Un avenant à effet au 1er mars 2008 a prévu que M.

Vu les dernières conclusions de Messieurs Y... et X... et de la MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF) en date du 2 mars 2010 demandant à la Cour de : - juger irrecevables les prétentions de la SCI LES

débats et lors du prononcé, Après avoir entendu en leurs conclusions et plaidoiries les représentants des parties, dans la procédure introduite PAR : Madame [J] [K] [Z] épouse [L] née le 08 Mai

de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à :Me Antoine DI PALMA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 02 MAI

Par conclusions du 22 mai 2008, Me PIEC agissant en qualité de liquidateur de la société SBTR sollicitait le rabat de l'ordonnance de clôture aux fins de verser aux débats deux états comptables faisant

- juger que l'employeur a épuisé son pouvoir de sanction, nul fait n'étant intervenu postérieurement.

Par déclaration du 2 mars 2023, enregistrée le 6 mars 2023, la SARL Romy a interjeté appel de cette décision.

représenté par la SCP DESSART SOREL DESSART APPELANTS SA MUTUELLES DU MANS ASSURANCES 14, Boulevard Marie et Alexandre Oyon 72030 LE MANS CEDEX 9 Monsieur Bruno X...

Il a été placé en arrêt de travail pour maladie à compter du 27 mai 2017.

Par déclaration en date du 10 mai 2019, M. [D] [T] et Mme [E] [V] épouse [T] ont relevé appel de cette ordonnance.

[Y] [N] à payer à l'Association Syndicale des Propriétaires du [Adresse 1] la somme de 441 442 FCP à titre des arriérés de charges arrêtées au 17 mai 2022, -Condamner M.

[M] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 29 AVRIL 2022 Chambre civile TGI Vu l'arrêt de la cour de cassation en date du 3 mars

Par arrêt avant-dire droit du 2 mai 2023, la cour a ordonné la réouverture des débats ainsi que le rabat de l'ordonnance de clôture.

À l'audience du 30 avril 2024, l'affaire a été renvoyée à l'audience de ce jour pour mise en cause du mandataire liquidateur de [E] [Y], avec rabat de l'ordonnance de clôture du 27 mars 2024.

Les véhicules ont été rapatriés à l'usine de [Localité 7] (78) aux fins de remise en état.

Elle sera de nouveau en arrêt de travail du 10 octobre au 23 novembre 2016 puis en mi-temps thérapeutique du 24 novembre 2016 au 21 mai 2017.

Me Frédéric SIMON de la SCP SIMON FREDERIC, avocat au barreau de BEZIERS substitué par Me BERNIGAUD Révocation de l'ordonnance de clôture du 23 Février 2023 et nouvelle clôture à l'audience du 2 mars

- Dire et Juger que la Société d'Economie Mixte IN CITE [Localité 6] LA CUB a délivré son commandement en parfaite mauvaise foi.