ de la SCP C R T D ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : E2035 SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 6] représenté par son syndic, la société FONCIA

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

695df73675782d5f060add85

Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

VBDS, nom commecial FONCIA VEXIN, SAS sise [Adresse 5] [Localité 14] C/ [Z] [D] [V] ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c961bd3db21cbdd8823a

Appel

13 mars 2006

13 mars 2006

Tribunal de Grande Instance de MONTAUBAN - 04/1161 Mme FILHOUSE Société ASSURANCES GENERALES DE FRANCE X... représentée par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE C/ Michel Y... représenté par la SCP RIVES-PODESTA Raphaùl

Source officielle
CA

Chambre sociale

6347ac7829ffd2adfff4f49d

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

d'un jugement rendu le 4 octobre 2021 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Activités Diverses (n° F 20/00447) L'ASSOCIATION SEVE EVEIL venant aux droits de l'Association La Sève et le Rameau

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

659f98e43328fa00087a2680

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

EXPRO, JCP d'EVRY-COURCOURONNES RG n° 18/02618 APPELANT SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES RESIDENCE LES FLORIANES, [Adresse 6] représenté par son syndic, la société FONCIA SENART GATINAIS, SAS immatriculée

Source officielle
CA

Avis

CADA:20170178

Appel

23 mars 2017

23 mars 2017

aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 29 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Paea à sa demande de communication des différentes lettres de rappel

Source officielle
CA

Avis

CADA:20155314

Appel

17 décembre 2015

17 décembre 2015

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 9 novembre 2015, à la suite du refus opposé par la préfète des Hautes-Pyrénées à sa demande de copie du « rappel

Source officielle

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