. ******* EXPOSE DU LITIGE La société [6], venant aux droits de la société [5] est une société spécialisée dans le secteur d'activité de la messagerie et du fret express.

pour avocat postulant Me Jérôme CLERC, substitué par Me Amélie GUILLOT, tous deux de la SELARL LEXAVOUE POITIERS - ORLEANS, avocats au barreau de POITIERS Et ayant pour avocat plaidant Me Audrey FRECHET

publique du 01 février 2023 devant la Cour composée de : Président : Monsieur Patrick CHEVRIER, Président de chambre Conseiller : Monsieur Franck ALZINGRE, Conseiller Conseiller : Monsieur Laurent FRAVETTE

débattue à l'audience publique du 14 février 2023 devant la cour composée de : Président : Monsieur Laurent CALBO, Conseiller Conseiller : Madame Aurélie POLICE, Conseiller : Monsieur Laurent FRAVETTE

Laurent FRAVETTE, Vice-président placé Qui en ont délibéré après avoir entendu les avocats en leurs plaidoiries.

publique du 09 Février 2024 devant la cour composée de : Président : Monsieur Patrick CHEVRIER, Président de chambre Conseiller : Madame Pauline FLAUSS, Conseillère Conseiller : Monsieur Laurent FRAVETTE

imputable au transporteur ; 4° De grèves ou lock-out ou d'arrêts ou entraves apportés au travail pour quelque cause que ce soit, partiellement ou complètement ; 5° Du vice propre de la marchandise ou de freintes

[Adresse 4] agissant en la personne de son représentant légal, demeurant en cette qualité audit siége [Adresse 3] RCS 307 422 527 assistées de Me Audrey FRECHET de la SELAS FIDAL, avocat au barreau de

salaire variable correspondant à 40% du montant total calculé comme suit : 0,09147 euros/T sur le total des entrées au silo, 1% sur le chiffre d'affaire séchage, 1% du montant de la valorisation des freintes

Sur la livraison sous astreinte des formats DRM Free et Steam La société Nacon soutient que le manquement à l'obligation de livraison des formats DRM Free et Steam est une violation d'une obligation

La Sci Azalée a contesté l'existence d'un bail verbal, soutenant que Mme [O] [R] avait seulement laissé à son frère un court délai pour déménager.

familiales, que lors du contrôle de l' URSSAF, il a reconnu qu'il ne déclarait pas tout ce qu'il gagnait, que Mrs [O] et [C], auto -entrepreneurs avaient travaillé avec lui sur un seul chantier, que son frère

De l'actif successoral établi à la suite du décès de sa mère, survenu en 2012, dépend un appartement en copropriété que, depuis le décès de ses frères [Z] (en 2011) et [U] (en 2020), M.

héritier de sa mère selon l'acte de notoriété produit aux débats, -[F] [H], qui a été mariée à [U] [V], a acquis avec celui-ci la moitié indivise du bien immobilier, l'autre moitié étant détenue par le frère

[J] [N], frère de M.

[P] [J], tiers et frère, régulièrement convoqué, ne comparaît pas. Le centre hospitalier, régulièrement convoqué, ne comparaît pas.

[F] [B] a constitué en 1997 avec son frère M.

d'autres dons effectués précédemment ; g) ses antécédents médicaux, personnels et familiaux ; 4) le nombre d'enfants conçus à partir de ce donneur ; 5) la réalité de la filiation entre ce donneur et son frère

], - Ordonner l'attribution dans le partage, de la propriété sise [Adresse 6] avec parcelles de terre et forêt, à Mme [T] [R] seule, à la valeur communiquée par l'expert immobilier mandaté par ses frères

. ******* FAITS ET PROCÉDURE La société Kossoria est spécialisée dans les transports fluviaux de fret. Elle était propriétaire d'un automoteur " Nirvana ". Son gérant, M.