a interrompu le délai d'appel - déclarer recevable l'appel formé le 25 novembre 2011 par la concluante - En tout état de cause, - voir la cour fixer une date et une heure d'audience afin de statuer au

ordonnance sera notifiée dans les meilleurs délais à M.

Par ordonnance du 6 juillet 2024, le conseiller délégué par la première présidente de la cour d'appel a déclaré l'appel du procureur de la République suspensif et donc maintenu M.

ROUSSEL de l'association ROUSSEL Jean/ CABAYE/ ROUSSEL Hubert, avocats au barreau de MARSEILLE COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 27 Octobre 2011 en audience publique

Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représenté par Me Charles-Hubert A..., avocat au barreau de PARIS, toque : L0029 Représenté par Me Gilbert

de NANTES COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 Novembre 2014, en audience publique, les

le 01 Février 2012, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE, Conseiller chargé (e) d'instruire l'affaire.

Hubert LEVET, Conseiller, signé par M.

(Délégué syndical ouvrier) APPELANTE **************** Association A. I. F 92, prise en la personne de son Président Mr Z...

un ensemble immobilier n'est pas un consommateur, dire et juger que même si la cour considérait la SCI comme un non professionnel le point de départ du délai courrait de l'acte puisque la seule lecture

[W] aux entiers dépens, - déclarer le jugement à intervenir opposable à l'AGS-CGEA IDFO.

le 26 Juin 2012, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Hubert LIFFRAN, conseiller chargé d'instruire l'affaire.

cour : Jugement rendu (e) le 16 Juillet 2009 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de MONTMORENCY Section : Activités diverses No RG : 08/ 00577 Copies exécutoires délivrées à : Me Hubert

le 19 Octobre 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE, Conseiller chargé (e) d'instruire l'affaire.

Il a déclaré la demande de M. X... irrecevable de ce fait, le demandeur ne faisant état d'aucun élément nouveau. M. X... a régulièrement relevé appel du jugement.

VILLE 97159 POINTE-A-PITRE CEDEX Représentée par Monsieur DAGNET COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue

PAR CES MOTIFS, DÉCLARE l'appel recevable ; l'ordonnance entreprise.

PHILNATH prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Marion HUBERT, avocat au barreau de MONTPELLIER, substituée par Me Kim VIGOUROUX, cabinet

Représentée par Maître Marie Augusta X..., avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIME : Monsieur Hubert Y... [...] Représenté par Maître Z...

' déclaré recevables les demandes de la société Dagui et au fond a rejeté l'ensemble de ses demandes.