GREFFIER : lors des débats, Mme RIBAL, ARRET : Contradictoire Prononcé hors la présence du public, après débats en chambre du conseil par mise à disposition au greffe de la cour, les parties en ayant

légaux domiciliés en cette qualité au siège social Représentant : Me Claire CHEVANNE, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 703 - N° du dossier E000DTS8 Plaidant : Me Amaury PAT, de la SELARL RIVAL

INCENDIE ACCIDENTS 201 LA PIAZZA MONT D'EST 93167 NOISY LE GRAND représentée par la SCP JUNILLON-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me DREVET-RIVAL, avocat Instruction clôturée le 26 Avril 2002 Audience

GREFFIER : lors des débats, Mme RIBAL, ARRET : Contradictoire prononcé publiquement par mise à disposition au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues

social 5 rue de la Blanche 17580 LE BOIS PLAGE EN Ré, domicile élu SCP HUGLO LEPAGE AVOCATS 40 RUE MONCEAU 75008 PARIS, représentée par SES DIRIGEANTS LEGAUX Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LAMBERT

social est [Adresse 5], Représentant : Me Carole MAROCHI de la SELARL MAROCHI & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante Mme [I] [X] Représentant : Me Laure ATIAS de la SELARL LAMBERT

avocat au barreau de TOULON Appelantes Mme [S] [V] Représentant : Me Colette BRUNET-DEBAINES de la SCP BRUNET-DEBAINES, avocat au barreau de DRAGUIGNAN - Représentant : Me Laure ATIAS de la SELARL LAMBERT

SOGEFINANCEMENT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Samah BENMAAD-MARIE Me Daniel LAMBERT Décision déférée à la Cour : Jugement

ETUDE [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Jean LAMBERT Me Lysa LARGERON Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de proximité de

RG 21/17703 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIRO5 [U] [D] [H] [D] C/ G.I.E. [9] Copie exécutoire délivrée le : 04/10/2022 à : Me Marie-dominique MOUSTARD Me Daniel LAMBERT

Portalis DBVB-V-B7H-BKYFH [W] [E] C/ [H] [U] [L] [F] épouse [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elsa PASQUALINI Me Pierre-Jean LAMBERT

TEAM PROSECURE C/ [I] [O] [E] [X] Association CGEA-AGS DE [Localité 8] Copie exécutoire délivrée le : 17 OCTOBRE 2025 à : Me Laure ATIAS de la SELARL LAMBERT ATIAS & ASSOCIES

et la Fédération des Hauts-de-Seine de la Confédération Nationale du Logement, solidairement entre eux, aux entiers dépens de première instance et d'appel, dont le montant sera recouvré par la SCP LAMBERT-DEBRAY-CHEMIN

ASSISTANCE [V] [K] Grosse délivrée le : à : - Me Robert CLAVET, avocat au barreau de TOULON - Me Olivier SINELLE, avocat au barreau de TOULON - Me Gérald LAMBERT

C a été employé, à compter de 2015, au sein de la société iranienne Tossee Azad Pasargad en tant que directeur commercial pour une rémunération mensuelle de 204 millions de rials iraniens, soit environ

de la SELARL LAMBERT & CROCHET, avocat au barreau de CARCASSONNE,puis Me Manon CROCHET, avocat au barreau de CARCASSONNE constitué au lieu et place du Me Valérie LAMBERT à compter du 1er décembre 2025

[X] [L] né le 15 Septembre 1988 à [Localité 8] [Adresse 1] [Localité 6] Représenté par la SELARL DE LAMBERT AVOCAT ASSOCIE (ERDEEL AVOCATS), avocat au barreau de LYON, toque : 2673 * * *

Il s'ensuit que les opérations effectuées par la Scp Lambert Van de Kerckhove Berger Saccone sur la base de cette ordonnance rétractée sont nulles et inopposables à quelque titre que ce soit.