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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 12
695e159a75782d5f060d9519
6 janvier 2026
SUD FRANCILIEN non comparant, non représenté, MINISTÈRE PUBLIC Représenté par Madame LESNE, avocate générale, Non comparante, ayant transmis un avis écrit le 2 janvier 2026 Exposé des faits et
1re chambre civile
651e5360a81daa831884f469
3 octobre 2023
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 27 juin 2023 en audience publique devant la cour composée de : Viviane CAULLIREAU-FOREL, Président de Chambre, Sophie BAILLY, Conseiller, Leslie
2 e chambre civile
651fa52bc601f08318991624
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la cour étant alors composée de : Marie-Pascale BLANCHARD, Président, Michèle BRUGERE, Conseiller, Leslie CHARBONNIER, Conseiller, qui
3ème Chambre Commerciale
63b5471fc9018405dfcaae28
3 janvier 2023
Dès lors, le délai de prescription de son action court à compter de la première mise en ligne du site, cette date constituant celle à laquelle une personne se prétendant lésée par la publication d'un site
66a1ea9bf87273063ab3f628
24 juillet 2024
SITE [4] demeurant [Adresse 1] non comparant, non représenté, TIERS Mme [S] [G] demeurant [Adresse 2] non comparante, non représentée, MINISTÈRE PUBLIC Représenté par Mme Christine LESNE
Chambre 4-1
66f2566d9d8a6b45fac47b63
21 juillet 2023
[Adresse 4] [Localité 1] Chambre 4-1 N° RG 23/03912 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK6WX Ordonnance n° 2023/M065 APPELANT Monsieur [T] [M], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Leslie
Pôle 1 - Chambre 11
69d73bc6cdc6046d479b63ee
8 avril 2026
Kerloc'h, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANTS 1°) LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Mme Christine Lesne
63d379e3d1bc2605de4b4840
26 janvier 2023
L'affaire a été débattue le 24 novembre 2022 en audience publique devant la cour composée de : Françoise VAUTRAIN, Président de Chambre, Président, ayant fait le rapport, Michèle BRUGERE, Conseiller, Leslie
6698b07fe6ed70c67f644a6a
17 juillet 2024
LE DIRECTEUR DU GHU [Localité 4] PSYCHIATRIE SITE [3] demeurant [Adresse 1] non comparant, non représenté, MINISTÈRE PUBLIC Représenté par Mme Christine LESNE, avocate générale, Comparante,
6698b07fe6ed70c67f644a6c
Localité 6] non comparant, non représenté, TIERS Mme [P] [E] demeurant [Adresse 1] - [Localité 3] non comparante, non représentée, MINISTÈRE PUBLIC Représenté par Mme Christine LESNE
678b453dfc3c89482d4f20a0
16 janvier 2025
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 14 novembre 2024 en audience publique devant la cour composée de : Marie-Pascale BLANCHARD, Président de chambre, Sophie BAILLY, Conseiller, Leslie
6871ecfc542d85a267f3c761
11 juillet 2025
Therasse, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANTS : 1°) LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Mme Christine Lesne
6878846463001e49f9f26a6b
16 juillet 2025
NEUROSCIENCES SITE AVRON, demeurant [Adresse 2] non comparant, non représenté TIERS Madame [R] [S] demeurant [Adresse 3] non comparant, non représenté, MINISTÈRE PUBLIC Représenté par Mme LESNE
Sociale B salle 3
689acc238a5703d75a6685af
CONTITRADE FRANCE [Adresse 6] [Localité 2] représentée par Me Leslie NICOLAÏ, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Lucie DE MONTREDON, avocat au barreau de PARIS DÉBATS : à l'audience
3ème chambre
67f5ff29e523525b14ffda14
8 avril 2025
n'est toutefois pas saisie d'une nullité de la vente pour indétermination du prix, au visa de l'article 1591 du Code civil, alors qu'il s'agit d'une nullité relative que seule peut invoquer la partie lésée
671740776a24f8a713323c5b
21 octobre 2024
6808777e53f7b81e1a5eb03b
17 avril 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la cour étant alors composée de : Marie-Pascale BLANCHARD, Présidente de chambre, Bénédicte KUENTZ, Conseiller, Leslie CHARBONNIER, Conseiller
68008eab7389f87eaf1283bb
15 avril 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la cour étant alors composée de : Viviane CAULLIREAU-FOREL, Président de chambre, Leslie CHARBONNIER, Conseiller, Bénédicte KUENTZ, Conseiller
68008eac7389f87eaf1283bf
vestiaire : 102 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 11 février 2025 en audience publique devant la cour composée de : Viviane CAULLIREAU-FOREL, Président de chambre, Leslie
6a0d49b2cdc6046d4745aca3
19 mai 2026
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Leslie CHARBONNIER, Conseiller, Bénédicte KUENTZ, Conseiller,
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