Tunisie) [Adresse 10] [Adresse 4] [Y] [X] (Algérie) Représenté par Me Frédéric LALLEMENT de la SELARL BDL Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 ayant pour avocat plaidant : Me Isabelle

En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 18 Mars 2026, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Isabelle

ECOCHIMIE [Adresse 7] [Localité 8] Représentant : Me Isabelle MERCIER-BARRACO, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DATE DE CLÔTURE : 20/06/2022 DÉBATS : en application des dispositions

PIERRE ET BOIS [Adresse 8] [Localité 10] Représentant : Me Isabelle MERCIER-BARRACO, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DATE DE CLÔTURE : 20/06/2022 DÉBATS : en application des

MAGHO COMPAGNIE [Adresse 8] [Localité 6] Représentant : Me Isabelle MERCIER-BARRACO, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DATE DE CLÔTURE : 20/06/2022 DÉBATS : en application des

ECOCHIMIE [Adresse 7] [Localité 8] Représentant : Me Isabelle MERCIER-BARRACO, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DATE DE CLÔTURE : 20/06/2022 DÉBATS : en application des dispositions

ECOCHIMIE [Adresse 7] [Localité 8] Représentant : Me Isabelle MERCIER-BARRACO, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DATE DE CLÔTURE : 20/06/2022 DÉBATS : en application des dispositions

Yan MAITRAL, Conseiller, GREFFIER : Madame Isabelle DELOR, Greffière à la Chambre commerciale, lors des débats et du prononcé de la décision DÉBATS : A l'audience publique du 20 Mars 2025,

PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 11 JANVIER 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre, Assesseur : Madame Isabelle

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Christine CODOL, Présidente de Chambre Madame Claire OUGIER, Conseillère Madame Agnès VAREILLES, Conseillère GREFFIER : Madame Isabelle DELOR, Greffière

L'affaire a été débattue le 06 Décembre 2023 en audience publique devant la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente de chambre Madame Isabelle

D a indiqué " qu'il n'était pas certain que Mme B ait encore des cours à Sciences po l'année prochaine ", et que cette menace est à mettre en lien avec le courrier reçu le 21 juin 2012 du directeur des

son liquidateur intervenant volontaire Me Frédéric E... mandataire judiciaire désigné à cette fonction en remplacement de Me F... (... 30000 NÎMES). ... 34000 MONTPELLIER représentée par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU

REGICOM [Adresse 3] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Isabelle d'AUBENTON CARAFA, avocate au barreau de PARIS, G0421 substitué par Me Pauline PONGE, avocate au barreau de PARIS, G0421

l'expropriation du département de la Gironde suivant déclaration d'appel en date du 12 novembre 2020, à : INCITE BORDEAUX LA CUB 101 Cours Victor Hugo - 33074 BORDEAUX CEDEX représentée par Maître Isabelle

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Hogedez, présidente rapporteure, - les conclusions de M.

PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 15 JANVIER 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre, Assesseur : Madame Isabelle

décision attaquée en date du 08 Février 2023, enregistrée sous le n° A21-16.805 ARRÊT DU 04 Juillet 2024 APPELANT : Monsieur [I] [W] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Maître Isabelle