des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 06 Avril 2023 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Nathalie GAUTRON-AUDIC

dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 17 Novembre 2022 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Nathalie GAUTRON-AUDIC

dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 09 Janvier 2025 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Nathalie GAUTRON-AUDIC

dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 18 Septembre 2020 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Nathalie GAUTRON-AUDIC

l'affaire a été débattue à l'audience publique du 05 janvier 2021, en double rapporteur, les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Valérie DE LARMINAT,conseiller, et Madame Nathalie GAUTRON-AUDIC

dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 09 Novembre 2018 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Nathalie GAUTRON-AUDIC

J..., entrepreneur individuel, le GAEC La Louisette, la SCEA Le Brin d’herbe, AC... des Gautronnes, la SCEA Le Moulin du Renclos, le GAEC Le Val Boisé, AC... de l’Orme, AC...

un courrier du docteur [B] du 13 novembre 2018, lequel relate la présence d'un reflux gastro 'sophagien nécessitant une intervention qui apparaît compliquée au vu des antécédents de l'assuré, un courrier

immédiatement ; de ce fait ils décident de l'amener aux urgences de l'hôpital des enfants où ils arrivent vers 13 h ; elle y est examinée vers 15h par le médecin de garde qui confirme le diagnostic de gastro-entérite

procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Air Alizé a demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie : 1°) de condamner le centre hospitalier territorial (CHT) Gaston

Afin de respecter le droit de retrait exercé par Monsieur X..., le centre médical de Forcilles l'informait de son affectation temporaire à un autre service, le service de la gastro-nutrition.

directeur du service départemental d'incendie et de secours de la Haute-Garonne — - caractère communicable, à un agent, d'un fichier recensant les interventions auxquelles il a participé au cours des années

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 7 avril 2016, à la suite du refus opposé par le président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Garonne

compte de l'association X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 7 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le préfet de la Haute-Garonne

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 juin 2016, à la suite du refus opposé par le Directeur départemental de la cohésion sociale de la Haute-Garonne

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 11 mai 2017, à la suite du refus opposé par le directeur départemental de la protection des populations de Haute-Garonne

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 8 mars 2017, à la suite du refus opposé par le directeur de la caisse d'allocations familiales (CAF) de la Haute-Garonne

Jean-Pierre, Gaston, Raymond X... C/ Mme Viviane Y... épouse X...

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Anna MANES, Présidente, Madame Nathalie LAUER, Conseiller, Madame Nathalie GAUTRON-AUDIC, Conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Florence DUBOIS-STEVANT, Présidente, Madame Gwenael COUGARD, Conseillère, Madame Nathalie GAUTRON-AUDIC