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4 347 résultats pour « Laffot »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca6fbd3db21cbdd8b05b

Appel

24 janvier 2008

24 janvier 2008

Signé par Benoît Frizon de Lamotte, Président, et par Chantal Tamisier, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd70bd3db21cbdd935be

Appel

13 septembre 2016

13 septembre 2016

né le 04 Août 1963 à MONTPELLIER (34) de nationalité Française ... 34820 TEYRAN représenté et assisté de Me François LAFONT de la SCP LAFONT, CARILLO, CHAIGNEAU, avocat au barreau de MONTPELLIER,

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

68e1fd1120ac6488494aa617

Appel

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Affaire : Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution de [Localité 1], décision attaquée en date du 11 Avril 2025, enregistrée sous le n° 24/04057 [V] [U] Représenté par Me Philippe HILAIRE-LAFON

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

69d9d6b5cdc6046d47d89e3e

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Portalis DBV3-V-B7K-XV75 dans une instance entre les parties suivantes : Madame [D] [O] née le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 1] (BENIN) [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Franck LAFON

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

69cdf87bcdc6046d47d16f14

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n° 449 572 999 [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Franck LAFON

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

677e148d26e046654dc50c27

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Représentant : Me Coralie LARDET-ROMBEAUX, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire: 114 APPELANT ET Société FIDUCIAL ACCUEIL ET SERVICES [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Franck LAFON

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb2abd3db21cbdd8cfdd

Appel

22 janvier 2009

22 janvier 2009

Joseph Y... ... 15350 SAINT PIERRE représenté par Me Martine-Marie MOTTET, avoué à la Cour ayant pour avocat Me LAFON de la SELARL AURIJURIS, avocat au barreau d'AURILLAC INTIME Après avoir

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce6bd3db21cbdd919ff

Appel

18 août 2014

18 août 2014

RG N : 13/ 01098 AFFAIRE : Alain X...C/ SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE prise en la personne de son représentant légal et en son service courrier 2 Rue Laffite 75009 PARIS M. J/ E.

Source officielle
CA

3e chambre civile

6262481eb1a50c277d4c5af7

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

Représentée par Me Emily APOLLIS de la SCP GILLES ARGELLIES, EMILY APOLLIS - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER SAS AGC IVB [Adresse 21] [Localité 3] Représentée par Me François LAFONT

Source officielle
CA

4e chambre civile

635a21b2c549ea05a7cd2ce8

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

du 22 NOVEMBRE 2019 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 19/01227 APPELANTE : SA SERENIS ASSURANCES [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Nathalie PINHEIRO de la SCP LAFONT

Source officielle
CA

1re chambre sociale

69d7400ccdc6046d479bd3a3

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Cour : Jugement du 26 JANVIER 2024 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BÉZIERS - N° RG F F 22/00186 APPELANTE : Madame [H] [Y] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Xavier LAFON

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

6789f89b482fcecad732fe6f

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

juridictionnelle de [Localité 7]) Madame [Z] [L] [Adresse 6] [Localité 4] Défaillante, à qui la déclaration d'appel a été signifiée le 8 octobre 2024 à personne MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT : Sara Lamotte

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

6789f89c482fcecad732fe7d

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Novembre 1981 à [Localité 9] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Antoine Vaast, avocat au barreau d'Arras, avocat constitué MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT : Sara Lamotte

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6867670b7c03803a32c272ed

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NARBONNE N° RG F 21/00124 APPELANT : Monsieur [V] [X] né le 01 Janvier 1970 à [Localité 8] (Maroc) [Adresse 5] [Localité 4] Représenté par Me Xavier LAFON

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

67ef6e2447c7caf29d4c4fb3

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Localité 4] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] Représentés par Me Devos Courtois, avocat au barreau de Boulogne sur Mer, avocat constitué MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT : Sara Lamotte

Source officielle
CA

Référés

65a8d46be12c85000874af82

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

la SARL SALVIGNOL & ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR AU REFERE Monsieur [E] [O] né le 30 Septembre 1973 à [Localité 3] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par la SCP LAFON

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

5fdb9016f6df136e94736020

Appel

22 février 2019

22 février 2019

l'affaire a été débattue le 20 Décembre 2018, en audience publique et double rapporteur , les parties ne s'y étant pas opposées, devant madame Claire CHAUX, Présidente de chambre, et monsieur Lionel LAFON

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

5fd9544ceb15af3da201cbbb

Appel

21 février 2020

21 février 2020

Lionel LAFON, Conseiller, chargé du rapport.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_20TL22729_20221229

Admin. Appel

29 décembre 2022

29 décembre 2022

Lafon, président assesseur, Mme Restino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 décembre 2022. Le président-rapporteur, A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c848bd3db21cbdd84cac

Appel

2 avril 1999

2 avril 1999

X... au paiement de la somme de 7.000 Francs au titre de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile, - la condamner aux entiers dépens, dont distraction au profit de la SCP FIEVET ROCHETTE LAFON

Source officielle

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