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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 12
5fd9d3a788477b0df04b5997
15 novembre 2019
d'assurance maladie de Seine-et-Marne, ci-après "la caisse".
CHAMBRE 7 SECTION 1
6162a739f901d4f689722e17
6 juin 2013
PARICHET, Conseiller faisant fonction de Président de chambre Marie-Charlotte DALLE, Conseiller Anne PEYROUX, Conseiller GREFFIER LORS DES DÉBATS : Gina CHIROLA DÉBATS à l'audience en
Cour d'Appel
6253ca72bd3db21cbdd8b0ec
4 mars 2008
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 mars 2007 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No Chambre : 3 No cabinet : : 9 JAF.
6253cd2bbd3db21cbdd92792
5 mars 2015
COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 05 Mars 2015 Chambre coutumière Numéro R.
6253cd6abd3db21cbdd93496
31 août 2016
Jean-Marc X...
6253cc00bd3db21cbdd8ed0c
9 janvier 2012
Signé par Anne Marie DURAND, président et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire. ***** EXPOSÉ DU LITIGE Les époux X...
Pôle 1 - Chambre 11
625e50c1f1ca2a277db1d728
18 avril 2022
N° RG 22/01127 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFSSM Décision déférée : ordonnance rendue le 15 avril 2022, à 16h21, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Anne
Pôle 1 - Chambre 5
63ca43089066fd7c90fc2754
19 janvier 2023
Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/16965 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGPMZ Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 09 Mai 2022 Juge des contentieux de la protection de NOGENT SUR MARNE
Chambre civile 1-7
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11 janvier 2024
Le conseil de Madame [O] [X] a indiqué qu'elle n'était pas suicidaire, qu'elle demandait à voir son mari, qu'elle n'avait pas de problèmes familiaux, qu'on lui demandait d'avouer qu'elle voulait mourir
6253cac3bd3db21cbdd8bfd3
22 mai 2008
né le 10 mars 1954 à MALESTROIT demeurant : ... 93170- BAGNOLET représenté par Me Luc COUTURIER, avoué à la Cour assisté de Maître Leïla DJEBROUNI, avocat plaidant pour le cabinet LUMBROSO du
6253ca37bd3db21cbdd8a5e8
16 janvier 2008
SECTION A Contradictoire Audience en chambre du conseil du 05 décembre 2007 No de rôle : 07 / 01511 S / appel d'une décision du tribunal de grande instance de BESANCON en date du 29 mars
6253ca63bd3db21cbdd8ae3a
11 décembre 2007
exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 11 DECEMBRE 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Louis-Marc
6253cb9dbd3db21cbdd8de23
16 mai 2011
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Charles GOUILHERS, président Madame Marie LACROIX, conseillère Madame Françoise CONTAT, conseillère Arrêt Contradictoire rendu publiquement
Juge des référés
ORCA_25DA00361_20250911
11 septembre 2025
Son mari fait aussi l'objet d'une obligation de quitter le territoire français. 9.
Avis
CADA:20171092
31 décembre 2017
d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 février 2017, à la suite du refus opposé par le président de la Chambre de métiers et de l’artisanat de la Haute-Marne
6253ca0fbd3db21cbdd89efc
16 octobre 2007
la somme de 600.000 francs pour solde de tout compte, sans intérêt, dans le délai de dix ans, payable par mensualités de 5.000 francs (…) et pour la première fois le 15 mars 1991.
Pôle 5 - Chambre 8
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13 décembre 2011
la personne de son représentant légal ayant son siège [Adresse 2] [Localité 3] représentée par la SCP FANET SERRA, avoués à la Cour assistée de Me Guillaume MIGAUD, avocat au barreau de VAL DE MARNE
6253c98cbd3db21cbdd889ea
26 septembre 2006
Bernard Y... 63000 CLERMONT- FERRAND Représenté par Me Martine-Marie MOTTET (avoué à la Cour) Plaidant par la SCP TEILLOT - BLANC-BARBIER - CHAPUT-DUMAS (avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND) INTIME
6253c8afbd3db21cbdd85f56
23 mai 2002
Il estime donc que jusqu'à sa radiation du RCS en septembre 1991, Monsieur Z... était considéré comme marié sous le régime de la communauté légale.
6253c987bd3db21cbdd88953
3 octobre 2006
Par avenant du 24 juin 2002, Marc-Vivien Z... a été mis à la disposition du club anglais de Manchester City du 1er juillet 2002 au 30 juin 2003.
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