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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention Administrative
64f02e26db41fad969879a71
7 août 2023
7 août 2023
L'affaire a été débattue en audience publique le 07 Août 2023 devant Madame Frédérique BEAUSSART, Conseillère à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Madame Michèle LELONG
Source officielleRétention Administrative
64f02e33db41fad969879aa0
14 août 2023
14 août 2023
L'affaire a été débattue en audience publique le 14 Août 2023 devant Mme Catherine OUVREL, Conseillère à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Madame Michèle LELONG
Source officielleRétention Administrative
64f02e37db41fad969879abc
17 août 2023
17 août 2023
été débattue en audience publique le 17 août 2023 devant Madame Evelyne THOMASSIN, Présidente de chambre à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Madame Michèle LELONG
Source officielleRétention Administrative
64f02e37db41fad969879abe
17 août 2023
17 août 2023
été débattue en audience publique le 17 Août 2023 devant Madame Evelyne THOMASSIN, Présidente de chambre à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Madame Michèle LELONG
Source officielleRétention Administrative
64f02e3ddb41fad969879ae0
24 août 2023
24 août 2023
L'affaire a été débattue en audience publique le 24 Août 2023 devant Madame Anne-Laurence CHALBOS, Présidente à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Madame Michèle LELONG
Source officielleRétention Administrative
64f17ef692dd7fd9692bbc8a
31 août 2023
31 août 2023
été débattue en audience publique le 31 août 2023 devant Madame Dominique PODEVIN, Présidente de chambre à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Madame Michèle LELONG
Source officielleRétention Administrative
64f17ef792dd7fd9692bbc90
31 août 2023
31 août 2023
été débattue en audience publique le 31 août 2023 devant Madame Dominique PODEVIN, Présidente de chambre à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Madame Michèle LELONG
Source officielleRétention Administrative
64f2d02e5aeec3d9692388f9
1 septembre 2023
1 septembre 2023
L'affaire a été débattue en audience publique le 01 Septembre 2023 devant Madame Catherine LEROI, Conseillère à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Madame Michèle LELONG
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE02923_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
Le ministre soutient que : - la cession par la société Crédit Agricole leasing et factoring (CALF), le 26 octobre 2010, à la société Lixxbail, sa filiale, de l'intégralité de sa participation dans la
Source officielleCour d'Appel
6253cd6cbd3db21cbdd9351c
21 septembre 2016
21 septembre 2016
né le 19 Février 1973 à NANCY ... 57670 LENING défaillant COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue en chambre du conseil du 23 juin 2016, devant la Cour composée de : Mme Françoise
Source officielleChambre Etrangers/HSC
67777daa37d114ca7b851514
1 janvier 2025
1 janvier 2025
ministère public, du centre hospitalier, du patient et de son avocat, de la personne en charge de la mesure de protection ; Vu les observations du ministère public, pris en la personne de Cécile LEINGRE
Source officielleChambre civile 1-2
6969e2a5cdc6046d477d77f2
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 11 Septembre 2025 Date de saisine : 11 Septembre 2025 Nature de l'affaire : Crédit-bail ou leasing
Source officielle1ère Chambre
6162700618eff35429d864e1
2 décembre 2013
2 décembre 2013
Aux termes de cette convention, la clinique mettait à la disposition du médecin un local de 150 m² et finançait aux deux tiers son matériel dans le cadre d'un leasing.
Source officielle13e chambre
63d0d65381a7b805de12b834
24 janvier 2023
24 janvier 2023
CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Septembre 2021 par le Tribunal de Commerce de Nanterre N° Chambre : N° Section : N° RG : 2019F01507
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
5fdbcb18b826fcaa2cf98e5e
29 janvier 2019
29 janvier 2019
A cet égard, elle argue que le véhicule immatriculé DJ-56-CN appartenait à un organisme de leasing, le CM CIC Leasing, et que le véhicule Volkswagen immatriculé [Immatriculation 3], volé, a donné lieu
Source officielle8ème chambre
69e9acdecdc6046d4737e316
22 avril 2026
22 avril 2026
* * * * EXPOSÉ DU LITIGE Suivant acte sous-seing privé du 12 juillet 2005, M. et Mme [B] [U], représentés par leur mandataire, la société Oralia Bagnères et Lépine et aux droits desquels vient
Source officielleRétention Administrative
62ce62ea9a20ce9fcf1267df
12 juillet 2022
12 juillet 2022
L'affaire a été débattue en audience publique le 12 juillet 2022 devant Madame Catherine MAILHES, Conseillère à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Madame Michèle LELONG
Source officielleRétention Administrative
62cfb1e4548bc59fcf4f0e8c
12 juillet 2022
12 juillet 2022
L'affaire a été débattue en audience publique le 12 juillet 2022 devant Madame Catherine MAILHES, Conseillère à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Madame Michèle LELONG
Source officielleRétention Administrative
62d2544604878e0603bc59f0
15 juillet 2022
15 juillet 2022
L'affaire a été débattue en audience publique le 15 juillet 2022 devant Mme Catherine OUVREL, Conseillère à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Madame Michèle LELONG
Source officielleRétention Administrative
6312ef242e6a8e4f13ca62e3
30 août 2022
30 août 2022
L'affaire a été débattue en audience publique le 30 août 2022 devant Madame Laurence DEPARIS, Conseillère à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Madame Michèle LELONG
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