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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd2ebd3db21cbdd92811
13 octobre 2015
13 octobre 2015
Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 13 OCTOBRE 2015 Monsieur Jean-François DELCAN, Président délégué
Source officielleChambre Commerciale
6032f04771cec8642536a8f4
26 octobre 2017
26 octobre 2017
mentionnant la clause attributive de compétence par conséquent opposable à la partie adverse.
Source officielle1re Chambre A
616359db1416be03751aa438
3 mai 2011
3 mai 2011
, domicilié es-qualités en ses bureaux, [Adresse 16] représentée par la SCP GIACOMETTI - DESOMBRE, avoués à la Cour, ayant pour avocat Me Jean-max VIALATTE, avocat au barreau de GRASSE INTIMES
Source officielle1re Chambre A
61609a4954c6ec55cf71011b
12 novembre 2013
12 novembre 2013
Adresse 8], représenté par son syndic en exercice, la SOCIETE URBANIA [Adresse 1] défaillante SCI DHARMA, [Adresse 4] défaillante Madame [S] [B] demeurant [Adresse 7] représentée par Me Jean-rémy
Source officielleCour d'Appel
6253cbfcbd3db21cbdd8ec73
10 janvier 2012
10 janvier 2012
Claude Debussy Espace Européen 69130 ECULLY représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET assistée de Me Jean-Marc HOURSE, avocat au barreau de LYON substitué par Me GICQUERE, avocat INTIMES :
Source officielleChambre civile section A
6902ff1d1e4ff47a82fa3447
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Par acte authentique du 18 avril 2018 reçu par Maître [T] [HR], notaire, auquel est intervenue la SAFER Rhône Alpes , M. et Mme [R] ont levé l'option d'achat de la parcelle pour un prix de 80.000 euros
Source officielle14e Chambre
61626b9fe62f7c490f224f18
30 janvier 2014
30 janvier 2014
- Côte d'Azur (anciennement DRASS) Grosse délivrée le : à : Me Jean-claude SASSATELLI, avocat au barreau de MARSEILLE URSSAF DES BOUCHES DU RHÔNE Copie certifiée conforme
Source officielle4e Chambre B
60375739bd9a3434f9228bbf
9 avril 2015
9 avril 2015
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Jean- Luc GUERY, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253c896bd3db21cbdd85b2d
5 novembre 2001
5 novembre 2001
COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Odile FALLETTI-HAENEL, Président, Madame Claude-Françoise KUENY, Conseiller, Monsieur Jean-Pierre VIGNAL, Conseiller, Assistés lors des
Source officielleCour d'Appel
6253cb6fbd3db21cbdd8d764
16 février 2011
16 février 2011
de Longchamp 92150 SURESNES représentée par Me Coline BIED-CHARRETON, avocat au barreau de PARIS INTIMMEE Société HAVAS FINANCES SERVICES 2 alléee de Longchamp 92115 SURESNES représentée par
Source officielleCour d'Appel
6253cc06bd3db21cbdd8ee20
17 janvier 2012
17 janvier 2012
BIGOT, avocat au barreau PARIS, toque : P 458 SCP LYONNET BIGOT BARET ET ASSOCIES (avocats au barreau de PARIS) SA COVEA RISKS 19-21 Allée de l'Europe 92616 CLICHY CEDEX représentée par la SCP
Source officielle3e chambre civile
6960fabdcdc6046d47be4b65
8 janvier 2026
8 janvier 2026
nationalité Française [Adresse 5] [Localité 7] et Madame [P], [F] [A] née le 19 Mars 1968 à [Localité 13] de nationalité Française [Adresse 15] [Adresse 20] [Localité 8] Représentés par Me Jean
Source officielle17e Chambre B
615e0e76c25a97f0381f56c7
26 juin 2014
26 juin 2014
et des Alpes de Haute-Provence, sa rémunération étant constituée des commissions soit 20% sur les ventes.
Source officielle1ère Chambre
66ab2523ba731fad7dd354f8
31 juillet 2024
31 juillet 2024
Il indique que l'allée circulable et la passerelle ont été réalisées avec la même technique que le reste des travaux, relevant de la catégorie 28 et non de l'activité 4 'VRD'.
Source officielle9e Chambre B
5fdc4cef2cec2f70cc5eb95d
6 décembre 2018
6 décembre 2018
Dès lors, le salarié sera débouté de ce chef de demande. 13/ Sur la clause de non-concurrence Le contrat de travail prévoyait une clause de non-concurrence de deux ans dans les régions PACA et Rhône-Alpes
Source officielleCour d'Appel
6253cab8bd3db21cbdd8bd6f
15 mai 2008
15 mai 2008
Cour, plaidant par Me Jacqueline FONTAINE-DALLEST, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEES Société TEMSYS, prise en la personne de son dirigeant en exercice, dont le siège est sis Cap West - 15, allée
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
DBVJ-V-B7F-MH2V S.A.R.L. L'ODYSSEE ALL TO RENTc/S.A
65375f53974d258318454fc9
23 octobre 2023
23 octobre 2023
L'ODYSSEE ALL TO RENT c/ S.A.S. BUHLER WEST AUTOMOBILES S.A.S.
Source officielle8ème chambre
660e430c0740db0008fa935b
3 avril 2024
3 avril 2024
CHM ELECTRICITE C/ Association CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE RHONE ALPES AUVERGNE NE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 03
Source officielle8ème chambre
6620b8c4bd6a8f00086ab901
17 avril 2024
17 avril 2024
Condamné in solidum la Société Fonderie A.C.M.S., la Société Cinox et la Société Groupama Rhône-Alpes Auvergne aux dépens.
Source officielle1re Chambre B
61624d6eed30a8f561738317
9 janvier 2014
9 janvier 2014
Le 10 mai 2005, le directeur des services fiscaux des Alpes- Maritimes a maintenu sa décision de rectification.
Source officiellePage 30 sur 72
AFFUTEUR ALLEMANE JEAN CLAUDE, ALLEMANE, Jean Claude, Jacques, Noël
25/02/2020
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VIALE, Allen, Grégory, Jean-Claude, France
26/04/2019
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ALLEMAND, CLAUDE ALLEMAND ET CRISTIANE ALLEMAND CONSTITUANT L'indivision JEAN LAURENT ALLEMEND
acte SSP en date du 01.09.2018 enregistré au SPFE AVIGNON 1 le 03.09.2018 dossier 201837192 ref 2018A3602 adresse cédant : 425 che des montagnards la roque sur pernes
18/09/2018
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ALLEMAND, Jean-Pierre, Claude
09/08/2018
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ALLEMAND, Jean, Claude
15/10/2017
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